- A agi à titre de conseiller juridique d’ESL, le plus important actionnaire de Sears Canada Inc., dans le cadre de la procédure de Sears sous le régime de la LACC.
- A représenté avec succès W.P. Carey pour sa réclamation de 60 M$ présentée dans le cadre de la procédure de Nortel sous le régime de la LACC. La réclamation portait sur le cautionnement par Nortel d’un bail accordé à sa filiale américaine.
- A défendu avec succès RBC dans une action de 10 M$ en responsabilité du prêteur (XPG, a Partnership v. Royal Bank of Canada, 2017 ONSC 2598).
- A réussi à faire rejeter une action de 50 M$ intentée contre PwC pour négligence (NMF-TV Inc. v. PriceWaterhouseCoopers LLP, 2016 ONSC 7739).
- S’est opposé avec succès à une demande d’injonction présentée par un actionnaire, administrateur et ancien chef de la direction pour, entre autres, abus (Boni v. Leonardo Worldwide Corporation, 291 A.C.W.S. (3d) 90).
- A représenté HB Construction Company Ltd., une filiale en propriété exclusive indirecte de The Williams Companies, Inc., pour l’acquisition de certains actifs de Comstock Canada Ltd. et d’un membre de son groupe réalisée dans le cadre de la restructuration de Comstock sous le régime de la LAAC (Comstock Canada Ltd. (Re), 2014 ONSC 493).
- A établi avec succès à la Cour d’appel que la Couronne n’a pas d’immunité à l’égard des lettres rogatoires et a précisé le critère applicable à leur exécution (Lantheus Medical Imaging Inc. v. Atomic Energy of Canada Ltd., 2013 ONCA 264).
- A représenté un syndicat de banques canadiennes à qui l’on devait plus de 350 M$ dans le cadre de la contestation du plan d’arrangement proposé par Yellow Média Inc. (2012).
- A établi avec succès à la Cour d’appel que le créancier aux termes de la LSM qui n’est pas au courant de la cession des biens grevés ne perd pas son rang prioritaire (Lisec America, Inc. v. Barber Suffolk Ltd., 2012 ONCA 37).
- A établi avec succès à la Cour d’appel de l’Ontario l’absence de recours contre un employeur pour une enquête négligente (Correia v. Canac Kitchens, 2008 ONCA 506).
- A défendu avec succès une banque canadienne dans le cadre d’une réclamation de plusieurs millions de dollars visant la responsabilité civile du prêteur, en première instance et en appel (Cameron v. National Bank of Canada, 2009 ONCA 707).
- A représenté les détenteurs de plus d’un milliard de dollars d’obligations qui contestaient l’acquisition par emprunt de BCE inc. (BCE inc. (Arrangement relatif à), 2008 QCCS 905, chambre commerciale).
- A défendu avec succès une banque canadienne dans le cadre d’une réclamation de 180 M$ visant la responsabilité civile du prêteur présentée par un fabricant de pièces automobiles (G.R.W. Industries (1985) Limited, G.R.W. Industries Inc. and Grant Wilson v. The Royal Bank of Canada and Captain Central Holdings (1974) Limited, le 18 juillet 2007).
- A agi pour l’acquéreur des magasins Disney dans le cadre de la procédure de restructuration.
A réalisé avec succès une sûreté d’environ un million de dollars pour un prêteur américain contre le directeur de l’emprunteur, et le jugement a été confirmé par la Cour d’appel de l’Ontario (FL Receivables Trust 2002-A v. Cobrand Foods Ltd., (2007) 85 O.R. (3d) 561 (C.A.)). - A apporté un élément de droit nouveau en défendant un employeur dans le cadre d’une action portant sur une enquête négligente (Correia v. Canac Kitchens, 2008 ONCA 506).
Brett Harrison est reconnu à titre d’étoile du litige par Benchmark Canada et comme avocat fréquemment recommandé en insolvabilité et restructuration financière par Lexpert. Sa pratique en litige commercial est aussi axée sur les services financiers, les valeurs mobilières, la gouvernance d’entreprise et les questions transfrontalières.
Il représente fréquemment ses clients devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (rôle commercial) et la Cour d’appel de l’Ontario dans le cadre de litiges relatifs à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et aux lois fédérale et provinciale sur les sociétés par actions. Sa clientèle est composée de sociétés, de conseils d’administration, de créanciers, de séquestres, de fiduciaires et d’acquéreurs.
Brett possède une expérience approfondie de la représentation d’institutions financières, tant en demande qu’en défense, notamment dans des dossiers complexes de recouvrement, d’exécution et de responsabilité du prêteur. Pour ce qui est des litiges transfrontaliers, il représente des entreprises et des institutions financières.
Il est un membre influent du groupe de restructuration et d’insolvabilité du cabinet. De plus, il participe activement à la prestation des services pro bono du cabinet à Toronto et en assure la supervision.
Expertise
Industries
Domaines de pratique
Mandats représentatifs
Conférences
A conversation with tomorrow's legal leaders: What does it mean to be an effective lawyer in 2021?, Young Lawyers Summit. Modérateur : Brett Harrison, conférencier : Jeffrey Levine
24 novembre 2020International Discovery: Obtaining Foreign Evidence for Use in a US Trial, American Bar Association
Mars 2016 Download FileDemonstration and Debriefing: Handling the Hostile Witness, 10th Annual Conference: Evidence Law for the Civil Litigator, Osgoode Professional Development
29 octobre 2013Actualités
Mentions dans les médias
- Changes brought about by lockdown may improve our judicial system, par Paul Russell, LegalMattersCanada (14 mai 2020)
- Lawyers Kick In Funding to Help PBO Centres, par Anita Balakrishnan, Law Times (19 nocembre 2018)
- Insolvency Disputes a Growing Area for Litigation Funding, par Dale Smith, Law Times (23 juillet 2018)
- Ontario judges ease the fairness opinion crackdown, par Drew Hasselback, Financial Post (11 juin 2014)
- Commercial deals will feel sting of prolonged U.S. government shutdown, par Charlotte Santry, Legal Feeds (2 octobre 2013)
- Banking rules, overtime among key upcoming class actions, par Julius Melnitzer, Law Times (2 septembre 2013)
- Credit card class actions put constitutional issue before Supreme Court of Canada, par Julius Melnitzer, Financial Post (5 juin 2013)
- What seems Fair Sometimes Isn’t, par Helen Mallovy Hicks, Lexpert Magazine (juin 2013)
- Case to consider lawyer’s fiduciary duty to client he had ‘spousal relationship’ with, par Kendyl Sebesta, Law Times (30 avril 2012)
- Appeal court offers guidance in jurisdictional battles, par Robert Todd, Law Times (4 octobre 2010)
Prix et reconnaissances
- Best Lawyers in Canada (2024), avocat chef de file, droit de l’insolvabilité et de la restructuration financière
- Best Lawyers in Canada (2023), avocat de premier plan, droit de l’insolvabilité et de la restructuration financière
- Benchmark Litigation: Canada(2022), étoile en litige
- Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en droit de l’insolvabilité et de la restructuration financière
- Benchmark Litigation: Canada Guide (2021), étoile du litige
- Best Lawyers in Canada (2021), avocat de premier plan, Insolvabilité et restructuration financière
- Canadian Legal Lexpert Directory (2020), avocat fréquemment recommandé, Insolvabilité et restructuration financière (insolvabilité)
- Benchmark Litigation: Canada Guide (2020), étoile du litige
- Canadian Legal Lexpert Directory (2019), avocat fréquemment recommandé, Insolvabilité et restructuration financière (insolvabilité)
- Benchmark Litigation: Canada Guide (2019), étoile du litige
- Lexpert Guide to the US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada (2018), avocat de premier plan au Canada, Pratiques transfrontalières (États-Unis/Canada)
- International Law Office (2013), « Client Choice » dans la catégorie litige au Canada (Ontario)
- Palmarès du doyen
- Meilleur orateur lors de la Wilson National Moot Competition
- Dean Ivan C. Rand Honour Society Award pour une réussite scolaire exemplaire et une contribution exceptionnelle à la faculté de droit
- Genest Murray Advocacy Award
Engagement communautaire
- À titre d’associé pro bono du bureau de Toronto, Brett supervise les services bénévoles du cabinet au sein de la communauté torontoise et participe activement à leur réalisation.
Mandats d’administrateur et associations professionnelles
- Toronto Lawyers Association, Ancien président
- Association du Barreau américain, Coprésident du comité de gestion de contenu
- American Counsel Association, Président élu
- Volunteer Lawyers Service, Pro Bono Law Ontario
Formation et admission au Barreau
Publications
- Encyclopaedia of International Commercial Litigation, coauteur, Wolters Kluwer (mai 2021)
- Discovery Across the Globe: Obtaining Evidence Abroad to Support US Proceedings, co-éditeur et auteur, American Bar Association (mars 2020)
- International Aspects of U.S. Litigation, Chapter VI.B: Foreign Bankruptcy Proceedings: Bankruptcy Code Chapter 15 (mars 2017)
- Recent Decisions Confirm Broad Powers of Trustees to Examine Witness and Compel Documents Under the BIA, section Droit de l’insolvabilité de l’Association du Barreau de l’Ontario (mars 2016)
- The Supreme Court of Canada Recognises a New Duty of Honesty in Contractual Performance, Financier Worldwide (mars 2015)
- International Discovery: Obtaining Foreign Evidence for Use in a US Trial, American Bar Association Webinar (23 janvier 2015)
- The use of fairness opinions in a proxy circular, ACC Ontario, infolettre du comité sur les valeurs mobilières, volume I, numéro 2 (août 2014)
- Enhancing Your Risk Management Capabilities Through Strategic Partnerships, Financier Worldwide (avril 2014)
- Allocation of Restructuring Costs: Don’t Be Caught By Surprise!, Corporate Restructuring Bulletin (novembre 2010)
- Beware – indemnify a Canadian company and you may just find yourself stuck in a Canadian Court, Cross-Border Litigation Bulletin (octobre 2010)
- Appeal court offers guidance in jurisdictional battles, Law Times (4 octobre 2010)
- Allocating Restructuring Costs Amongst Creditors: Don’t Get Stuck Holding The Bag, Corporate Restructuring Bulletin (septembre 2010)
- Ontario Court of Appeal clarifies enforceability of exclusive jurisdiction clauses, Cross-Border Litigation Bulletin (août 2010)
- E-Discovery Around The World, The Practice Litigator (janvier 2010)
- Staying Foreign Parallel Proceedings Just Got Tougher, Cross-Border Litigation Bulletin (octobre 2009)
- A Broker’s Word is Its Bond: Verbal Contract Held Binding in UBS v. Sands, Litigation Bulletin (août 2009)
- Gathering Evidence in the Great White North: It’s not just the weather that will surprise you!, FJC du Committee on Corporate Counsel, section des litiges de l’ABA (février 2009)
- It’s a Small World After All: Business Litigation in a World Economy, FJC du Committee on Corporate Counsel, section des litiges de l’ABA (février 2009)
- Don’t Take it to the Limit: Ontario Court of Appeal says Limitation Periods can no longer be extended by Special Circumstances, Litigation Bulletin (octobre 2008)
- International Discovery: Around the World in Ninety Minutes, 2008 ABA Annual Meeting, section des litiges; aussi présenté à la 2009 ABTL Annual Meeting (août 2008)
- The Unusual Suspect – Ontario Court of Appeal Bars Claims of Negligent Investigation against Employers, Employment Litigation Bulletin (juillet 2008)
- Insolvency Along the NAFTA Highways: What You Need to Know, ABA Litigation Section Conference (avril 2008)
- Exclusion of arbitration appeal rights requires ‘final and binding’ clause, Lawyers Weekly, volume 27, numéro 44 (mars 2008)
- Evidence of the Absent Witness, Osgoode Annual Conference (septembre 2007)
- Comparing E-Discovery in the United States, Canada, the United Kingdom, and Mexico, 2007 Annual Meeting – American Bar Association (août 2007)
- Service and Examination of Canadians: The Hague Is Not the Answer, Commercial and Business Litigation (été 2007)
- Internet Jurisdiction A ‘Minimum Contact’ Sport For Foreign Defendants Court Adopts U.S. Approach to Resolve Issue of Internet Jurisdiction, Cross-Border Litigation Bulletin (printemps 2007)
- House of Lords Holds that a bank owes no duty of care to beneficiaries of MAREVA orders, Financial Services Litigation Bulletin (printemps 2007)
- The House of Lords concludes that bank owes no duty of care to the beneficiary of freezing orders: Customs and Excise Commissioners v. Barclays Bank plc, Banking and Finance Law Review (printemps 2007)
- Focus on Alternative Dispute Resolution China provides guidance on its arbitration law, The Lawyers Weekly (20 mars 2007)
- Risk Management Module, Canadian Institute of Chartered Business Valuators accreditation course (novembre 2006)
- A Deal is a Deal Top B.C. Court Dismisses Class Action and Upholds Interest Provisions in Credit Card User Agreements, Financial Services Litigation Bulletin (automne 2006)
- Legislative Update – Payday Loans Legislation, Financial Services Litigation – Legislative Update (octobre 2006)
- The New Wave of Equity Committees in Bankruptcy: What Are They and Are They Here to Stay?, International Corporate Rescue, Volume X, Issue X (automne 2006)
- Mining Company Barred from Staking its Claim in an Ontario Court, Cross-Border Litigation Bulletin (août 2006)
- When Lending to Investors, Lenders Must Make Sure They Are Not Acting as Advisors, Financial Institution Litigation Bulletin (août 2006)
- Recent Ontario Court of Appeal Decision Confirms Importance of Jurisdiction Clauses, Cross-Border Litigation Bulletin (printemps 2006)
- Voluntariness of Payments May be Weak Link in Certifying Usury Class Actions, Financial Services Litigation Bulletin (printemps 2006)
- Don’t Panic and Attorn, as What is Attorned Cannot be Unattorned, Cross-Border Litigation Bulletin (hiver 2006)
- Class Actions Target Financial Institutions, Financial Services Litigation Bulletin (novembre 2005)
- Cross-Border Insolvencies: When Should a U.S. Debtor be Filing Ancillary Proceedings in Canada Newsletter of the Bankruptcy and Insolvency Committee (automne 2005)
- Enforcing US Judgments in Canada, Cross-Border Litigation Bulletin (septembre 2005)
- Bank Held liable by Court for Providing Inaccurate Credit Information, International Law Office (juillet 2005)
- A Clause in Time Saves Time, Money and Maybe Even Your Case…How Proper Jurisdiction and Governing Law Clauses May Give You One Less Thing to Worry About in Cross-Border Contracts, Cross-Border Litigation Bulletin (juin 2005)
- Negative Credit Rating for Customer Causes Negative Impact for Bank, Financial Services Litigation Bulletin (juin 2005)
- So you Want to Depose a Canadian, Eh?, Cross-Border Litigation Bulletin (avril 2005)
- Check That Cheque or be Left Holding the Bag, Financial Services Litigation Bulletin (mars 2005)
- Where do we go from here? Courts will be reviewing receivership orders more closely and insolvency practitioners should be ready to justify the relief sought, CAmagazine (mars 2005)
- Receivership Orders – Where do we go from here?, National Insolvency Review, volume 21, numéro 6 (décembre 2004)
- How to Stay Canadian Proceedings When You Have a Claim in the United States, Litigation Bulletin (décembre 2004)
- Receivership Orders – Where Do We Go From Here?, The Canadian Institute’s Advanced Forum on Turnarounds (27 septembre 2004)
- Ontario Court of Appeal Opens the Door to Enforcement of Non-monetary Judgements, Commercial Litigation Committee, published by DRI’s The Business Suit (17 septembre 2004)
- PIPEDA Six Months Later: Not as Revolutionary as Expected, The Canadian Law Newsletter, volume XL, numéro 2 (automne 2004)
- Ontario Court expands enforceability of foreign judgments, The Lawyers Weekly (9 juillet 2004)
- Court Holds that Trustee Cannot Claim Litigation Privilege. Case Comment on Re Beetown Honey Products Inc., 2003, 67 O.R., 3d 511, Association du Barreau de l’Ontairo, Insolvency News (mai 2004)
- Discovering your limitations – changes for Ontario litigation, chronique Binchmarks, Playback Magazine (février 2004)
- Ontario Radically Amends Limitations Legislation, The Business Suit, une publication du Defense Research Institute (janvier 2004)
- New costs grid: still unpredictable, The Lawyers Weekly (28 novembre 2003)
- Ontario’s new Limitations Act heralds a new era of limitations litigation, The Lawyers Weekly (novembre 2003)
- New Limitations Act Accelerates Litigation Clock, Litigation Bulletin (octobre 2003)
- Enforcing US Judgments In The Great White North, The Canadian Law Newsletter (automne 2003)
- Enforcing US Judgements, Points North (mars 2003)
- Courts use inherent jurisdiction to fill in the gaps, The Lawyers Weekly (17 janvier 2003)
- Trustee Sells Copyrights, Restructuring Bulletin (novembre 2002)
- How Can You Get Paid When Your Client Goes Bankrupt, Lawyer’s Weekly (25 octobre 2002)
- Mandatory Mediation in Toronto: How it All Works, Litigation Bulletin (juillet 2001)
- Navigating Toronto’s New Case Management Program, Litigation Bulletin (juin 2001)
- Conflicts of Interest, Chinese Walls and the Changing Business of the Law, Business Law International, International Bar Association (2000)
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Transactions et décisions (4 Posts)
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