La version à l’étude de la ligne directrice du BSIF sur la gestion des risques climatiques impose de nouvelles obligations d’information aux IFF
6 Juin, 2022Résumé de la nouvelle version à l’étude de la ligne directrice du BSIF sur la gestion des risques climatiques et de ses obligations d’information.
Projet de loi 96 : dates à retenir et cinq amendements notables au projet de loi
6 Juin, 2022Le projet de loi 96, qui réforme les lois linguistiques de la province, a été adopté et entre en vigueur le 1er juin 2022. Voyez les principaux changements qu’il introduit et les dates à connaître.
L’affaire suit son cours : l’arrêt Wright v. Horizons et l’avant-projet de Loi sur les marchés financiers
3 Juin, 2022Ce bulletin traite des dernières retombées de la décision dans Wright v. Horizons
Actions collectives au Canada en 2022
Joignez-vous au groupe national des actions collectives de TRC-Sadovod le jeudi 9 juin pour une discussion en profondeur sur les actualités et les tendances en la matière au Canada.
L’ACIA mène une consultation sur l’étiquetage et les pratiques d’information entourant les aliments vendus en ligne
27 Mai, 2022L’organisme de réglementation des aliments du Canada songe à mettre en place des normes d’information et d’étiquetage pour les produits vendus en ligne.
Le DPCP et SNC-Lavalin signent le premier accord de poursuite suspendue au pays
25 Mai, 2022Premier accord de poursuite suspendue conclu entre un poursuivant et une société au Canada
Le Commissariat à la protection de la vie privée publie ses principales recommendations pour une nouvelle loi fédérale applicable au secteur privé
25 Mai, 2022Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présente ses principales recommandations pour une nouvelle loi fédérale du secteur privé
Projet de loi 96 – 10 principaux impacts de la révision de la charte de la langue française pour votre entreprise et moment prévu de la mise en oeuvre des modifications
21 Mai, 2022Des modifications à la Charte de la langue française sont imminentes. Voici une liste des 10 principaux impacts éventuels et l’échéancier d’adoption.
Système bancaire ouvert : de quoi s’agit-il, et que représente-t-il pour vous?
En vue d’offrir une réponse aux questions de nos clients sur nos bulletins traitant du système bancaire ouvert, nous réunissons un groupe interdisciplinaire de conseiller.ère.s pour examiner en profondeur les incidences d’un système bancaire ouvert au Canada, les développements passionnants et les attentes pour la suite.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.