William Pellerin Photo
William Pellerin Photo
William Pellerin Photo

William Pellerin possède une vaste expérience du litige et de la prestation de conseils sur des questions et différends dans le domaine du commerce international. Il est l’un des rares avocat.e.s en pratique privée au Canada à avoir plaidé devant l’Organe d’appel et des groupes spéciaux chargés du règlement des différends de l’OMC. Très ferré en droit des recours commerciaux, William a aussi agi pour le gouvernement du Canada dans le cadre d’enquêtes en matière de droits compensateurs, droits antidumping et de mesures de sauvegarde. Il conseille également les clients relativement aux marchés publics, à la conformité à la réglementation douanière, aux contrôles à l’exportation et aux sanctions économiques, et il connaît à fond la politique commerciale internationale et les processus gouvernementaux.

Ancien directeur adjoint, Direction des recours commerciaux et de la politique commerciale en Amérique du Nord auprès d’Affaires mondiales Canada, William a supervisé les différends et appels liés au commerce international, et coordonné la réponse du Canada à de telles poursuites. Avant cela, en tant que conseil auprès de la Direction générale du droit commercial du gouvernement du Canada, William avait représenté le Canada dans sa contestation de l’imposition de droits compensateurs sur les produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada par le Département du commerce des États-Unis. Il a aussi représenté, avec succès, le Canada devant l’Organe d’appel en 2019. Avant d’entrer au gouvernement, William a agi pour des clients à l’égard d’une grande gamme d’aspects du droit canadien relatif au commerce international.



Mandats représentatifs

OMC et recours commerciaux

  • États-Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, A représenté avec succès le gouvernement du Canada devant le groupe spécial chargé du règlement des différends de l’OMC relativement à l’imposition par les États-Unis de droits compensateurs sur le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada.
  • États-Unis — Mesures compensatoires visant le papier supercalandré en provenance du Canada, A représenté avec succès le gouvernement du Canada devant le groupe spécial chargé du règlement des différends de l’OMC relativement à l’imposition par les États-Unis de droits compensateurs visant les produits de papier supercalandré en provenance du Canada. Par la suite, il a représenté le gouvernement du Canada devant l’Organe d’appel de l’OMC dans le cadre de l’appel interjeté par les États-Unis de la décision du groupe spécial.
  • Mesure de sauvegarde sur les importations de cellules photovoltaïques à base de silicium cristallin, USA-CAN-2021-31-01. A agi comme responsable de l’élaboration des politiques pour le gouvernement du Canada dans le cadre de son appel de l’imposition par les États-Unis d’une mesure de sauvegarde sur les importations de produits solaires.
  • Bleuets frais, réfrigérés ou congelés (mesure de sauvegarde), No. 201-TA-077. En tant que responsable de l’élaboration des politiques pour le gouvernement du Canada, a coordonné avec succès la défense du Canada dans le cadre de l’enquête de la United States International Trade Commission sur la mesure de sauvegarde touchant les bleuets frais, réfrigérés ou congelés.
  • A agi pour des producteurs canadiens de modules solaires dans le cadre de l’enquête et de l’examen sur le dumping et les droits compensateurs devant l’Agence des services frontaliers du Canada et le Tribunal canadien du commerce extérieur.
  • A agi pour des producteurs canadiens de silicium-métal, de plaques d’acier, d’extrusions d’aluminium et de modules muraux unitisés dans le cadre de divers plaintes, enquêtes, examens et réexamens relatifs à l’expiration.

Sanctions économiques

  • A conseillé une société minière mondiale de premier plan sur l’évaluation et la révision de ses relations commerciales et de ses contrats avec des entités détenues en partie par des personnes sanctionnées;
  • A conseillé une importante société de commerce de marchandises. A demandé et obtenu une autorisation d’importation de marchandises russes sanctionnées en raison de l’interdiction par le Canada de l’accostage de certains navires;
  • A conseillé une entreprise du secteur des engrais sur des activités complexes de restructuration découlant de relations avec des entités sanctionnées;
  • A conseillé un fabricant canadien de premier plan d’équipement médical concernant des obligations contractuelles et des paiements bancaires saisis;
  • A conseillé un producteur canadien de pétrole de premier plan au sujet des interdictions canadiennes d’importation de produits pétroliers;
  • A conseillé un constructeur automobile mondial de premier plan sur l’application de sanctions canadiennes aux activités commerciales et financières;
  • A conseillé un fonds spéculatif sur l’inscription par le Canada de la banque centrale russe à l’annexe 1 en tant qu’entité désignée et sur la négociation de la dette souveraine russe sur le marché secondaire.


Actualités


Media Mentions


Rankings & Recognitions

  • Chambers Canada (2024), avocat chef de file, Commerce international et OMC 
  • Best Lawyers in Canada (2024), avocat chef de file, droit du commerce international et de la finance

Formation et admission au Barreau

2013
Barreau de l'Ontario
2012
J.D.Université d'Ottawa
2008
B. Com (spécialisé en finance)Université d'Ottawa

Perspectives (26 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Le chemin ardu de la Chine vers l’adhésion au PTPGP : un parcours d’obstacles à la conclusion improbable

Le 16 septembre 2021, la Chine a présenté une demande d’adhésion à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Lire plus
19 Oct, 2021
Featured Insight

Le Canada négocie un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est

Le Canada a récemment annoncé qu’il négociait un accord de libre-échange avec l’ASEAN. De belles possibilités de commerce et d’investissement en perspective.

Lire plus
6 Déc, 2021
Featured Insight

La lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement sous l’angle des douanes canadiennes

Les chaînes d’approvisionnement mondiales sont extrêmement complexes. Outre leurs perturbations, c’est le travail forcé qui est de plus en plus mis en cause.

Lire plus
4 Jan, 2022
Featured Insight

Le Canada durcit ses sanctions en réponse à la crise russo-ukrainienne

Le point sur les sanctions qu’impose le Canada en réponse à l’action militaire russe en Ukraine.

Lire plus
4 Mar, 2022
Featured Insight

Le Canada élargit son régime de sanctions contre la Russie

Le point sur les sanctions qu’impose le Canada en réponse à l’action militaire russe en Ukraine.

Lire plus
4 Avr, 2022
Featured Insight

Budget 2022 : offensive contre les importations déloyales

Le gouvernement a annoncé des modifications législatives qui aideront les producteurs canadiens à contrer les importations déloyales.

Lire plus
19 Avr, 2022
Featured Insight

Le Canada élargit les sanctions à l’encontre de la Russie et propose d’importantes modifications législatives à son régime de sanctions

Survol des deux dernières rondes de sanctions canadiennes à l’encontre de la Russie et des modifications qui renforceraient le régime de sanctions du pays.

Lire plus
6 Juin, 2022
Featured Insight

Le Canada pourrait resserrer sa réglementation du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement

Réglementation canadienne sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement : faits nouveaux et incidence potentielle sur les entreprises canadiennes

Lire plus
13 Juin, 2022
Featured Insight

Le Canada restreint les services pouvant être fournis à la Russie

Description des sanctions canadiennes contre la Russie adoptées le 6 juin 2022

Lire plus
16 Juin, 2022
Featured Insight

Vers une augmentation de 17 % du coût des vêtements importés? Le Canada revoit ses tarifs spéciaux pour les pays en développement

Finances Canada mène une consultation sur des changements proposés aux programmes de préférence tarifaire du Canada qui touchent le secteur du vêtement.

Lire plus
14 Sep, 2022
Featured Insight

Coup d’œil sur les nouvelles sanctions canadiennes visant la Russie et l’Iran, dont le prix plafond sur le pétrole russe

Le Canada continue de mettre à jour ses sanctions liées à la Russie, l’Ukraine et l’Iran et appliquera, avec le G7, un prix plafond sur le pétrole russe.

Lire plus
13 Oct, 2022
Featured Insight

Le Canada se rapproche de l’indo-pacifique avec une nouvelle stratégie favorisant le commerce et les investissements bilatéraux

Nouvelle stratégie pour l’Indo-Pacifique et demande d’adhésion à l’IPEF : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir.

Lire plus
8 Déc, 2022
Featured Insight

Changement de cap dans le régime de sanctions : le Canada cherche à confisquer des actifs russes pour financer la reconstruction de l’Ukraine et ajoute des restrictions au plafonnement des prix du pétrole

Le Canada est le premier pays du G7 à demander la confiscation d’actifs d’un oligarque sanctionné pour soutenir l’indemnisation et la reconstruction en Ukraine.

Lire plus
4 Jan, 2023
Featured Insight

Voie libre : un groupe spécial tranche en faveur du Canada et du Mexique concernant les règles d’origine de l’ACEUM et la méthode de l’absorption

Analyse d’une décision récente sur les règles d’origine de l’ACEUM pour le secteur de l’automobile : la méthode de l’absorption au cœur du différend.

Lire plus
31 Jan, 2023
Featured Insight

Un an plus tard : les sanctions économiques, désormais l’un des principaux outils de la politique étrangère canadienne; de nouvelles sanctions imposées contre des personnes russes

Le Canada ajoute le Sri Lanka, Haïti et le Myanmar à la liste des pays assujettis à des sanctions et adhère au mécanisme de coordination de mise en œuvre du G7.

Lire plus
8 Mar, 2023
Featured Insight

Pris entre deux feux : les entreprises ayant des liens avec la Russie font les frais du nouveau critère de contrôle proposé par le Canada

Sanctions canadiennes : critère proposé de « propriété réputée » et convergence avec la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.

Lire plus
3 Mai, 2023
Featured Insight

Pour des chaînes d’approvisionnement éthiques : intégration des principes des droits de la personne et des critères ESG aux politiques fédérales

Ottawa rend le Code de conduite pour l’approvisionnement obligatoire et instaure de nouvelles responsabilités internes relatives aux critères ESG.

Lire plus
4 Mai, 2023
Featured Insight

Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté

La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.

Lire plus
9 Mai, 2023
Featured Insight

Préparez votre entreprise aux exigences de la nouvelle législation antiesclavagiste du Canada

Un séminaire en présentiel visant à discuter de la portée de loi S-211 et de la manière dont cette nouvelle législation pourrait affecter les entreprises canadiennes.

Détails
1er juin 2023
Featured Insight

Les entreprises canadiennes doivent se préparer à une nouvelle obligation de faire rapport sur les chaînes d’approvisionnement et le travail forcé

Le Canada s’apprête à imposer de nouvelles obligations de faire rapport sur le travail forcé. Voici ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes.

Lire plus
16 Mai, 2023
Featured Insight

L’ASFC propose de moderniser le Règlement sur la détermination de la valeur en douane

Définition de « vendre pour exportation au Canada » et « acheteur au Canada » : l’ASFC veut moderniser le Règlement sur la détermination de la valeur en douane.

Lire plus
14 Juin, 2023
Featured Insight

Projet de mise à jour du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Révision du régime canadien de lutte contre les crimes financiers : prêteurs hypothécaires, entreprises de véhicules blindés ou de services monétaires, etc.

Lire plus
14 Juin, 2023
Featured Insight

Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur la mise à jour du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Le fédéral lance une consultation sur le régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Lire plus
28 Juin, 2023
Featured Insight

Les secteurs des mines et du vêtement dans la mire de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE)

L’OCRE enquête sur Nike Canada Corp. et Dynasty Gold Corp., mais pas sur GobiMin Inc.

Lire plus
17 Août, 2023
Featured Insight

Les télécoms russes, nouvelle cible des sanctions canadiennes, et la (non-)approche du Canada en matière de permis généraux

Le régime canadien de sanctions vise les sociétés russes MTS et MegaFon, soulevant des enjeux politiques sur l’application de la loi et les permis généraux.

Lire plus
18 Août, 2023
Featured Insight

Mise à jour sur les sanctions : l’objectif est d’empêcher la Russie de contourner les contrôles à l’exportation et les nouvelles désignations de sanctions

Le Groupe des cinq, dont le Canada, a publié de nouvelles directives visant à empêcher la Russie de contourner les contrôles et les sanctions à l’exportation.

Lire plus
10 Oct, 2023

Transactions et décisions (2 Posts)

Featured Insight

LP2 2022 RI : tubes de canalisation 2 L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu son réexamen

Le 23 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu son réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de tubes de canalisation originaires ou exportés de la Corée du Sud.

Lire plus
23 Déc, 2022
Featured Insight

TRC-Sadovod aide un client à obtenir un appui urgent face à l’afflux de fournitures tubulaires chinoises à prix inéquitable dans le secteur de l’énergie

Tenaris Canada était visée par deux réexamens de droits antidumping et compensateurs par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Lire plus
17 Mai, 2023