Menaces à la cybersécurité dans le secteur minier canadien : votre entreprise y est-elle préparée?
13 Jan, 2023Les sociétés minières sont vulnérables aux cyberattaques, mais peuvent s’en prémunir grâce à un plan d’intervention adéquat.
Ottawa mènera une consultation publique sur le bien-fondé d’un registre des agents étrangers
13 Jan, 2023Ottawa mènera une consultation sur un possible « registre des agents étrangers ». Qu’est-ce qui distingue pareil outil d’une loi sur le lobbying?
Mobilisation de capitaux sous le régime de la dispense de prospectus : les ACVM adoptent de nouvelles obligations applicables aux émetteurs du secteur immobilier et aux véhicules d’investissement collectif
12 Jan, 2023Les ACVM ont récemment adopté des modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre.
Avis aux fournisseurs : nouvelles clauses contre le travail forcé dans les marchés fédéraux
12 Jan, 2023Des clauses contre le travail forcé en vigueur depuis novembre 2021 permettent au gouvernement fédéral de résilier des contrats d’approvisionnement.
Aperçu des développements à suivre en droit de l’environnement au Québec en 2023
6 Jan, 2023Cet article présente les développements à suivre en 2023 en droit de l'environnement au Québec.
Recevoir gratuitement des matériaux contaminés à titre de remblai n’est pas sans risque
4 Jan, 2023Cet article présente une récente décision qui met en relief les risques découlant de la réception de matériaux contaminés à titre de remblai sans contrepartie
Changement de cap dans le régime de sanctions : le Canada cherche à confisquer des actifs russes pour financer la reconstruction de l’Ukraine et ajoute des restrictions au plafonnement des prix du pétrole
4 Jan, 2023Le Canada est le premier pays du G7 à demander la confiscation d’actifs d’un oligarque sanctionné pour soutenir l’indemnisation et la reconstruction en Ukraine.
Les ACVM et l’OCRCVM sollicitent des commentaires sur les règles relatives à la vente à découvert
21 Déc, 2022Dans l’Avis conjoint 23-329 du personnel, les ACVM et l’OCRCVM examinent le cadre réglementaire actuel et des initiatives relativement à la vente à découvert.
La Loi sur Investissement Canada est en cours de modernisation
16 Déc, 2022Le gouvernement a présenté le projet de loi C-34, qui modernise les examens relatifs à la sécurité nationale prévus par la Loi sur Investissement Canada.
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