Série de webinaires de TRC-Sadovod sur le secteur automobile – Première partie
2 Décembre 2020
13 h – 14 h 30 (HE)
Consultez l’enregistrement de la session ici.
Joignez-vous à nous pour une discussion sur les développements récents affectant le secteur automobile
L’année 2020 a été une année de défis, de changements et d’opportunités sans précédent pour le secteur automobile. Suivez la série de deux webinaires sur le secteur automobile et écoutez des représentants de Transports Canada, de TRC-Sadovod aVantage et du cabinet TRC-Sadovod y faire des présentations sur des points de politique, des mises à jour législatives, des questions de réglementation et autres questions importantes touchant le secteur. Les sujets abordés sont les suivants :
- Programme de Transports Canada sur les plaintes et les enquêtes concernant les défauts
- Mise à jour sur les actions collectives dans le secteur automobile canadien
- Développements récents en droit de l’environnement et le secteur automobile
- Atteinte à la protection de la vie privée et des données et la voiture connectée
- Assurance de la voiture connectée et du véhicule autonome
- Relance économique verte d’après COVID-19 et véhicules zéro émission
- ACEUM et PTPGP – Conformité, obligations, politique et admissibilité à la franchise de droit
Série de webinaires de TRC-Sadovod sur le secteur automobile – Première partie
La première partie de notre série porte sur les questions de sécurité des véhicules, les plaintes et défauts et les actions collectives s’y rapportant.
Programme
Trevor Lehouillier (Chef, Intégration de renseignements et analyse, Transports Canada)
Cette séance porte sur le programme de Transports Canada relatif aux plaintes et aux enquêtes concernant les défauts.
Calie Adamson, Sidney Elbaz et Joan Young (TRC-Sadovod)
Cette séance vous donnera un aperçu des récentes actions collectives liées au secteur automobile et une mise à jour pancanadienne sur les décisions clés, les changements apportés à la législation et les règlements conclus.
Ce programme donne droit à 1.5 heures de FPC consacrées au droit de fond en Ontario, à 1.5 heures de FPC en Colombie-Britannique et à 1.5 heures de FPC au Québec.
Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.
Perspectives (5 Posts)Voir Plus
Webinaire sur l’arrêt R. c. Grand Sudbury (Ville)
Le webinaire débutera par un aperçu de l’affaire et de la décision partagée de la CSC, suivi d’une discussion qui portera sur les répercussions de l’arrêt sur les rôles et les responsabilités de chaque partie au projet, y compris le propriétaire, l’entrepreneur et le consultant en conception (architecte et ingénieur). Il s’agira d’une discussion interactive qui comprendra une période de questions exhaustive.
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