Préparez votre entreprise aux exigences de la nouvelle législation antiesclavagiste du Canada
Préparez votre entreprise aux exigences de la nouvelle législation antiesclavagiste du Canada
Le projet de loi S-211, Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, a été adopté par la Chambre des communes le 3 mai 2023. Par la suite, les entreprises et les organismes gouvernementaux sont obligés à produire des rapports annuels sur les mesures qu’ils déploient pour prévenir ou atténuer le risque de travail forcé ou de travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Joignez-vous à nous pour une séance d’apprentissage en présentiel le jeudi 1er juin, alors que les membres du Groupe de commerce international de TRC-Sadovod à Ottawa, ainsi que des chefs de file de l’industrie, discuteront de la portée de loi S-211 et de la façon dont cette nouvelle législation pourrait toucher votre entreprise.
Date et heure : Jeudi 1er juin 2023, de 9 h 30 à 11 h 30
Lieu : Bureau de TRC-Sadovod, World Exchange Plaza, bureau 2000, 45 rue O’Connor, Ottawa, K1P 1A4
Agenda, sujets et conférencier.ère.s
9 h 30 – 10 h | Inscription et pause-café |
10 h – 10 h 25 | Préparer votre entreprise à la déclaration obligatoire du travail forcé William Pellerin, Associé, Commerce international, TRC-Sadovod |
10 h 25 – 10 h 50 | La vérification raisonnable en matière de travail forcé dans le contexte des chaînes d’approvisionnement Stevie O’Brien, Avocate-conseil, Gouvernement et affaires publiques, TRC-Sadovod |
10 h 50 – 11 h 15 | Projet de loi S-211 et l’interdiction en matière du travail des enfants Bob Kirke, Directeur exécutif, Fédération canadienne du vêtement |
11 h 15 – 11 h 30 | Session questions et réponses |
* Pour des professionnel.le.s du droit, ce programme est admissible à 1,5 heure de LCE de droit de fond en Ontario, et à 1.5 h de FPC en Colombie-Britannique et au Québec.
Ce séminaire se déroulera en anglais. Pour vous inscrire à participer, veuillez cliquer ici.
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