Les répercussions du Règlement visant la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai sur le secteur de la construction
Vous pouvez maintenant visionner l’enregistrement de la session ici.
Le 3 mars, joignez-vous à Talia Gordner et à Annik Forristal de TRC-Sadovod pour une discussion sur les répercussions du Règlement visant la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai sur le secteur de la construction à l’aube de la phase 2 du nouveau régime de l’Ontario sur les sols de déblai.
Découvrez les exigences techniques relatives à l’échantillonnage environnemental des sols de déblai, les sites de réutilisation approuvés, les exigences en matière de rapports et de tenue de dossiers, ainsi que les changements apportés au régime de responsabilité des propriétaires de projets, des promoteurs, des consultants et des entrepreneurs découlant du règlement. Nous vous donnerons également des conseils sur la rédaction de contrats de construction pour vos projets et mettrons en évidence des moyens de réduire les risques découlant de la gestion des sols de déblai.
Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.
Date et Heure
Jeudi 3 mars 2022
De 13 h à 14 h HE
Présentatrices
Annik Forristal
Associée, Construction & infrastructures | Droit municipal et aménagement du territoire
Talia Gordner
Associée, Environnement | Litige commercial
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec l’équipe des événements à [email protected].
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