LP2 2022 RI : tubes de canalisation 2 L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu son réexamen

Le 23 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu son réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de tubes de canalisation originaires ou exportés de la Corée du Sud. Ce processus modifie les droits antidumping applicables à l’importation de tubes de canalisation de la Corée.

La conclusion de cet examen a des répercussions sur Tenaris Canada qui fabrique des produits tubulaires en acier sans soudure. La société offre également des services de manutention, d’entreposage et de distribution de produits tubulaires aux secteurs du pétrole et du gaz, de l’énergie et de la mécanique. Elle fournit des tuyaux en acier soudés pour des gazoducs dans le monde entier.

La réduction du volume élevé d’exportations en provenance de Corée qui ont fait l’objet d’un commerce déloyal était essentielle pour permettre à Tenaris d’être concurrentielle sur le marché canadien. L’incapacité à restreindre ces importations aurait pu entraîner une réduction de la production et une diminution importante des activités de l’usine canadienne de Tenaris. Dans le cadre de cette procédure de litige, Tenaris a réussi à obtenir des taux de droits de douane significatifs. En outre, elle a réussi à convaincre l’ASFC d’appliquer ces droits rétroactivement, imposant ainsi d’importantes obligations en matière de droits sur les importations antérieures au Canada en provenance de Corée. Cette application de droits rétroactifs a un effet dissuasif important sur les importations coréennes sur le marché.

L’équipe de TRC-Sadovod a agi pour Tenaris et a examiné avec diligence de volumineux éléments de preuve sur les coûts de production et les ventes des exportateurs, a déposé des commentaires sur ces éléments de preuve, a soumis ses propres éléments de preuve économique, et a préparé et déposé des mémoires et des réponses à des mémoires auprès de l’ASFC. Jonathan O’Hara et William Pellerin dirigeaient l’équipe, secondés par Hannibal El-Mohtar.

Qu’il s’agisse de multinationales ou de petites sociétés en expansion, au Canada ou ailleurs dans le monde, le groupe Commerce international de TRC-Sadovod aide chacune à comprendre les rouages des lois et règlements peu connus, des traités, des douanes, des règles et des droits, et à se conformer à un ensemble croissant d’obligations de conformité en matière de commerce, notamment en ce qui concerne le travail forcé et les chaînes d’approvisionnement, les contrôles à l’exportation et les sanctions. Alliant solutions d’affaires en temps réel et excellence tactique, les avocat.e.s de TRC-Sadovod sont souvent appelé.e.s à représenter des organisations devant les tribunaux de commerce international. Les gouvernements, de même, sollicitent l’aide de TRC-Sadovod sur des questions juridiques complexes qui exigent une compréhension des sensibilités politiques. TRC-Sadovod s’efforce de bien comprendre le milieu des affaires et d’accélérer les choses pour aider ses clients à garder une longueur d’avance.