Construction et infrastructures

CONSTRUCTION

La construction est un secteur très réglementé et d’une grande complexité, notamment en raison de la multitude d’intervenants que regroupe chaque projet, qu’ils soient propriétaires fonciers, institutions financières, maîtres d’œuvre, promoteurs, ingénieurs, entrepreneurs en construction ou fournisseurs. Toutes les parties souhaitent que leur projet soit réalisé dans les délais et le budget prévus, mais le nombre de variables est tel qu’il existe toujours un risque de dépassement des coûts et des échéances. Nos avocats comprennent bien ce processus et la meilleure façon de le mener à bien pour atteindre les objectifs de nos clients.

Forte d’une solide connaissance des particularités du secteur et de compétences inégalées en matière de litiges, notre équipe de droit de la construction a acquis une des meilleures réputations dans le domaine au Canada. Nous avons une parfaite compréhension de l’ensemble du processus de construction, depuis la demande de propositions et le processus d’appel d’offres jusqu’à l’achèvement et la livraison du projet. Nous avons également une vaste expérience en financement de projets, garanties d’exécution, assurances et autres questions connexes. Nous représentons nos clients relativement aux procédures d’arbitrage, d’adjudication, de médiation et de litige, tant devant les tribunaux de première instance que d’appel. En ce qui a trait au règlement de différends liés aux PPP et autres projets de construction et d’infrastructure de grande envergure, nous restons à l’avant-garde en recourant à des technologies de pointe et à des solutions commerciales innovantes pour gérer rapidement les arbitrages et les litiges complexes.

Nous sommes spécialistes de la rédaction d’appels d’offres et de contrats et prodiguons des conseils en matière de réalisation des sûretés, de zonage, de dérogation et d’évaluation, ainsi qu’en matière de répartition et de gestion des risques. Nous donnons également des conseils sur les contrats de gestion des installations et la répartition des risques dans les contrats types du Comité canadien des documents de construction (CCDC). En cas de violation d’un contrat de construction ou des lois qui régissent le secteur, nous représentons nos clients dans les litiges et les procédures d’arbitrage liés aux déficiences, aux privilèges, aux retards, aux garanties et autres réclamations en matière de construction.

INFRASTRUCTURES

Les infrastructures efficaces et performantes sont essentielles pour préserver notre niveau de vie et stimuler la croissance économique, mais les infrastructures existantes souffrent de l’étalement urbain et des coupes budgétaires des gouvernements.

Afin de favoriser le développement d’infrastructures, les secteurs public et privé unissent leurs forces au moyen de structures telles que les partenariats public-privé (PPP). Ces mécanismes de financement donnent aux gouvernements et aux organisations quasi gouvernementales la possibilité de réaliser des projets d’infrastructure en partageant les risques et les responsabilités. Toutefois, les PPP reposent sur des modalités financières extrêmement complexes et requièrent les conseils d’un cabinet de droit spécialisé dans les infrastructures pour créer les structures de partenariat et les accords de partage des risques qui permettent à chaque partie d’atteindre ses propres objectifs.

L’équipe de TRC-Sadovod se compose d’avocats spécialisés dans le droit des infrastructures et son incidence sur la construction d’infrastructures civiles. Forts de notre expérience dans l’organisation et l’exécution de grands projets d’infrastructure, nous offrons une gamme complète de services, notamment de l’aide en matière de passation de marchés, de construction, de financement, d’études environnementales, de consultation communautaire et de questions fiscales et réglementaires.