Surveillance des risques non financiers : des pouvoirs élargis pour le BSIF et des défis en matière de conformité pour les IFF
19 Sep, 2023Le 6 septembre 2023, le BSIF a publié une lettre aux IFF décrivant les étapes qu’il entend suivre pour surveiller les risques non financiers émergents.
Un nouvel “indice de sécurité” pour les véhicules lourds sera développé par le Québec
13 Sep, 2023D'ici novembre 2024, le Bureau de normalisation du Québec prévoit élaborer et publier un indice de sécurité pour les véhicules lourds afin de protéger les usagers vulnérables de la route.
Série de webinaires sur les vacances | Partie II : Considérations salariales
Au cours de cette séance, nous examinerons en détail la complexité reliée au calcul de l’indemnité de vacances, et ce pour vous permettre de bien remplir vos obligations.
Série de webinaires sur les vacances | Partie I : Politiques et considérations pratiques
Cette séance vous informera sur les principes de la rémunération des heures de vacances, et présentera une analyse des différents types de politiques qui pourraient être les plus propices à votre milieu de travail.
Protection de la vie privée : plusieurs pays publient une déclaration commune sur l’extraction de données
12 Sep, 2023Le Canada et plusieurs autres pays ont publié une déclaration commune sur l’extraction de données. Quelles sont les implications juridiques?
La Cour d’appel fédérale confirme l’approche du Tribunal de la concurrence quant à la défense fondée sur les gains en efficience
12 Sep, 2023Fusion Secure-Tervita : la CAF confirme le traitement, par le Tribunal de la concurrence, de la défense fondée sur les gains en efficience.
Prenez de l’avance : les nouveaux droits généraux de l’OPIC entreront en vigueur le 1er janvier 2024
12 Sep, 2023Les nouveaux droits généraux de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada entreront en vigueur le 1er janvier 2024; prenez de l’avance et économisez.
La Loi sur le cannabis suscite l’intérêt du Bureau de la concurrence
12 Sep, 2023Le Bureau de la concurrence présente un mémoire sur la concurrence à l’appui d’un examen législatif de la Loi sur le cannabis mené par Santé Canada
Balado – Une longueur d’avance : Démystifier le monde des affaires du Québec
11 Sep, 2023Vous voulez étendre vos activités au Québec, mais le caractère unique de province et de son monde des affaires refroidit vos ardeurs? Shari Munk-Manel s’entretient avec les associé.e.s Enda Wong, Yonatan Petel et Steven Sitcoff au sujet du monde des affaires québécois, notamment en ce qui a trait aux obligations linguistiques, à la fiscalité, au financement et aux cadres réglementaires.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.