Droit administratif et droit public

Droit administratif et droit public

Dans tous les secteurs, les organisations sont parfois tenues d’obtenir une approbation de la part d’organismes et de tribunaux administratifs canadiens dans le cadre de la poursuite de leur mission. Lorsqu’une telle approbation est requise, vous pouvez compter sur les avocat.e.s en droit administratif de TRC-Sadovod, car ils comprennent à fond le droit administratif canadien, connaissent les objectifs d’affaires de leurs clients et sont prêts à intenter des poursuites au besoin.

Nos avocat.e.s en litige ont représenté des clients devant un large éventail de tribunaux administratifs, dont la Commission d’appel de l’environnement, les commissions des relations de travail, le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, le Natural Resources Conservation Board, la Commission des oppositions des marques de commerce, le Tribunal de la concurrence, pour ne citer que ceux-là. Si un organisme ou un tribunal administratif agit en dehors du cadre de ses pouvoirs, de manière inconstitutionnelle ou injuste, nous sollicitons pour nos clients un redressement au moyen d’une demande de révision judiciaire. En contestation des actes du gouvernement, le groupe de litige de TRC-Sadovod a comparu devant tous les paliers de tribunaux, dont la Cour suprême du Canada.

Notre expertise ne se limite pas à la représentation de clients du secteur privé devant des organismes administratifs. Nos avocat.e.s agissent aussi pour le compte d’organismes gouvernementaux et de décideurs qui tirent leurs pouvoirs de la loi et les conseillent sur des questions de droit administratif et de stratégies juridiques afin de défendre leurs intérêts.

Les professionnel.le.s de TRC-Sadovod contribuent au succès de leurs clients de la manière suivante : représentation de clients devant des tribunaux administratifs; demandes de révision judiciaire et appels de décisions administratives; prestation de conseils sur des questions de propriété intellectuelle; négociation avec des représentants de tribunaux; prestation de conseils sur la loi et des changements législatifs éventuels; traitement de dossiers en matière d’expropriation et questions connexes.