Réglementation des services financiers

Conformité réglementaire pour les services financiers

Le secteur des services financiers doit composer avec un cadre réglementaire complexe. De nouvelles exigences réglementaires s’ajoutent sans cesse et sont appliquées de manière rigoureuse. Par ailleurs, le public exige davantage de transparence et une responsabilité sociale accrue de la part des grandes entreprises. Ainsi, les obligations en matière de conformité réglementaire n’ont jamais été aussi importantes, et le risque de non-conformité n’a jamais été aussi grand dans le secteur des services financiers.

Le suivi de la conformité réglementaire peut s’avérer un fardeau extrêmement lourd, coûteux et prenant pour les institutions financières. La préparation d’une réponse à une demande de renseignements ou à une enquête des autorités de réglementation peut être encore plus ardue. Cependant, vous pouvez vous prémunir contre ces aléas. Si vous avez recours aux services de conseillers juridiques expérimentés et mettez au point des programmes de conformité efficaces, vous pourrez vous concentrer sur la gestion de votre entreprise.

Le groupe Services financiers de TRC-Sadovod se compose d’avocats qui comprennent bien la réglementation complexe du secteur des services financiers et les difficultés qui en résultent. Lorsque les clients des services financiers ont recours à nos services, nous collaborons avec eux pour garantir que leurs activités commerciales respectent la législation des services financiers. Dans un premier temps, nous les aidons à comprendre leurs obligations réglementaires. Ensuite, nous travaillons avec eux pour élaborer des systèmes stratégiques de gestion des risques et de conformité qui réduisent les possibilités de violations de la réglementation. Si jamais un client est visé par une enquête des organismes de réglementation, nous préparons une réponse détaillée.

Les professionnel.le.s de TRC-Sadovod contribuent au succès de leurs clients des services financiers de la manière suivante :

• Prestation de conseils à des entreprises de services financiers nationales et internationales relativement à l’organisation, au montage, à la mise en place et à la gestion de tout type de produits liés aux services financiers
• Représentation de clients relativement à l’obtention d’approbations des autorités de réglementation, à l’octroi de licences et à l’obtention de permis et de décisions
• Réalisation d’évaluations de conformité
• Élaboration de politiques et de procédures en matière de conformité
• Prestation de conseils à des conseils d’administration
• Réponse à des demandes de renseignements d’organismes de réglementation et, au besoin, représentation des clients devant ces organismes ou les tribunaux