Précisions du BSIF sur le nouveau cadre de supervision qui entrera en vigueur en avril 2024
13 Oct, 2023This bulletin summarizes the new details announced by OSFI on October 4, 2023, regarding its new supervisory framework for FRFIs and pension plans.
Le bout du tunnel! Les ACVM publient la version définitive du règlement sur la conduite commerciale en dérivés
12 Oct, 2023Analyse des différences entre la troisième et la dernière version du Règlement sur la conduite commerciale en dérivés.
Tout est dans la communication : la coopération entre exportateurs canadiens et importateurs de l’union européenne sera essentielle au respect du règlement sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
11 Oct, 2023L’innovant mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne suppose que les exportateurs canadiens surveillent de près le carbone intrinsèque de leurs produits
Mise à jour sur les sanctions : l’objectif est d’empêcher la Russie de contourner les contrôles à l’exportation et les nouvelles désignations de sanctions
10 Oct, 2023Le Groupe des cinq, dont le Canada, a publié de nouvelles directives visant à empêcher la Russie de contourner les contrôles et les sanctions à l’exportation.
LIC : dernières nouvelles et élargissement des pouvoirs en matière de sécurité nationale par le comité de l’industrie publié le 3 octobre 2023
10 Oct, 2023Des propositions modifieraient certaines dispositions de la Loi sur Investissement Canada : entreprises d’État, acquisition d’actifs, examen de l’avantage net.
Réforme de la Loi sur la concurrence : le gouvernement pèse sur l’accélérateur
2 Oct, 2023Le projet de loi C-56 vise à modifier la Loi sur la concurrence pour pallier la hausse du prix des aliments, mais il aura des répercussions bien plus larges.
Série de webinaires sur le secteur de l’automobile | Partie III : Moment de vérité : le point sur les litiges dans le secteur de l’automobile
Cette rétrospective nous dévoile les leçons tirées des litiges automobiles canadiens qui resteront à l’esprit longtemps après la fin du webinaire. Au cours de cette séance, notre groupe d’expert.e.s présentera : une vue d’ensemble de l’évolution des actions collectives dans le secteur de l’automobile au Canada; un examen des pratiques exemplaires de gestion des litiges avec les distributeurs et les franchisés; et un aperçu des litiges et des obligations de divulgation liées aux questions de main-d’œuvre dans le secteur de l’automobile.
Série de webinaires sur le secteur de l’automobile | Partie II : Regard sur l’avenir : mise à jour sur la législation du secteur automobile
Cette revue nationale couvrira les éléments suivants :les modifications apportées à la législation sur les ventes transfrontalières et leur incidence sur des accords commerciaux tels que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), les obligations découlant des dispositions relatives à l’indication de prix partiel en vertu de la Loi sur la concurrence en matière de publicité, et l’analyse du tout dernier outil d’application de la loi de Transports Canada : les sanctions administratives pécuniaires.
Série de webinaires sur le secteur de l’automobile | Partie I : Difficultés et avantages liés à la croissance des véhicules électriques
Notre groupe de leaders discutera d’un bon nombre de questions touchant les véhicules électriques (VE) au Canada. Parmi les sujets abordés, citons : le financement, les politiques et les obligations en matière de VE, la réglementation canadienne à l’égard des batteries des VE, y compris les exigences en matière de transport, de gestion et de recyclage, et les incendies et les obligations en matière de rappel des VE.
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