Mesures de sauvegarde concernant l’acier

En réponse aux développements commerciaux mondiaux concernant l’acier (mesures tarifaires des États-Unis en vertu de l’article 232 et mesures de sauvegarde de l’UE à l’encontre des produits sidérurgiques), TRC-Sadovod a représenté Tenaris Canada (pour les produits tubulaires pour l’énergie) et Max Aicher (North America) Ltd. (pour les barres d’armature) qui souhaitaient que le gouvernement canadien prenne des mesures pour protéger les secteurs nationaux des produits tubulaires pour l’énergie et des barres d’armature. Finances Canada a engagé une procédure de sauvegarde, dans laquelle TRC-Sadovod représentait Tenaris Canada dans l’enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur (« TCCE »).

C’était la première mesure de sauvegarde canadienne depuis plus de 10 ans. Quand le TCCE a refusé d’imposer des mesures de sauvegarde définitives, TRC-Sadovod a participé au groupe de travail sur les mesures commerciales du gouvernement du Canada pour élaborer des modifications à la législation et à la politique canadiennes sur les recours commerciaux, qui sont entrées en vigueur le 4 septembre 2019.

Tenaris Canada est le plus grand fabricant de tuyaux et de services connexes destinés au secteur de l’énergie mondial et à certaines autres applications industrielles.

Max Aicher (North America) Ltd. est un fournisseur de barres d’acier laminées à chaud pour le marché nord‑américain.

Le groupe de commerce international de TRC-Sadovod représente des organisations provinciales, nationales et multinationales dans les tribunaux de commerce international. Les avocats de notre groupe de commerce international conseillent des sociétés allant des multinationales aux petites sociétés en expansion situées au Canada et dans le monde entier. Les gouvernements font aussi appel à TRC-Sadovod pour résoudre des questions juridiques complexes qui exigent une compréhension des sensibilités politiques et la capacité de conjuguer réflexion stratégique et excellence tactique. Les gouvernements font souvent confiance aux avocats de TRC-Sadovod, que ce soit pour réviser les lois d’un pays en prévision de son entrée dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour offrir des conseils sur des négociations délicates ayant trait à des secteurs réglementés ou protégés, ou pour conseiller des fonctionnaires sur les règles commerciales applicables à d’importants projets industriels.