Publications sur la COVID-19
Le gouvernement fédéral suspend l’obligation de vaccination
Le gouvernement du Canada lève l’obligation de vaccination pour tous les employés des secteurs aérien, maritime et ferroviaire.
Injonction visant l’exigence relative à la vaccination des fournisseurs : échec à la Cour fédérale
La Cour fédérale porte un dur coup aux opposants à l’obligation vaccinale en milieu de travail en refusant de suspendre l’exigence du gouvernement fédéral.
Vous ne passerez pas : vaccination obligatoire dans le secteur des transports
Le gouvernement fédéral dévoile les détails de la vaccination obligatoire pour les voyageurs des réseaux aériens, maritimes et ferroviaires.
Pertes d’exploitation pendant la pandémie : qui doit régler la facture?
L’assurance contre les pertes d’exploitation est devenue une source fréquente de litiges dans le contexte de la pandémie.
Litige immobilier : les faits saillants de l’été
Même en période estivale, l’actualité juridique ne fait pas relâche. Voici quelques décisions récentes et développements législatifs pour cette rentrée 2021.
Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux
Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.
Une « pause-vaccin » pour se faire vacciner contre la COVID-19
Le Québec suit le pas des provinces de common law en prenant des mesures législatives pour encourager la vaccination.
Rehaussement des lignes directrices de sécurité nationale par le gouvernement du Canada
Le ministre de l’Innovation du Canada annonce la mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements
L’étendue de l’obligation de télétravail au Québec
L’étendue de l’obligation de télétravail au Québec
Quand la COVID rencontre les EDI dans le cours normal des affaires : un tribunal de l’Ontario ordonne à un acheteur de clôturer son opération de fusion acquisition
La décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Fairstone Financial Holdings Inc. v Duo Bank of Canada a établi un important précédent pour l’interprétation des clauses relatives aux effets défavorables importants et des clauses d’exploitation dans le cours normal des affaires, qui sont des éléments courants des conventions de fusion‑d’acquisition.
Programmes d’image des installations : les perturbations créent des possibilités
En règle générale, les équipementiers automobiles, leurs concessionnaires indépendants et les consommateurs finaux s’attendent tous à ce que les nouveaux véhicules soient vendus dans des installations propres, attrayantes et modernes.
Reconfinement et couvre-feu au Québec, ce que les employeurs doivent savoir
Le 6 janvier 2021, citant l'augmentation du nombre de cas de COVID-19 au Québec et la pression accrue sur les hôpitaux, le premier ministre François Legault a annoncé la poursuite du confinement instauré le 25 décembre dernier pour toute la province de Québec.
Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?
Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?
Le Canada rejette l’offre de Shandong dans l’Arctique
Le Canada bloque l'acquisition de TMAC Resources par Shandong Gold après un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada
COVID-19 : examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce canadiennes
COVID-19 : examen accéléré des demandes d'enregistrement de marques de commerce canadiennes
L’ARC simplifie le processus de déduction des dépenses relatives au travail à domicile
L'ARC a annoncé deux nouvelles méthodes de déduction des frais engagés par les employés dans le cadre de leur travail à domicile en 2020.
MISE À JOUR DU 1er MAI COVID 19 : Dispense temporaire des exigences relatives aux assemblées des actionnaires et aux réunions des administrateurs
Mesures temporaires provinciales et fédérales pour faciliter la conformité des entreprises aux exigences législatives et la prise de décisions.
Mise à jour du 10 juin : Innover pendant la pandémie de la COVID-19
Le point sur les opportunités de financement offertes au Canada au mois de juin et nouvelles de l'OPIC et de l'USPTO.
N’allez pas directement en prison – Pas tout de suite, du moins : le Bureau de la concurrence confirme sa position selon laquelle les accords entre acheteurs concurrents ne sont pas illégaux sur le plan pénal
Le 27 novembre 2020, le Bureau de la concurrence a précisé sa position selon laquelle les dispositions visant les cartels de la Loi sur la concurrence ne s'appliquent pas aux accords entre acheteurs.
La pandémie de COVID-19 pousse le gouvernement de l’Ontario à lancer une consultation publique en vue d’améliorer les lois provinciales sur la protection de la vie privée
L'Ontario lance une consultation publique pour moderniser le cadre législatif de protection de la vie privée au sein du secteur privé de la province.
Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés
Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés
Préparez-vous! Le Canada annonce un plan pour s’attaquer aux plastiques à usage unique
Canada : Plan fédéral d'interdiction des plastiques à usage unique et de gestion des déchets plastiques – recyclage et responsabilité en fin de vie
Alerte sanctions – Nouvelles sanctions imposées par le Canada contre le Bélarus
Le Canada annonce le 29 sept. 2020 qu'il imposera de nouvelles sanctions économiques plus ciblées contre les hauts fonctionnaires du gouvernement du Bélarus.
Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d’investissement? Six leçons à tirer de l’arrêt Wright v. Horizons
Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d'investissement? Six leçons à tirer de l'arrêt Wright v. Horizons
Préparez-vous! L’interdiction des plastiques à usage unique se généralise au Canada – Êtes-vous prêt?
Avec l'interdiction des plastiques à usage unique au Canada, les entreprises devront revoir leurs processus d'emballage, de distribution et de vente.
Suivi à l’échelle du pays : La COVID-19 et l’environnement
Face à la COVID-19, des organismes gouvernementaux ou réglementaires modifient temporairement les exigences pour alléger le fardeau des entreprises.
Comment réaliser des transactions de fusions-acquisitions à l’ère de la COVID-19
Incidence de la pandémie de COVID-19 sur les fusions et acquisitions canadiennes et mesures à prendre par les acheteurs et vendeurs à ce sujet.
Mise au point : l’Ontario ordonne la reprise des délais de prescription et délais de procédures
Les délais de prescription et de procédures de l'Ontario recommenceront à courir le 14 septembre 2020
Les conséquences incertaines de la renonciation aux dommages résultants dans les conventions de F&A
Clauses d'exclusion et limitation de responsabilité, élément essentiel des dispositions d'indemnisation dans les contrats commerciaux dont ceux de F&A
MISE À JOUR – Interdiction d’entrée au Canada visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 – Restrictions de voyage et exigences de quarantaine
Interdiction d'entrer au Canada pour minimiser le risque d'exposition à la COVID-19 – Restrictions de voyage et exigences de quarantaine
Et nous sommes de retour! Le BSIF reprend ses activités au titre de l’IFRS 17
Suite à la reprise de ses travaux, le BSIF publie une mise à jour sur l'adoption de l'IFRS 17 – Contrats d'assurance (sociétés d'assurances fédérales)
Le Canada ordonne la prolongation temporaire de certains délais dans le processus d’examen de la sécurité nationale visé à laLoi sur Investissement
Pour assurer un examen adéquat des questions de sécurité nationale éventuelles, le Canada prolonge temporairement 3 délais importants prévus à la Loi sur Investissement Canada
Les autorités mondiales de protection de la vie privée rappellent aux entreprises de vidéoconférence les attentes en matière de protection de la vie privée
Les autorités mondiales de protection de la vie privée ont publié une lettre pour rappeler aux entreprises de vidéoconférence leurs obligations de protection de la vie privée des utilisateurs
Mesures d’assouplissement annoncées par le gouvernement fédéral à l’intention des émetteurs d’actions accréditives
Le gouvernement propose de prolonger le délai imparti aux petites sociétés minières pour dépenser les capitaux obtenus grâce aux actions accréditives.
RETOUR AU TRAVAIL : se conformer aux lignes directrices provinciales en matière de santé
Le gouvernement du Québec a autorisé les entreprises à inviter progressivement leurs employés à retourner à leur lieu de travail physique avec le soutien de la CNESST.
COVID-19 et loyers commerciaux : La Cour tranche. La résolution à l’amiable reste à privilégier
La Cour Supérieure du Québec se prononce sur les effets de la COVID-19 sur les loyers commerciaux.
Le gouvernement propose des changements fondamentaux à la Subvention salariale d’urgence du Canada
Le présent article présente une analyse détaillée des changements proposés à la Subvention salariale d'urgence annoncés par le gouvernement le 17 juillet 2020.
Vous pensez à l’immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d’une FPI fermée
Vous pensez à l'immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d'une FPI fermée
Le BSIF reprendra le travail d’élaboration des politiques à l’automne 2020
Avec la stabilisation des conditions dans de nombreuses régions du pays et le début de la reprise économique, le moment est bien choisi pour reprendre le travail d'élaboration des politiques.
COVID-19 : examen accéléré des demandes de brevet pour les petites entités
L'OPIC amorce un processus d'examen accéléré pour les technologies liées à des produits et processus médicaux. Voir le bulletin pour plus de détails.
Protéger les petites entreprises (Loi de 2020 visant à) – Interdiction temporaire d’expulsion des locataires commerciaux en Ontario
Loi promulguée pour protéger temporairement les locataires commerciaux contre l'expulsion pour arriérés de loyer en raison des effets de la COVID-19
La COVID-19 et la location commerciale – La Commercial Tenancies Protection Act de l’Alberta
La COVID-19 et la location commerciale – La Commercial Tenancies Protection Act de l'Alberta
RTAPH : Exemptions limitées pour les transporteurs aériens étrangers
Le 1er juin 2020, l'OTC a pris l'Arrêté d'exemption visant l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19
Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.
La construction et la COVID-19 au Canada : Guide sur les mesures adoptées par chaque province et territoire
Ce bulletin décrit les avantages et l'acceptation croissante des accords de poursuite suspendue portant sur des infractions aux lois antitrust américaines.
Vers une « nouvelle normalité » : traçage des contacts et protection de la vie privée au Canada
COVID-19 – déploiement d'applis de traçage des contacts par des provinces au Canada : le point sur les préoccupations de protection de la vie privée.
Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions
Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses
Mise à jour du 22 mai – Petites entreprises et locateurs commerciaux : aide imminente pour les loyers
Soutien financier aux petites entreprises (Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial)
La pratique du litige à l’ère de la COVID-19 : c’est encore possible
Un résumé des principales façons d'assurer la poursuite et le suivi des litiges durant la pandémie.
Le gouvernement élargit les critères d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada
Le gouvernement élargit les critères d'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada
Organismes de bienfaisance et organisations sans but lucratif – Défis de l’AGA et solutions pendant l’épidémie de COVID-19
Guide pour les sociétés sans capital-actions et les organismes de bienfaisance sur la tenue des assemblées de membres dans le contexte de la COVID-19.
Pandémies et épidémies : Faire face au risque dans les projets de PPP
Comment tirer parti de l'expérience de la COVID-19 pour revoir la répartition des risques liés à une épidémie ou pandémie dans les projets PPP.
Mise à jour du 30 avril : Petites entreprises et propriétaires d’immeubles commerciaux : aide imminente pour les loyers
Mise à jour du 30 avril : Petites entreprises et propriétaires d'immeubles commerciaux : aide imminente pour les loyers
Programmes d’aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises
Programmes d'aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises
Calcul de la SSUC : le sens à attribuer à « congé payé » laisse des questions sans réponse
Dans le Subvention salariale d'urgence du Canada, les employeurs ayant des employés admissibles en « congé payé » pourraient demander une subvention bonifiée
Arrêtez le compte à rebours! Que signifie pour vous la suspension des délais civils au Québec
Délais suspendus dans les affaires civiles par la ministre de la Justice du Québec : conséquences pratiques sur les litiges en cours ou imminents.
Contrôle renforcé des investissements étrangers en période de COVID
Le 18 avril 2020, dans un énoncé de politique lié à la COVID-19, le gouvernement du Canada élargit radicalement l'examen des investissements étrangers
Mise à jour – Report au 1er octobre 2020 de l’entrée en vigueur des exigences relatives au registre de transparence prévues par la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique
Report de l'entrée en vigueur des exigences de la Business Corporations Act (C.-B.) liées au registre de transparence pour les sociétés fermées.
Combattre la fraude civile contre les entreprises à l’ère de la COVID-19
Hausse de la fraude durant la COVID-19 : mesures que peuvent prendre les entreprises pour améliorer leurs chances de récupérer leurs actifs.
Le gouvernement fédéral élargit l’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence et propose un soutien salarial pour les travailleurs essentiels
Le gouvernement fédéral élargit l'admissibilité à la PCU et propose un soutien salarial pour les employés essentiels.
Perspectives sur la criminalité en col blanc : enquêtes gouvernementales et COVID 19
Impact probable de la COVID-19 sur les questions de criminalité en col blanc au Canada et réaction des organismes de réglementation face à la pandémie
Le BSIF apporte des rajustements réglementaires supplémentaires pour favoriser la résilience et la stabilité financières pendant la COVID-19
Suivant sa lettre du 27 mars, le BSIF annonce des ajustements aux exigences de fonds propres pour les banques et assureurs en réponse à la COVID-19.
D’importantes dispenses réglementaires pour les participants au marché sont annoncées en réponse à la COVID-19
D'importantes dispenses réglementaires pour les participants au marché sont annoncées en réponse à la COVID-19
La Subvention salariale d’urgence du Canada : aide supplémentaire en vue
La Subvention salariale d'urgence du Canada offre des subventions gouvernementales d'au plus 75 % de la rémunération admissible des employés.
Besoin de collaborer avec vos concurrents en ces temps de COVID? Le Bureau de la concurrence est prêt à vous orienter
Conscient du besoin de certitude du milieu des affaires durant la crise de la COVID, le Bureau de la concurrence est prêt à offrir une orientation.
La COVID-19 va-t-elle mettre le feu à la poudrière de l’insolvabilité dans le secteur canadien du cannabis?
Nous examinons la récente analyse de marché du secteur canadien du cannabis et les défis liés à la restructuration des entreprises de cannabis.
La gestion de projet en période de pandémie de COVID-19 – Une question de triage
Les pratiques exemplaires en matière de gestion de projets de construction durant la pandémie de la COVID-19 et autres cas de force majeure.
Transition des processus de production pour pallier les pénuries liées à la COVID-19 – Ce que doivent savoir les fabricants et les distributeurs
Résumé des mesures prises par Santé Canada pour l'accélération des approbations et considérations d'affaires et de responsabilité des fabricants.
Comment se protéger contre l’activisme actionnarial en période d’incertitude
Après la COVID-19, l'activisme actionnarial devrait connaître une recrudescence sans précédent, et les sociétés devront se préparer aux campagnes à venir.
Les cartels à l’heure de la COVID
À l'heure de la COVID 19, les sociétés canadiennes doivent faire attention aux règles du droit de la concurrence liées à la collaboration avec des concurrents.
Vers une épidémie d’actions collectives
Des suites de la pandémie, de nouvelles actions collectives voient le jour, ajoutant aux défis des entreprises .
Administrateurs de sociétés, faites attention! Le récent report annoncé à l’égard de la TVQ/TVH/TVQ pour cause de COVID-19 pourrait bien receler un piège à éviter.
Responsabilité des administrateurs, COVID-19, report de taxe, TPS, TVH, TVQ.
COVID-19 : Il est temps de revoir les accords de financement
Ce bulletin donne un aperçu de l'impact de la COVID 19 sur le financement.
Le BSIF apporte des rajustements réglementaires en réponse aux conséquences de la COVID-19
27 mars 2020 : le BSIF annonce des mesures sectorielles pour les banques, assureurs et régimes de retraite privés de compétence fédérale.
Demander du temps aux prêteurs pour traiter les problèmes liés à la COVID-19
Guide à l'intention des emprunteurs pour discuter avec les prêteurs des défauts de paiement et des aides supplémentaires au crédit.
Transports Canada assouplit les règles relatives aux heures de repos obligatoires pour les camionneurs transportant des cargaisons essentielles
Le 24 mars 2020, après consultation des provinces, dispense accordée aux entreprises de camionnage pour le dépassement des heures de service maximales.
Créer des possibilités en ces temps difficiles : les dispositions de la Loi sur la concurrence canadienne relatives aux entreprises en déconfiture
Analyse de l'argument de fusion avec une entreprise en déconfiture en anticipation de l'impact économique négatif de la COVID-19 au Canada.
Le projet de loi C-13 reçoit la sanction royale modification de la Loi sur les brevets dans le contexte de la COVID-19
Cet article traite des récents changements apportés à la Loi sur les brevets, et des pouvoirs conférés au ministre de la Santé en cas d'urgence de santé publique.
COVID-19 : À la recherche d’une solution judiciaire concernant la maladie de la contrefaçon des marques
Cet article traite des défis liés au recours aux tribunaux canadiens pour traiter les questions de contrefaçon de marques pendant la pandémie de la COVID-19.
Avis sur la réglementation : Les ACVM publient à l’intention des participants au marché des dispenses générales de l’application de certaines obligations en matière de dépôt
Les ACVM publient, le 23 mars 2020, à l'intention des intervenants du marché des dispenses générales en matière de dépôt en raison de la COVID-19.
Les ACVM fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales d’actionnaires pendant la pandémie de la COVID-19
Le 20 mars 2020, les ACVM ont publié des indications à l'intention des émetteurs qui tiennent des assemblées d'actionnaires durant la pandémie de COVID-19.
COVID-19 : information « essentielle » sur les conséquences de continuer les activités d’une entreprise de « services non essentiels » en Ontario et au Québec
Un résumé des conséquences éventuelles de la poursuite par une entreprise de ses activités malgré l'ordre de fermeture imposé par les gouvernements du Québec et de l'Ontario.
Votre assurance contre les pertes d’exploitation couvre-t-elle la COVID-19?
Votre assurance contre les pertes d'exploitation couvre-t-elle la COVID-19? Nous examinons ce type d'assurance dans le contexte de la présente pandémie.
COVID-19 : L’Ontario suspend les délais de prescription et les délais de procédure
Le gouvernement de l'Ontario a pris un décret suspendant les délais de prescription et les délais procéduraux en Ontario
À la croisée du droit de la construction et de l’insolvabilité
La COVID-19 mettra l'industrie de la construction à l'épreuve. Dans ce bulletin, on explore comment les concepts d'insolvabilité et de restructuration interviennent en droit de la construction.
Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?
Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.
L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19
Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.
Les ACVM accordent des dispenses temporaires de l’application des obligations de dépôt réglementaire en raison de la COVID-19
Compte tenu des préoccupations liées à la COVID-19, les ACVM accordent une prolongation de 45 jours à l'égard de certains dépôts périodiques que les émetteurs doivent normalement effectuer.
COVID 19 – Décret du gouverneur en conseil Interdiction d’entrer au Canada visant à réduire le risque d’exposition à la COVID-19 au Canada : Ce que les employeurs doivent savoir
COVID 19 – Interdiction d'entrée au Canada visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada : ce que les employeurs doivent savoir.
La pandémie de COVID-19 incite les sociétés canadiennes à envisager la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles
Compte tenu des préoccupations liées à la COVID-19, ce bulletin fournit aux sociétés canadiennes des indications sur la tenue d'assemblées virtuelles ou par un moyen de communication électronique.
Le coronavirus – Guide de préparation et d’intervention à l’intention des entreprises canadiennes
What steps should corporations take to mitigate the risks posed by COVID-19 to the health and safety of their workforce and contractual obligations.
COVID-19 – Considérations pour les employeurs et planification en vue de la perturbation du travail
Entreprises : problèmes à venir et mesures d'atténuation de l'incidence de la COVID-19 et des perturbations économiques et d'exploitation
Webinaires sur la COVID-19
Webinaire sur l’accessibilité numérique : démystification des WCAG 2.0 et autres pratiques exemplaires
En raison de la COVID-19, les Canadiens n’ont jamais été aussi dépendants des sites, applications et services Web pour vaquer à leurs activités essentielles.
Politiques de vaccination obligatoire : mesures efficaces ou coup d’épée dans l’eau? (10 février 2021)
Même si la vaccination de masse n’est pas encore là, les employeurs réfléchissent déjà aux règles qu’ils devront mettre en place en vue du retour au travail dans le cadre d’une nouvelle normalité.
Revue de l’année en droit de la concurrence : principales conclusions à tirer de 2020 (27 Janvier 2021)
L’année 2020 a été intéressante et difficile en raison de la pandémie de COVID-19. Le ralentissement économique et la crise sanitaire mondiale ont eu un grand impact sur le volume et la nature des transactions à l’échelle mondiale, y compris au Canada.
Les incidences de la COVID-19 sur votre main-d’œuvre au Canada
Joignez-vous aux avocat(e)s des groupes du droit de l’emploi, du droit des affaires et de la fiscalité de TRC-Sadovod pour un webinaire le mercredi 8 avril sur les incidences de la COVID-19 sur votre main-d’œuvre et la meilleure manière de les gérer.
Vous faites des affaires aux États-Unis et au Canada? Voici ce que vous devez savoir! – Seconde partie
Veuillez vous joindre à nous pour des tables rondes sur les considérations liées à l’immigration et à l’emploi qui intéresseront les entreprises et les particuliers qui font des affaires aux États-Unis et au Canada. Vous pouvez assister à l’une de ces tables rondes, ou aux deux.
Vous faites des affaires aux États-Unis et au Canada? Voici ce que vous devez savoir! – Première partie
Nos experts transfrontaliers feront le point sur les questions courantes liées au passage de la frontière entre les États-Unis et le Canada et nous aideront à comprendre les exigences fédérales, provinciales et étatique.
Série de webinaires de TRC-Sadovod sur le secteur automobile – Première partie
Suivez la série de deux webinaires sur le secteur automobile et écoutez des représentants de Transports Canada, de TRC-Sadovod aVantage et du cabinet TRC-Sadovod y faire des présentations sur des points de politique.
Webinaire de TRC-Sadovod en droit du travail et de l’emploi
Ce séminaire annuel porte sur les développements juridiques récents et vise à offrir des conseils pratiques sur les réponses à apporter aux enjeux liés à la main d’œuvre auxquels les employeurs font face.
Accroître sa résilience dans sa vie personnelle et professionnelle
Joignez-vous à nous le mercredi 28 octobre pour rencontrer Joanne Schaefer, ancienne avocate et coach de vie professionnelle certifiée, qui va présenter des stratégies permettant d’accroître votre résilience, de démontrer de l’empathie et de créer un milieu de travail sécurisant et soutenant d’un point de vue psychologique pour tous.
Le secteur de la construction après la COVID-19 : à la recherche d’une nouvelle dynamique dans un secteur perturbé
Le choc initial des dernières semaines s’estompe et le secteur de la construction s’installe dans une « nouvelle normalité » marquée par des mesures de sécurité renforcées sur les chantiers, des chaînes d’approvisionnement perturbées et de façon générale une plus grande incertitude.
Êtes-vous prêts pour le retour au travail à l’ère de la COVID-19?
Joignez-vous aux avocats du groupe Droit du travail et de l’emploi de TRC-Sadovod qui animeront un webinaire le mercredi 29 avril. Ils aborderont notamment les préoccupations et problèmes potentiels et autres questions liés au processus de retour au travail et la manière de les gérer efficacement.
La gestion des différends à l’ère de la COVID‑19
Joignez-vous aux membres du groupe Litige et règlement des différends de TRC-Sadovod pour un webinaire le mardi 21 avril, où ils aborderont les pratiques exemplaires de la gestion des poursuites en justice en pleine crise de la COVID-19.
Les services et milieux de travail dits « essentiels » : tour d’horizon national et meilleures pratiques de gestion des fermetures d’entreprises
Les services et milieux de travail dits « essentiels » : tour d'horizon national et meilleures pratiques de gestion des fermetures d'entreprises.
Les répercussions de la COVID-19 sur le secteur de la construction : TRC-Sadovod répond à vos questions
Nous vous invitons à vous joindre au groupe national de la construction de TRC-Sadovod pour un webinaire le mardi 31 mars, au cours duquel nous détaillerons et analyserons les répercussions de la COVID-19 sur le secteur de la construction et la meilleure manière de les gérer.
La gestion des dossiers fiscaux à l’heure de la pandémie de COVID19
Nous vous invitons à vous joindre au groupe de fiscalité de TRC-Sadovod pour un webinaire le jeudi 26 mars pour savoir comment s’y retrouver dans le cadre fiscal canadien pendant cette période difficile.
Événements liés à la COVID-19
Revue de l’année en droit de la concurrence : principales conclusions à tirer de 2020 (27 Janvier 2021)
L’année 2020 a été intéressante et difficile en raison de la pandémie de COVID-19. Le ralentissement économique et la crise sanitaire mondiale ont eu un grand impact sur le volume et la nature des transactions à l’échelle mondiale, y compris au Canada.
Série de webinaires de TRC-Sadovod sur le secteur automobile – Première partie
Suivez la série de deux webinaires sur le secteur automobile et écoutez des représentants de Transports Canada, de TRC-Sadovod aVantage et du cabinet TRC-Sadovod y faire des présentations sur des points de politique.
Webinaire de TRC-Sadovod en droit du travail et de l’emploi
Ce séminaire annuel porte sur les développements juridiques récents et vise à offrir des conseils pratiques sur les réponses à apporter aux enjeux liés à la main d’œuvre auxquels les employeurs font face.
Accroître sa résilience dans sa vie personnelle et professionnelle
Joignez-vous à nous le mercredi 28 octobre pour rencontrer Joanne Schaefer, ancienne avocate et coach de vie professionnelle certifiée, qui va présenter des stratégies permettant d’accroître votre résilience, de démontrer de l’empathie et de créer un milieu de travail sécurisant et soutenant d’un point de vue psychologique pour tous.
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