Le Canada et Taïwan concluent un arrangement de protection des investissements étrangers
6 Nov, 2023L’APIE Canada-Taïwan marque un jalon dans la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique
Enquête sur des pratiques commerciales trompeuses : règlement avec le bureau de la concurrence
2 Nov, 2023Après une enquête sur des allégations de pratiques commerciales trompeuses, le Bureau de la concurrence conclut un règlement prévoyant une sanction de 3,25 M$.
Nouvelles orientations des ACVM sur la réglementation des cryptomonnaies stables
26 Oct, 2023Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières précisent leur approche temporaire à l’égard de la réglementation des cryptomonnaies stables au Canada.
Le ministère des Finances lance une consultation sur la sécurité et l’intégrité du secteur financier, l’accès aux services bancaires et les mesures de protection relatives aux produits financiers numériques
20 Oct, 2023Le 5 octobre 2023, le ministère des Finances a lancé une consultation publique sur les lois régissant les institutions financières sous réglementation fédérale.
Précisions du BSIF sur le nouveau cadre de supervision qui entrera en vigueur en avril 2024
13 Oct, 2023This bulletin summarizes the new details announced by OSFI on October 4, 2023, regarding its new supervisory framework for FRFIs and pension plans.
Le bout du tunnel! Les ACVM publient la version définitive du règlement sur la conduite commerciale en dérivés
12 Oct, 2023Analyse des différences entre la troisième et la dernière version du Règlement sur la conduite commerciale en dérivés.
Tout est dans la communication : la coopération entre exportateurs canadiens et importateurs de l’union européenne sera essentielle au respect du règlement sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
11 Oct, 2023L’innovant mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne suppose que les exportateurs canadiens surveillent de près le carbone intrinsèque de leurs produits
Mise à jour sur les sanctions : l’objectif est d’empêcher la Russie de contourner les contrôles à l’exportation et les nouvelles désignations de sanctions
10 Oct, 2023Le Groupe des cinq, dont le Canada, a publié de nouvelles directives visant à empêcher la Russie de contourner les contrôles et les sanctions à l’exportation.
LIC : dernières nouvelles et élargissement des pouvoirs en matière de sécurité nationale par le comité de l’industrie publié le 3 octobre 2023
10 Oct, 2023Des propositions modifieraient certaines dispositions de la Loi sur Investissement Canada : entreprises d’État, acquisition d’actifs, examen de l’avantage net.
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