Le Canada négocie un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est

Le Canada négocie un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est

Le 16 novembre 2021, le Canada a annoncé qu’il entamait des négociations avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (l’« ASEAN ») en vue d’un accord de libre-échange (l’« ALE »)[1]. Cette démarche fait suite à des consultations publiques qui, en 2018, avaient révélé un fort appui à un tel accord[2].

Le Canada affirme ainsi sa volonté de diversifier et de renforcer les chaînes d’approvisionnement mondiales pour dynamiser la reprise économique post-COVID. En approfondissant ses liens économiques avec la région indopacifique, le Canada diversifierait ses partenariats commerciaux et financiers, dont la part du lion a historiquement été réservée à la Chine et aux États-Unis.

L’ALE avec l’ASEAN se grefferait aux autres accords régionaux signés par le Canada : l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (l’« ACEUM », qui remplace l’ALENA; voir notre série de bulletins ici), l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne (l’« AECG »; voir notre série de bulletins ici) et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (le « PTPGP »; voir notre série de bulletins ici). Il ferait du Canada l’un des champions mondiaux du libre-échange[3].

PIB et population des partenaires commerciaux régionaux du Canada[4]
	PIB total (billions de dollars US)[5]	Population totale (millions)
ACEUM	23.7	496
AECG	16.9	486
PTPGP	10.7	511
Canada-ASEAN (projet)	4.6	705

Collectivement, les États membres de l’ASEAN connaissent une des plus fortes croissances économiques du monde entier. Ils deviendraient le sixième partenaire commercial du Canada en importance et, par leur population totale, le troisième marché de consommation au monde. En 2020, le commerce Canada-ASEAN s’élevait à plus de 20 milliards de dollars US pour les marchandises et 4,5 milliards pour les services[6].

Avantages d’un ALE avec l’ASEAN pour le Canada

L’accord Canada-ASEAN aurait un grand avantage : l’accès aux marchés des pays non membres du PTPGP. Plus particulièrement, il créerait des occasions d’investissement et d’échanges commerciaux avec l’Indonésie (avec qui le Canada négocie un ALE bilatéral [7]), les Philippines, la Thaïlande et tous les pays non signataires du PTPGP qui sont d’importants partenaires commerciaux du Canada. Ces pays présentent tous de belles possibilités pour le Canada dans des secteurs d’exportation concurrentiels, dont l’agriculture (bœuf, porc, canola et céréales), le secteur manufacturier (automobile et aérospatiale) et les services (affaires, communications et services informatiques). Au total, une étude de faisabilité conjointe sur un possible accord Canada-ASEAN estime que l’ALE augmenterait de 7,8 milliards de dollars US le commerce bilatéral entre les pays signataires[8].

Un tel accord offrirait par ailleurs un net avantage concurrentiel aux exportateurs canadiens par rapport à leurs homologues américains. En effet, les États-Unis n’ont pas adhéré au PTPGP et n’ont aucun ALE avec les pays de l’ASEAN. Le Canada a appris l’importance d’agir tôt en matière de commerce bilatéral quand les États-Unis ont conclu avant lui un ALE avec la Corée. Il mise désormais sur les avantages de ses stratégies proactives avec l’AECG et le PTPGP.

Par ailleurs, un accord Canada-ASEAN permettrait de concurrencer l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Ces deux pays riches en ressources naturelles et agricoles profitent déjà d’un ALE régional qui confère à leurs exportateurs un accès privilégié aux pays membres de l’ASEAN[9].

Une version modeste du PTPGP?

Initialement, on voyait l’accord Canada-ASEAN comme un tremplin vers le PTPGP pour les membres de l’ASEAN qui n’en font pas encore partie (Thaïlande, Indonésie, Cambodge, Philippines, Myanmar et Laos). Or, cette vision pourrait être difficile à concrétiser vu la portée ambitieuse du PTPGP, surtout en matière d’environnement, de normes du travail et de propriété intellectuelle. Certains États de l’ASEAN ne voudront ou ne pourront pas s’y conformer. En outre, lors des consultations menées par le gouvernement canadien, des intervenants (notamment des syndicats) ont signalé des violations apparentes des droits de la personne dans certains pays non membres du PTPGP[10].

Résultat : l’accord Canada-ASEAN sera vraisemblablement plus modeste que le PTPGP et peu susceptible d’offrir une passerelle directe aux six membres de l’Association qui ne l’ont pas signé.

On peut toutefois s’attendre à ce que le Canada et les autres signataires du PTPGP (Singapour, Malaisie, Vietnam, Brunei) cherchent à éviter les conflits patents et les incohérences inutiles entre les deux accords.

Priorités et conflits à prévoir

Les négociations relativement récentes entourant le PTPGP ont mis en lumière les priorités des membres et quelques aspects potentiellement conflictuels. Si l’accord Canada-Indonésie est négocié rapidement, il pourrait également faire avancer certains dossiers dans les négociations Canada-ASEAN.

En marge du PTPGP, le Canada a réussi à conclure de nombreux accords bilatéraux parallèles, notamment pour l’industrie automobile, les normes du travail et la culture[11]. Sur ces deux derniers aspects, le Canada voudra vraisemblablement inclure des dispositions semblables dans l’accord avec l’ASEAN étant donné les objectifs de commerce progressiste de l’actuel gouvernement fédéral.

L’agriculture et l’agroalimentaire seront vraisemblablement des priorités canadiennes, comme pour le PTPGP. Si le Canada a de belles possibilités d’accroître ses exportations de certains produits (ex. : bœuf, canola, porc, céréales et divers aliments transformés), les pressions des partenaires de l’ALE pour accéder au marché canadien risquent de poser problème. En effet, les exportateurs de l’ASEAN pousseront fort pour accéder aux marchés soumis à la gestion de l’offre – produits laitiers, volaille et œufs, entre autres –, à celui du sucre [12] et à quelques autres.

La question du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), complexe et controversée lors des négociations de l’AECG et de l’ACEUM, sera sans doute difficile avec les membres de l’ASEAN également. Le PTPGP comprend un régime de RDIE moderne et efficace, mais certains pays s’y sont soustraits dans des lettres d’accompagnement. Conformément au nouveau Modèle d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers paru plus tôt cette année, [13] le Canada pourrait demander l’inclusion de mesures de RDIE qui favorisent le commerce progressiste (notamment le développement durable, la responsabilité sociale des entreprises et les droits de la personne) et protègent les intérêts des entreprises canadiennes qui investissent dans la région. Bien que cette forme de RDIE semble souhaitable aux intervenants canadiens, on ignore comment les pays de l’ASEAN y réagiront.

En conclusion

Un accord Canada-ASEAN augmenterait considérablement les échanges commerciaux et les mouvements de capitaux entre les pays signataires. Or, comme le Canada et quatre membres de l’ASEAN font déjà partie du PTPGP, l’utilité d’un ALE sera débattue plus vigoureusement : chaque pays devra réfléchir aux avantages potentiels et aux concessions qu’il est prêt à faire.

Le groupe du commerce international de TRC-Sadovod connaît très bien les régimes de commerce international et se fera un plaisir de vous aider à évaluer les impacts d’un éventuel accord de libre-échange Canada-ASEAN, à en tirer profit et à protéger vos intérêts.

[1] Affaires mondiales Canada, communiqué de presse, « Le Canada et l’ANASE procèdent à des négociations en vue d’un accord de libre-échange » (16 novembre 2021).
[2] Affaires mondiales Canada, « Consultations publiques sur un éventuel ALE entre le Canada et l’ANASE » (2018).
[3] Le Canada a également conclu d’importants accords commerciaux bilatéraux, notamment avec la Corée, et entamé des négociations avec le Royaume-Uni après sa sortie de l’UE et de l’AECG.
[4] Selon les données les plus récentes de la Banque mondiale. Voir Banque mondiale, PIB ($ US courants); Banque mondiale, Population, total. Ces chiffres incluent le Canada (38 millions d’habitants et PIB de 1,6 billion de dollars US). Autres chevauchements : le Mexique (129 millions d’habitants et PIB de 1,1 billion de dollars US) fait partie de l’ACEUM et du PTPGP; le Vietnam, Singapour, la Malaisie et le Brunei (collectivement, 136 millions d’habitants et PIB de 1,0 billion de dollars US) font partie du PTPGP et du projet d’ALE Canada-ASEAN.
[5] Valeur approximative en dollars canadiens : ACEUM – PIB de 30,3 billions de dollars CA; AECG, PIB de 21,7 billions de dollars CA; PTPGP, PIB de 13,6 billions de dollars CA; ASEAN (projet), PIB de 5,9 billions de dollars CA (taux de change de 1,28).
[6] Affaires mondiales Canada, précité, note 1; environ 26 milliards et 5,8 milliards de dollars CA avec un taux de change de 1,28.
[7] En juin 2021, le Canada a annoncé qu’il entamait des négociations en vue d’un accord de partenariat économique global avec l’Indonésie – preuve qu’il y voit un grand potentiel de commerce et d’investissement. Voir Affaires mondiales Canada, communiqué de presse, « Le Canada amorcera des négociations avec l’Indonésie sur un accord de partenariat économique global » (20 juin 2021).
[8] Environ 9,8 milliards de dollars CA; Affaires mondiales Canada, « L’étude de faisabilité conjointe sur un possible accord de libre-échange (ALE) Canada-ANASE ».
[9] Gouvernement de l’Australie, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, « ASEAN- Australia-New Zealand FTA ».
[10] Affaires mondiales Canada, précité, note 2.
[11] En tout, le Canada a signé en marge du PTPGP une quarantaine de lettres d’accompagnement qui touchent notamment la culture, le bœuf, les automobiles, les indications géographiques, le commerce électronique et la main-d’œuvre. Voir la liste complète ici.
[12] Plus particulièrement, l’industrie de l’extraction et du raffinage du sucre redoute une montée de la concurrence – surtout des producteurs thaïlandais – advenant un accord avec l’ASEAN. Voir Affaires mondiales Canada, précité, note 2.
[13] Gouvernement du Canada, « Modèle d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) du Canada de 2021 » (2021).

par Neil Campbell, William Pellerin et Ricki-Lee Williams (stagiaire en droit)

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