Réforme importante du régime d’expropriation proposée au Québec : quoi retenir
13 Juin, 2023Ce bulletin présente un aperçu de la réforme proposée du régime d'expropriation au Québec
Les prêts garantis au Canada : guide pour les prêteurs américains
10 Juin, 2023Ce guide résume les considérations de base sur les prêts garantis au Canada : réglementation, fiscalité, sûretés, insolvabilité et restructuration.
Nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : répercussions au Canada et ailleurs
8 Juin, 2023Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE entre en vigueur le 1er octobre 2023. TRC-Sadovod vous présente ses répercussions au Canada.
Le Bureau de la concurrence soutient que Cineplex pratique l’indication de prix partiel
8 Juin, 2023Cineplex est poursuivie par le Bureau de la concurrence, qui lui reproche de s’être livrée à de l’indication de prix partiel, une forme de publicité trompeuse.
Publication des lignes directrices sur l’application des nouvelles dispositions criminelles interdisant les accords de fixation des salaires et de non-débauchage
7 Juin, 2023
Coup d’œil sur les Lignes directrices de 2023 du Bureau de la concurrence – accords de fixation des salaires et de non-débauchage
Loi sur les espèces en péril du Canada : promoteurs de projets, ne laissez rien au hasard
7 Juin, 2023Ce bulletin traite de l’application de la Loi sur les espèces en péril, une loi fédérale dont l’incidence sur les parties privées est souvent méconnue.
La réglementation actuelle et future de l’IA
Joignez-vous à nous pour une discussion avec des leadeurs d’opinion du secteur de l’intelligence artificielle (IA) qui présenteront leurs perspectives sur les dernières tendances et évolutions en matière de l’IA, avec un accent particulier sur la réglementation.
Projet de loi C-13 : la réponse d’Ottawa à la loi 96 impose notamment aux employeurs de compétence fédérale de nouvelles obligations sur le français au travail
1 Juin, 2023Projet de loi C-13 : exigences relatives au français applicables aux entreprises privées de compétence fédérale au Canada
Priorités environnementales en cas de faillite et conséquences pour les créanciers : un tribunal de l’Alberta élargit les principes de Redwater
31 Mai, 2023L’affaire Qualex, en Alberta, enrichit la jurisprudence au carrefour du droit de l’environnement et du droit de la faillite et de l’insolvabilité au Canada.
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