Cryptomonnaies et actifs numériques : revue des derniers développements au Canada

Cryptomonnaies et actifs numériques : revue des derniers développements au Canada

Difficile aujourd’hui d’imaginer un monde sans cryptomonnaie, et pourtant, le Bitcoin n’est vieux que d’une dizaine d’années. Depuis, la chaîne de blocs, les actifs numériques, les cryptomonnaies et autres technologies du genre se sont rapidement multipliées et imprègnent de plus en plus notre quotidien, de l’adoption par le Salvador du Bitcoin comme monnaie légale à la vente historique par la maison d’encan Christie, en mars 2021, d’une œuvre d’art entièrement numérique pour la somme de 69 millions de dollars américains exprimés en Ether, une cryptomonnaie.

Les vacances d’été tirant à leur fin, ce bulletin se veut une mise à jour « de la rentrée » sur les derniers développements et faits saillants de cette industrie trépidante et innovante au Canada.

Les FNB de Bitcoin 

Le Canada a suivi les dernières tendances novatrices du secteur des cryptomonnaies. En effet, le premier fonds négocié en bourse (FNB) de Bitcoin au monde a fait son entrée à la Bourse de Toronto plus tôt cette année; nommé « FNB Purpose Bitcoin, » ce fonds a peu après été suivi du « FNB Evolve Bitcoin ». Bien que des produits négociés en bourse fondés sur le Bitcoin fussent déjà offerts aux particuliers européens, ce type de fonds était jusqu’alors inédit en Amérique du Nord, et le FNB Purpose Bitcoin a été le premier au monde à être qualifié de FNB.

Développements réglementaires en valeurs mobilières

Les cryptomonnaies et les actifs numériques sont au centre des préoccupations des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières; aussi les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont-elles dressé un plan d’affaires triennal de modernisation de la réglementation canadienne encadrant les cryptoactifs et leur négociation.

En effet, le 11 mars 2021, les ACVM ont publié l’Avis 51-363 du personnel des ACVM – Observations concernant l’information exigée des émetteurs assujettis du secteur des cryptoactifs, dans lequel ils résument leurs observations et leurs recommandations quant aux informations à fournir par les émetteurs assujettis (autres que les fonds d’investissement) dont une partie importante des activités porte sur le minage, la détention ou la négociation de cryptoactifs ou d’autres biens numériques.

Puis, le 29 mars 2021, les ACVM et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié leur Avis conjoint 21-329 : Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs : Conformité aux obligations réglementaires, dans lequel ils traitent de l’application de la législation en valeurs mobilières aux plateformes qui facilitent la négociation de cryptoactifs qui sont des valeurs mobilières ainsi que d’instruments et de contrats visant des cryptoactifs. Pour en savoir plus, consultez nos bulletins traitant en particulier de cet Avis du personnel et des précédentes évolutions du cadre réglementaire canadien des cryptoactifs et des plateformes qui en permettent la négociation.

Par la même occasion, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié un communiqué de presse avisant toutes les plateformes de négociation de cryptoactifs de leur obligation de rendre leurs activités conformes à la législation ontarienne en valeurs mobilières, en leur donnant jusqu’au 19 avril 2021 pour communiquer avec son personnel afin de lancer les discussions à ce propos. Elle n’a d’ailleurs pas tardé à passer de la parole aux actes, publiant des exposés des allégations à l’encontre de Polo Digital Assets, Ltd. (Poloniex), de Mek Global Limited et PhoenixFin Pte. Ltd. (KuCoin), de Bybit Fintech Limited (ByBit) et d’Aux Cayes Fintech Co. Ltd. (Aux Cayes). En juin 2021, plus de 70 plateformes avaient amorcé des discussions sur la conformité avec les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières. Un peu moins du quart de celles-ci étaient étrangères. TRC-Sadovod a agi dans le cadre de règlements extrajudiciaires (publiés et non publiés) avec la CVMO, lesquels ont mené à divers résultats axés sur le client. Nous avons d’ailleurs représenté des clients dans le cadre du tout premier règlement publié avec la CSMO quant à ce type de plateformes.

Le 10 août 2021, la CVMO a publié l’Avis du personnel de la CVMO 33-752 : Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers, dans lequel elle indique qu’elle priorisera [traduction] « l’enregistrement comme premier contrôle de la conformité » dans ses activités de contrôle de la conformité des plateformes de négociation de cryptoactifs.

Dans le même ordre d’idées, son Énoncé des priorités 2021-2022 (lequel couvre l’exercice prenant fin le 31 mars 2022) prévoit un resserrement du contrôle des plateformes de négociation de cryptoactifs et d’autres courtiers dans le cadre de son objectif de favoriser la confiance des investisseurs à l’égard des marchés financiers de l’Ontario.

Autres développements réglementaires

Outre ceux se rapportant aux valeurs mobilières, les derniers développements réglementaires au Canada comprennent ce qui suit :

• Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF): Le 10 juin 2021, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié un document de consultation publique sur le traitement prudentiel de l’exposition aux risques liés aux cryptoactifs, lequel a été suivi d’une lettre le 5 juillet 2021 dans laquelle le BSIF a sollicité l’opinion des institutions financières fédérales (IFF) sur les questions de consultation énoncées dans le document. De plus, en mai, la Banque du Canada a reconnu la volatilité des cryptoactifs comme vulnérabilité émergente du système financier national, soulignant que si les cryptomarchés ne sont toujours pas une classe d’actif ou un mode de paiement ayant une importance systémique, ils pourraient bien le devenir si un géant technologique ayant une vaste base d’utilisateurs décidait d’émettre une cryptomonnaie qui devenait largement admise comme mode de paiement.
• Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE): Des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à ses règlements sont entrées en vigueur le 1^er juin 2021. Elles ont pour effet d’appliquer aux « monnaies virtuelles » les diverses obligations de conformité relatives aux transferts dépassant 10 000 $ CA et à la tenue de dossiers en matière de connaissance du client.
• Agence du revenu du Canada (ARC): En mars 2021, la Cour fédérale a autorisé l’ARC à émettre une « demande péremptoire visant une personne non désignée nommément » à l’égard de Coinsquare Ltd. afin d’obtenir des renseignements et des documents relatifs aux utilisateurs de Coinsquare, une plateforme de négociation de cryptomonnaie menant des activités au Canada. Cette mesure s’inscrit dans un projet en cours de l’ARC, mené par la section de la cryptomonnaie de la Division de l’observation numérique et de soutien à la vérification de l’ARC, laquelle cible les contribuables ayant omis de déclarer régulièrement des revenus tirés de la négociation de cryptomonnaies.

Crypto et ESG 

L’une des grandes préoccupations que posent les cryptomonnaies sur les plans environnemental, social et de la gouvernance (ESG) est la quantité d’énergie nécessaire à la conduite de certaines activités s’y rapportant, par exemple le minage. On rapporte notamment que la consommation énergétique annuelle attribuable au Bitcoin égale, voire dépasse celle de pays entiers, comme les Pays-Bas et l’Argentine. En mai, le prix du Bitcoin a chuté de plus de moitié en une semaine, déconfiture que l’on pourrait attribuer à un gazouillis dans lequel Elon Musk soulevait des préoccupations quant à la consommation de combustibles fossiles du Bitcoin.

D’aucuns arguent que les avantages des cryptomonnaies compensent amplement cet inconvénient; d’autres favorisent plutôt des cryptoactifs moins énergivores. Certains, par exemple, avancent que les cryptomonnaies présentent un avantage sur le plan social (le « S » d’ESG), en ce qu’ils démocratisant les marchés financiers en outrepassant les intermédiaires ou en réduisant les coûts liés aux corridors de transfert de fonds entre les pays riches et pauvres, par lesquels, notamment, un travailleur migrant peut envoyer des fonds à sa famille.

L’industrie continue de lancer de nouveaux produits visant à résoudre les problèmes environnementaux, comme la vente de compensations d’émissions de carbone ou l’association de crédits carbone à des cryptomonnaies, de sorte que ceux-ci se négocient au sein d’un seul et même titre. Qui plus est, les mesures gouvernementales sont elles aussi susceptibles d’influencer le développement de ce secteur. Par exemple, en mars 2021, le gouvernement provincial de la Mongolie-Intérieure, où se minaient de grandes quantités de cryptomonnaie, a annoncé qu’il interdirait toute activité de minage afin d’atteindre les cibles de réduction d’émissions de carbone fixées par le gouvernement central. Il sera intéressant d’observer la réaction du marché à ces enjeux au fil du développement des critères ESG et des cryptomonnaies.

La fin de 2021 et au-delà 

Alors que l’industrie des cryptomonnaies et des actifs numériques va de l’avant, elle continuera de se buter à des enjeux nouveaux et actuels, dont le comblement du fossé entre les produits et les titres fondés sur la cryptomonnaie, la création d’une monnaie numérique de banque centrale et la question de savoir quel territoire a ou devrait avoir compétence sur un produit intangible qui ne connaît pas de frontières. Chose certaine, le secteur est et restera une priorité pour les organismes de réglementation, et les questions uniques qu’il soulève resteront d’actualité bien après 2021.

TRC-Sadovod est chef de file du secteur des cryptomonnaies et des actifs numériques; notre équipe possède l’expérience et l’expertise nécessaires pour sonder, avec ses clients du secteur des technologies, le contexte juridique canadien et son application à leurs activités.

par Jennie Baek

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

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