Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement

Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement

Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas. Quand les relations se brouillent, une juste compréhension des règles s’appliquant à ces organismes et des limites de leurs pouvoirs peut tout changer.

Durant ce webinaire de deux heures, nous aborderons les questions suivantes :

• Quels sont les types d’intervention gouvernementale possibles et quelles en sont les limites?
  (Ex. : législation, réglementation, rôle décisionnaire légal, assurance de la conformité)
• En quoi consistent les « principes d’équité procédurale », et s’appliquent-ils même lorsque le gouvernement vise d’importants objectifs de politiques publiques ou la réconciliation avec les Autochtones?
• En cas d’impair du gouvernement, que peut-on faire sans couper les ponts avec lui?

Ce webinaire s’adresse aux :

• Membres de la haute direction dans des secteurs réglementés, comme les ressources naturelles et les services financiers
• Personnel et experts-conseils du domaine des permis
• Personnel et experts-conseils du domaine des relations gouvernementales
• Personnel interne et experts-conseils œuvrant dans le dialogue avec les Autochtones et l’obligation de consulter

Coût : 250 $ par personne. L’inscription est gratuite pour les clients de TRC-Sadovod. Veuillez confirmer votre présence au plus tard le 7 novembre.

Ce programme est admissible à deux heures de droit de fond en Ontario et à deux heures de formation professionnelle continue en Colombie-Britannique et au Québec.

Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.

Date et Heure
Mercredi 9 novembre 2022
De 13 h à 15 h (HE)

Présentateurs/présentatrices
Dwight Duncan
Ancien vice-premier ministre de l’Ontario, Président du Conseil des ministres et ministre des Finances, de l’Énergie, du Revenu et des Services gouvernementaux

Talia Gordner
Associée, Présidente de la section, Droit de l’environnement de l’Association du Barreau de l’Ontario

Talia Gordner
Associée, Présidente de la section, Droit de l’environnement de l’Association du Barreau de l’Ontario

Joan Young
Associée, Ancienne conseillère au premier ministre et procureur général et ancienne membre de la Commission d’appel sur l’environnement de la Colombie Britannique et de la Commission d’appel sur les forêts

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected]