Le gouvernement canadien va demander davantage de données aux compagnies de chemins de fer pour renforcer la chaîne d’approvisionnement du Canada

Au nom de la Western Canadian Shippers’ Coalition, l’équipe de TRC-Sadovod, dirigée par Lucia Stuhldreier, a rédigé un mémoire à l’intention de Transports Canada sur les modifications importantes proposées au Règlement sur les renseignements relatifs au transport.

Celles-ci amélioreront la transparence des chaînes d’approvisionnement axées sur le transport ferroviaire en exigeant que les principaux transporteurs ferroviaires présentent des mesures détaillées de leur rendement, notamment le volume du trafic, les retards, ainsi que la disponibilité des locomotives et du personnel d’exploitation. Ces modifications visent à accroître la responsabilité des fournisseurs de services de transport ferroviaire de marchandises. Les grandes compagnies ferroviaires fourniront également à Transports Canada des données supplémentaires à l’appui de politiques publiques ciblées et d’autres objectifs réglementaires, notamment des informations sur les feuilles de route (telles que l’origine, la destination et le poids) et des données sur le trafic (telles que le nombre de wagons complets, les marchandises et les types de wagons).

Les avocat.e.s du groupe des transports de TRC-Sadovod sont des chefs de file reconnu.e.s dans la prestation de services juridiques spécialisés aux secteurs des transports et de la distribution. Nos avocat.e.s s’occupent régulièrement des aspects réglementaires, économiques et financiers des lois et des politiques sur les transports dont la Loi sur les transports au Canada, la Loi maritime du Canada, les lois fédérales connexes comme la Loi sur la concurrence, la Loi sur Investissement Canada, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur l’évaluation d’impact et les lois provinciales connexes. La réglementation régit tous les aspects du secteur des transports et nos avocat.e.s se tiennent au courant des lois qui régissent ce secteur afin d’aider nos clients à garder une longueur d’avance.