Modification de la Loi canadienne sur les sociétés par actions – Le projet de loi C-25 reçoit la sanction royale
9 Mai, 2018Modifications des obligations d'élection d'administrateurs, de divulgation liée à la diversité et effets sur les communications avec les actionnaires.
Les autorités en valeurs mobilières sollicitent des commentaires sur les ententes avec des courtiers démarcheurs
18 Avr, 2018Dans l'Avis 61-103 Ententes avec des courtiers démarcheurs publié le 12 avril 2018, les ACVM visent une meilleure compréhension de ces ententes.
Le point sur les initiatives des ACVM visant la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis
17 Avr, 2018Le 27 mars 2018, les ACVM ont publié l'Avis 51-353 faisant suite au Document de consultation 51-404 sur la réduction du fardeau réglementaire.
De meilleures conditions de travail au Québec pour vos salariés pointent-elles à l’horizon
10 Avr, 2018Le 20 mars 2018, le projet de loi no 176 qui modifie la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions a été présenté à l'Assemblée nationale.
Venons-nous d’assister à la naissance d’une troisième catégorie de travailleurs, les « entrepreneurs dépendants » en vertu du droit de l’emploi au Québec?
29 Mar, 2018Le juge Hamilton de la Cour supérieure du Québec a conclu qu'un travailleur autonome lié par un contrat de service a droit à un préavis raisonnable.
Le Canada annonce la création d’un régime d’accords de réparation et des améliorations au régime d’intégrité pour lutter contre le crime d’entreprise
29 Mar, 2018Accords de poursuite suspendue, solution de rechange aux poursuites criminelles, recours à des mesures d'imputation.
Mobilité outre-Atlantique : l’AECG ouvre la voie à une mobilité accrue de la main-d’œuvre
12 Mar, 2018L'application provisoire de l'AECG entre le Canada et l'Union européenne comble un besoin d'innovation en matière de mobilité de la main-d'œuvre.
Budget fédéral de 2018 : ce que doivent savoir les employeurs
6 Mar, 2018Budget fédéral de 2018 : ce que doivent savoir les employeurs
Alerte à l’intention des clients de TRC-Sadovod – Les ACVM publient une version améliorée de leur rapport sur la lutte contre le terrorisme
3 Mar, 2018Avis 31-352 des ACVM publié : Obligations de déclaration mensuelle relatives à la lutte contre le terrorisme et aux sanctions imposées par le Canada.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.