Restructuration de LEEF Brands Inc.
12 Sep, 2022Le 8 juin 2022, Icanic Brands Company Inc., un exploitant de marques de LEEF, a annoncé avoir conclu un accord de soutien à la restructuration (accord) pour concrétiser un projet d’opération de restructuration du capital.
Title Uranium Energy acquiert UEX Corporation pour créer la plus grande société diversifiée d’uranium en Amérique du Nord
22 Août, 2022Le 22 août 2022, Uranium Energy Corp. (UEC) (NYSEAM : UEC) a réalisé le plan d’arrangement (l’arrangement) en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions qu’il avait précédemment annoncé, conformément auquel UEC a acquis toutes les actions ordinaires émises et en circulation d’UEX Corporation (UEX) qu’UEC ne détenait pas déjà.
Défense réussie dans une affaire de marques de commerce : 88766 Canada Inc. c Hanahreum Mart Inc., 2022 COMC 146
4 Août, 2022Au nom de Hanahreum Mart Inc., TRC-Sadovod S.E.N.C.R.L., s.r.l. a défendu avec succès une procédure d’annulation pour non-emploi à l’égard de l’enregistrement de la marque de commerce canadienne de Hanahreum Mart pour HANAHREUM.
Sun Valley fait élire des candidats dissidents au conseil d’administration de Canagold Resources
20 Juil, 2022TRC-Sadovod a représenté Sun Valley Investments LLC (Sun Valley) relativement à son opposition à la gestion et à l’orientation commerciale de Canagold Resources Ltd. (Canagold) (TSX : CCM) et de sa course aux procurations visant à modifier le conseil d’administration en proposant une liste de trois administrateurs indépendants à élire à l’assemblée générale annuelle et extraordinaire de Canagold.
Le gouvernement canadien va demander davantage de données aux compagnies de chemins de fer pour renforcer la chaîne d’approvisionnement du Canada
6 Juil, 2022Au nom de la Western Canadian Shippers’ Coalition, l’équipe de TRC-Sadovod, dirigée par Lucia Stuhldreier, a rédigé un mémoire à l’intention de Transports Canada sur les modifications importantes proposées au Règlement sur les renseignements relatifs au transport.
Expansion du réseau ferroviaire GO – Projet de travaux sur le corridor
14 Avr, 2022Le 14 avril 2022, Metrolinx et Infrastructure Ontario, de concert avec ONxpress Transportation Partners, ont franchi l’étape de la clôture commerciale, soit le début de la phase de développement du Projet d’expansion de GO
TRC-Sadovod a représenté avec succès l’APFC devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada
7 Avr, 2022Au nom de l’Association des produits forestiers du Canada (« APFC »), TRC-Sadovod a déposé un plaidoyer écrit au soutien de l’opposition à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (« CN ») en vue d’obtenir l’autorisation d’interjeter appel d’une décision de la Cour d’appel fédérale (août 2021) rejetant son appel à l’encontre de la décision de l’Office des transports du Canada (l’« Office ») (avril 2019).
La Banque de l’infrastructure du Canada injecte 136,6 millions de dollars dans des projets de rénovations écoénergétiques de Dream
31 Mar, 2022La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a conclu un accord de financement de 136 millions de dollars avec DREAM UNLIMITED CORP.
TRC-Sadovod conseille le fédéral sur sa toute première émission d’obligations vertes
29 Mar, 2022Le 29 mars 2022, le gouvernement du Canada a émis ses premières obligations vertes d’une valeur de 5 G$.
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