La gestion des différends à l’ère de la COVID‑19

La gestion des différends à l’ère de la COVID‑19

21 Avril 2020

13 h – 14 h HNE

Cliquez ici pour visionner la version enregistrée du webinaire et accéder aux documents de la présentation. Vous devrez créer un compte s’il s’agit de votre première visite sur le site.

Les différends sont un risque inévitable lié aux affaires et les sociétés doivent savoir comment protéger leurs intérêts pendant cette période d’incertitude. Ce webinaire vise à apporter des précisions sur la manière de gérer les différends courants et les changements survenus dans le contexte juridique actuel.

Joignez-vous aux membres du groupe Litige et règlement des différends de TRC-Sadovod pour un webinaire le mardi 21 avril, où ils aborderont les pratiques exemplaires de la gestion des poursuites en justice en pleine crise de la COVID-19.

Au cours de cette présentation, les sujets suivants seront abordés :

1. Cas de force majeure et impossibilité d’exécution

• Pouvez-vous assimiler la COVID-19 à un cas de force majeure?
• Si votre contrat ne contient pas de clause de force majeure – votre contrat peut-il être impossible à exécuter?
• Conseils pratiques pour traiter la force majeure et l’impossibilité d’exécution.

2. Au-delà des cas de force majeure : règlement des différends découlant de la volatilité des marchés

• Limites liées à la force majeure dans la gestion des incidences économiques sur le rendement
• Clauses liées à un changement/événement défavorable important
• Clause de rajustement de prix
• Clauses de sauvegarde (hardship clauses)

3. Risque lié aux actions collectives

• Éclosion de coronavirus
• Violation de contrat
• Antitrust/concurrence ou collaboration en pleine crise de COVID-19

4. Obtenir un redressement des tribunaux

• Quels tribunaux sont ouverts et quels tribunaux sont fermés?
• Quelle est la meilleure manière d’obtenir un redressement en temps utile?
• Options hors cours possibles

Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.

Ce programme est admissible à au plus 60 minutes de FPC consacrées au droit de fond en Ontario et à au plus 60 minutes de FPC en Colombie-Britannique. Le programme peut être ajouté à votre plan du développement professionnel continu en Alberta. Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure.

Brett Harrison
Partner
Toronto

Joan Young
Partner
Vancouver

Brad Hanna
Partner
Toronto

Robert Wisner
Partner
Toronto

Joséane Chrétien
Counsel
Montréal

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse: [email protected]