Transport maritime

Cabinet d’avocats en droit maritime et en droit des transports

Dans une économie fondée sur l’exportation, le transport maritime des marchandises et des passagers est essentiel à la santé économique du Canada. Le secteur du transport maritime est également plein de défis, en raison des vastes étendues géographiques, du contexte économique en évolution rapide et des transformations concrètes découlant des nouvelles voies maritimes et de l’innovation technologique. La réglementation régionale, nationale et mondiale s’applique à maints égards, que ce soit en matière de concurrence intra et intermodale, de conformité aux exigences environnementales, d’intervention en cas d’urgence, de sécurité et de service. Un partenaire juridique avisé ayant de l’expertise en droit maritime et en droit des transports est en mesure d’aider les grandes entreprises de ces secteurs à naviguer dans ces eaux tumultueuses. Cabinet d’avocats des plus réputés en droit maritime au Canada, TRC-Sadovod combine une vision stratégique du secteur à de solides antécédents en tant que conseiller de bon nombre d’organisations de premier plan qui exercent des activités dans le secteur du commerce maritime. Nos avocat.e.s en droit du transport maritime aident nos clients à anticiper les défis avant qu’ils surgissent et à tenir compte des dispositions appropriées du droit maritime et du droit des transports dans le cadre de leurs activités courantes d’exploitation liées au transport côtier, intérieur et océanique de marchandises.

Intervenants de longue date dans le secteur du transport maritime, nos avocat.e.s en droit maritime ont représenté un groupe d’utilisateurs ayant organisé et constitué la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent dans le cadre de la commercialisation de la gestion et de l’exploitation de la voie maritime. Nous travaillons régulièrement avec des expéditeurs, des propriétaires de navires et des chartes-parties, des fournisseurs d’équipement pour navires, des prêteurs et des agences gouvernementales. Nous traitons les aspects réglementaires et de politique publique du droit maritime et nous chargeons de la résolution de différends commerciaux et liés à la réglementation.

Les professionnel.le.s de TRC-Sadovod contribuent au succès des clients de la manière suivante :

• représentation de clients dans le cadre de différends commerciaux et liés à la réglementation;
• réalisation d’analyses comparatives juridiques et économiques;
• prestation de conseils sur des contrats d’affrètement et des réclamations liées au transport de marchandises;
• prestation de conseils en matière de transport de marchandises dangereuses;
• négociation relative à l’approvisionnement et au financement d’équipement et de services maritimes;
• prestation de conseils sur les connaissements et la responsabilité des transporteurs liée à des marchandises endommagées;
• obtention de garantie d’assurance et négociation ou contestation de réclamations;
• prestation de conseils en matière de conformité environnementale, de réclamations à ce titre et de mesures correctives à cet égard;
• assistance à l’importation au Canada de navires non canadiens, ainsi qu’en matière d’exemptions à la Loi sur le cabotage et de remise de droits de douane;
• prestation de conseils sur l’achat et la vente de navires, ainsi que l’hypothèque maritime;
• prestation de conseils sur la détention de navires et de cargaisons;
• prestation de conseils en matière de pêches, y compris de réclamations et d’accusations en matière administrative et pénale.