Marketing et publicité

Compte tenu des multiples formes que peut prendre la promotion de produits et de services, le réseau complexe de lois, de règlements et de codes canadiens qui régissent le marketing, dont la publicité, peut receler de nombreux pièges. Les gouvernements et les autorités de réglementation sont soucieux de protéger les consommateurs contre les messages de marketing qui pourraient être perçus comme étant (délibérément ou non) trompeurs. Ainsi, une violation des règles ou un jugement défavorable peut donner lieu à des amendes importantes et nuire grandement à la réputation d’une entreprise. Les lois sur la publicité et le marketing numériques relatives à la protection de la vie privée, au télémarketing et aux pourriels sont également de plus en plus normatives, et la conformité à celles-ci est un impératif commercial.

Le groupe de droit de la concurrence de TRC-Sadovod est un chef de file en droit de la publicité et du marketing, notamment en ce qui a trait aux litiges en matière de publicité. Nous aidons nos clients à s’y retrouver dans l’univers complexe des règlements régissant l’environnement actuel de marketing et à établir un équilibre entre leur objectif de croissance et l’obligation qui leur est faite de se conformer aux lois. Nos avocats travaillent avec des clients issus d’un large éventail de secteurs d’activité, notamment l’agriculture, l’automobile, les produits de consommation, l’éducation, les services financiers, les jeux et loteries, les médias et le divertissement, les appareils médicaux, le commerce de détail, les technologies et les télécommunications.

Outre les avocats spécialistes des lois canadiennes sur la publicité, notre équipe comprend des experts sur toutes les questions touchant les marques de commerce, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle liées à la publicité.

Les avocats de TRC-Sadovod en droit de la publicité et du marketing contribuent au succès des clients de la manière suivante :

• Élaboration de stratégies publicitaires pour les médias écrits, la radio ou la télévision et la publication sur Internet ou sur les réseaux sociaux;
• Représentation en défense dans le cadre de procédures criminelles et/ou de recours collectifs;
• Prestation de conseils sur une utilisation conforme à la loi de pratiques d’établissement des prix et de distribution comme outil concurrentiel;
• Prestation de conseils relativement au maintien, à l’utilisation et à la protection de la propriété intellectuelle;
• Prestation de conseils en matière de protection de la vie privée, notamment conformité, mise en place de politiques et de programmes et réalisation de vérifications en matière de protection de la vie privée;
• Assistance en matière de conformité aux normes de télémarketing et de communications par courriel;
• Prestation de conseils en matière de production, de distribution et de vente au détail de produits de consommation;
• Assistance en matière de conformité, d’étiquetage et de publicité d’aliments, de médicaments, d’appareils médicaux et de cosmétiques;
• Aide relative aux exigences en matière de communication de l’information s’appliquant à l’étiquetage et à l’emballage, notamment dans plusieurs langues;
• Conception de programmes de conformité visant à ce que les publicités et les promotions respectent les lois et les codes pertinents des secteurs considérés;
• Représentation en défense dans le cadre de procédures intentées par les autorités gouvernementales ou par des concurrents;
• Prestation de conseils à titre de conseillers juridiques, en défense ou en contestation, devant l’organisme Les normes canadiennes de la publicité concernant des plaintes ou allégations en matière de concurrence.