Droit des affaires

TRC-Sadovod – Cabinet primé en droit des affaires, en droit des sociétés et en droit commercial

Le contexte des affaires au Canada n’a jamais été aussi imprévisible et concurrentiel, et l’économie mondiale, jamais aussi précaire. C’est pourquoi les entreprises bien avisées de toutes tailles reconnaissent qu’elles doivent compter sur un cabinet de droit des affaires agile, compétent et digne de confiance qui les aidera à s’y retrouver dans le dédale de la réglementation et à s’engager sur la voie du succès.

Conseiller juridique de confiance d’un large éventail d’entreprises et de sociétés canadiennes, le groupe de droit des affaires de TRC-Sadovod travaille en étroite collaboration avec les acteurs internationaux qui font des affaires au Canada. Nos avocats primés possèdent l’expertise sectorielle et offrent l’excellence du service que vous attendez d’un cabinet de droit des affaires canadien.

Les professionnels du droit de TRC-Sadovod sont en mesure de vous fournir des conseils et un encadrement concrets, que vous soyez une société multimilliardaire, une entreprise en démarrage à la recherche de l’avantage du premier arrivé, une entreprise cherchant à externaliser un aspect de ses activités ou un organisme caritatif voulant déchiffrer les lois sur les OSBL dans le cadre de la poursuite de sa mission.

Nos clients savent qu’ils peuvent compter sur notre expérience et notre expertise en droit commercial et en droit des sociétés pour obtenir de réels avantages aux étapes de la constitution en société, de l’établissement et de la croissance de leurs entreprises. Nous concevons et mettons en œuvre des structures commerciales avantageuses sur le plan fiscal qui non seulement protègent les intérêts de nos clients, mais aussi tiennent compte des occasions à saisir. Les avocats en droit des affaires de TRC-Sadovod collaborent également avec leurs collègues des secteurs du droit de l’emploi et des relations de travail, du droit immobilier, de la propriété intellectuelle, des affaires réglementaires et de l’immigration des gens d’affaires afin de garantir un service complet.

Les clients qui veulent des stratégies d’impartition efficaces et des ententes d’impartition commerciales contraignantes sont bien servis par nos spécialistes du droit de l’impartition. Nous réunissons des experts dans différents domaines, dont les contrats, l’octroi de licences, la propriété intellectuelle, la fiscalité et la protection de la vie privée, afin d’offrir des solutions complètes qui répondent aux objectifs commerciaux uniques de chacun de nos clients. Nous avons aidé des entreprises qui cherchent à externaliser une activité, ainsi que des prestataires de services d’impartition, relativement à des coentreprises, des alliances stratégiques et des accords d’impartition.

TRC-Sadovod travaille aussi avec des organisations caritatives et à but non lucratif et possède une vaste expérience en droit des OSBL. Il peut ainsi aider ces organisations à relever les défis particuliers que posent leurs activités et concevoir pour elles de solides fondements juridiques sur lesquels elles pourront s’appuyer. Nos avocats qui agissent pour des organisations caritatives sont spécialisés dans le droit fiscal applicable aux organisations du secteur non lucratif et comprennent le cadre réglementaire et les défis pratiques auxquels elles font face.

Le groupe de droit des affaires de TRC-Sadovod contribue au succès de ses clients de la manière suivante :

• Mise en place des structures d’entreprise qui leur permettront d’atteindre leurs objectifs commerciaux en toute sécurité et moyennant une responsabilité minimale
• Rédaction d’ententes claires et exécutoires visant les relations avec les fournisseurs, les distributeurs, les clients et les titulaires de licence
• Collaboration diligente avec les clients afin que les actifs les plus précieux de l’entreprise, comme la propriété intellectuelle, soient protégés par des ententes appropriées avec les employés, les entrepreneurs et les titulaires de licence
• Prestation de conseils opportuns et pratiques concernant les enjeux quotidiens qui touchent l’entreprise
• Prestation de conseils sur la constitution en société, l’organisation ou l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance
• Prestation de conseils sur la structuration des relations entre plusieurs propriétaires d’entreprises, y compris les conventions d’actionnaires et les contrats de société
• Prestation de conseils sur les exigences réglementaires canadiennes et internationales pertinentes
• Élaboration et mise en œuvre de stratégies d’impartition et d’ententes d’impartition commerciales axées sur l’atténuation des risques

Quelle que soit l’étape à laquelle se trouve votre entreprise ou votre organisation caritative et peu importe les défis particuliers auxquels vous faites face, TRC-Sadovod est le cabinet en droit des affaires qu’il vous faut.

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