Balado - Une longueur d’avance : Démystifier le monde des affaires du Québec - TRC-Sadovod S.E.N.C.R.L., s.r.l.
radio waves
Insights Header image
Insights Header image

Balado – Une longueur d’avance : Démystifier le monde des affaires du Québec

Sep 11, 2023 Balados Lecture de 14 min

Dans le plus récent épisode de notre série de balados Une longueur d’avance, Shari Munk-Manel, associée directrice du bureau de Montréal de TRC-Sadovod, s’entretient avec les associé.e.s Enda Wong (Fusions et acquisitions), Yonatan Petel (Services financiers) et Steven Sitcoff (Fiscalité) au sujet du marché québécois et de ses occasions d’affaires.

Le Québec propose d’intéressantes occasions d’investissement dans divers secteurs, mais ceux et celles qui ne connaissent pas bien la province sont souvent intimidés par sa nature distincte et ses cadres réglementaires. Dans cet épisode, des associé.e.s de notre bureau de Montréal tentent de les rassurer en démystifiant le milieu des affaires du Québec et en leur donnant des renseignements importants pour les aider à profiter pleinement de ce que la province a à offrir.

Pour en savoir plus sur le marché au Québec, communiquez avec Baya Touré à [email protected]

Transcription [traduction]

Shari Munk-Manel : Bonjour à tous et à toutes. Mon nom est Shari Munk-Manel et je suis associée directrice du bureau de Montréal de TRC-Sadovod. Je suis aussi avocate en droit du travail et de l’emploi au Québec, et je travaille avec des entreprises qui ont des employés ici. Pour ceux et celles qui ne le connaissent pas, TRC-Sadovod est un cabinet d’avocats en droit des affaires à service complet de premier plan qui a des bureaux au Québec, à Toronto, à Ottawa, à Calgary, à Vancouver et à Hong Kong. Nous travaillons beaucoup avec des entreprises qui souhaitent s’installer au Canada, ou qui ont déjà une présence au pays.

Le but de cet épisode est d’offrir des conseils aux entreprises non québécoises, particulièrement celles en provenance des États-Unis, où nous avons de nombreux clients, qui songent à faire leur entrée dans la province ou à intensifier leurs activités actuelles. Nous allons plus particulièrement parler du cadre légal et réglementaire du Québec pour vous donner des recommandations pratiques et stratégiques. Le sujet nous semblait important, puisque beaucoup d’entreprises hésitent à entrer dans le marché québécois.

Au cas où vous ne le saviez pas, le Québec se distingue du reste du Canada. Les autres provinces fonctionnent sous un régime de common law, mais le Québec est une province de droit civil, et la langue dominante est le français. Vu son caractère unique et ses particularités, les entreprises craignent souvent de s’aventurer sur ce terrain inconnu.

Mais nous croyons qu’il y a beaucoup d’argent à faire ici, alors nous avons voulu démystifier ce que signifie faire des affaires dans cette province.

J’ai avec moi des collègues du bureau de Montréal. Je vais les laisser se présenter et vous parler brièvement de leur pratique.

Enda Wong : Bonjour, je m’appelle Enda Wong. Je travaille dans le domaine des fusions et des acquisitions. Je fais aussi des opérations commerciales et du droit des affaires en général.

Yoni Petel : Je suis Yoni Petel. Je suis moi aussi associé au bureau de Montréal de TRC-Sadovod, et ma pratique est axée sur les opérations transfrontalières et le financement par emprunt et par capitaux propres, tant du côté des prêteurs que des investisseurs dans le marché québécois.

Steven Sitcoff : Bonjour, je m’appelle Steven Sitcoff et je suis l’associé responsable du groupe de la fiscalité de TRC-Sadovod au Québec. Je suis membre des barreaux du Québec et de l’Ontario et je conseille fréquemment des sociétés étrangères qui étendent leurs activités au Canada, et au Québec en particulier.

Shari Munk-Manel : Merci à vous trois de vous joindre à moi. Lançons la discussion. Pour commencer, pouvez-vous me nommer les croyances erronées les plus répandues des entreprises établies aux États-Unis sur la conduite des affaires au Québec? Enda, voudrais-tu commencer?

Enda Wong : Bien sûr. Je crois que la fausse idée la plus répandue est que le Québec est totalement différent des autres provinces et territoires du Canada, et qu’il n’a rien à voir avec ce qui se passe aux États-Unis ou avec d’autres règles qui sont plus familières pour nos clients. En réalité, dans une opération de fusion ou d’acquisition, assurément lorsqu’il est question de capital d’investissement, mais dans d’autres types de transactions aussi, les enjeux sont passablement les mêmes. Évidemment, il y a certaines nuances propres au Québec, mais dans l’ensemble, ce sont les mêmes facteurs qui entrent en ligne de compte dans une opération typique.

Yoni Petel : Je crois qu’Enda a tapé dans le mille en parlant des différences. Nous sommes, comme Shari l’a mentionné, une province de droit civil et non de common law, et les francophones sont majoritaires. Ces traits particuliers sont parfois vus comme des barrières à l’entrée. Les gens croient à tort que le marché québécois est difficile d’accès. En fait, bien qu’il y ait des différences, avec de bons conseils il est très accessible et offre des occasions uniques et alléchantes pour les entreprises établies aux États-Unis et ailleurs qui souhaitent investir au Québec, y entrer ou y étendre leurs activités.

Steven Sitcoff : D’un point de vue fiscal, mes commentaires rejoignent ceux des autres. Les entreprises américaines ont souvent l’impression que le Québec est un marché totalement nouveau, mais en pratique, il n’est pas si différent des États-Unis, fiscalement parlant. Par exemple, aux États-Unis, plusieurs paliers ont une compétence fiscale : les paliers fédéral, étatique et local. Au Canada aussi, les provinces et les territoires ont un régime fiscal qui leur est propre et s’ajoute à un régime fédéral. L’impôt provincial des sociétés est administré par les autorités fiscales fédérales, sauf dans le cas du Québec et de l’Alberta, qui gèrent leur propre système. Cela fait en sorte que les sociétés assujetties à l’impôt du Québec doivent produire deux déclarations de revenus distinctes, une fédérale et une provinciale, et interagir avec deux autorités fiscales. Les entreprises étrangères ont clairement avantage à faire affaire avec un conseiller expérimenté qui les aidera à faire cette analyse, à cerner les incidences fédérales et provinciales de leurs activités et à régler les questions de conformité qui pourraient se poser. Mais si on oublie l’irritant que semble être l’obligation d’interagir avec deux autorités distinctes, l’exercice d’activités au Québec peut mener à certains avantages fiscaux, comme nous le verrons bientôt.

Shari Munk-Manel : Merci, vous apportez des points intéressants. Steven, ton commentaire m’amène à ma prochaine question. Tu as un peu parlé des occasions à saisir. Quel genre d’occasions attendent les entreprises établies aux États-Unis qui décident de venir au Québec?

Yoni Petel : Eh bien, je crois que le Québec est une province moderne propice au commerce, avec des systèmes juridique, judiciaire et financier semblables à ceux qu’on voit dans n’importe quel autre marché favorable aux affaires. Mais les occasions découlent surtout de principes de base et des divers avantages qui sont proposés. D’abord, le Québec est très bien situé, d’un point de vue stratégique. Nous sommes à proximité d’importants marchés américains du nord-est : Boston, New York, Philadelphie et Washington, entre autres. Nous sommes rattachés au réseau ferroviaire qui parcourt l’Amérique du Nord, ce qui est important pour le transport de marchandises. Et bien sûr, le port de Montréal est l’un des plus achalandés au monde. Donc, l’emplacement stratégique est le premier facteur. Le deuxième, selon moi, est la disponibilité d’une main-d’œuvre qui a une culture d’innovation. Il y a un très grand bassin de gens hautement compétents, particulièrement dans le secteur des technologies. Nous avons la sixième plus forte concentration d’emplois en haute technologie en Amérique du Nord.

C’est ici qu’il y a la plus grande concentration de recherche universitaire au Canada, avec nos 11 universités comptant ensemble 6 facultés d’ingénierie d’où sortent quelque 50 000 diplômés par année. Et nous avons bien sûr deux universités reconnues mondialement, McGill et l’Université de Montréal, qui année après année se classent parmi les meilleures au monde. Il y a donc un important bassin de travailleurs en haute technologie et dans d’autres secteurs. De plus, la province est multilingue, fait qui est particulièrement apparent dans la ville de Montréal : 45 % de la population de tout le Québec est bilingue, taux qui est nettement plus élevé à Montréal, où des centaines d’autres langues sont parlées au sein de la main-d’œuvre.

Un autre facteur très important est l’abondance de ressources naturelles. Le Québec a plusieurs types de ressources naturelles, comme des minéraux stratégiques essentiels notamment pour la production de batteries et d’autres pièces technologiques comme le graphite et l’alumine, en plus bien sûr du troisième plus grand dépôt de lithium au monde, tous des éléments très importants pour la production de véhicules électriques et de batteries. Un autre facteur important est le faible coût, la disponibilité et la propreté de l’électricité dans la province. Nous avons la chance d’avoir une énergie verte renouvelable à 99 %, principalement sous la forme d’hydroélectricité, notre principale source d’énergie. Nous avons aussi du gaz naturel, surtout pour des applications industrielles.

Donc, du point de vue des facteurs ESG et de la réduction globale de l’empreinte carbone, c’est un gros avantage. L’énergie québécoise émet jusqu’à 70 % moins de gaz à effet de serre que les centrales au charbon qui sont la méthode privilégiée d’énergie aux États-Unis. Et puis de façon générale, le Québec offre des coûts opérationnels concurrentiels. Outre l’électricité, le coût de la main-d’œuvre est environ 34 % moins élevé qu’aux États-Unis et 16 % moins élevé que dans le G7. L’électricité, comme je l’ai dit, coûte à peu près 36 % moins cher que la moyenne aux États-Unis, et 49 % moins cher que dans le G7. Les loyers des bureaux aussi sont moins chers : 47 % de moins qu’aux États-Unis et 51 % de moins qu’ailleurs dans le G7. Voilà donc des facteurs importants. Pour terminer, je tiens à souligner que le gouvernement offre toutes sortes de programmes d’aide. Je suis sûr que Steven va nous parler de crédits d’impôt et d’incitatifs à l’investissement, de ce genre de choses. Mais au-delà de cela, le gouvernement a des services, ou divisions ou organismes associés qui encouragent l’investissement et accompagnent les entreprises qui souhaitent s’introduire ou investir dans le marché québécois. Je parle notamment d’Investissement Québec et de Montréal International, qui vont à la rencontre d’entrepreneurs et d’entreprises d’ailleurs, même à l’extérieur du Québec, et les accompagnent dans leur démarche d’expansion. Je mentionne aussi que le gouvernement a récemment adopté un plan quinquennal pour la période 2022-2027 qui prévoit des investissements massifs dans la recherche, le développement et l’innovation pour accroître la capacité de la province de ce côté-là.

Juste avant de laisser la parole à mes collègues, je termine en mentionnant que ce n’est pas passé inaperçu, et que le Québec a développé d’importants pôles dans certains domaines. Il y a l’intelligence artificielle, avec la présence de géants mondiaux comme Meta, Google, Samsung, IBM et Microsoft. Nous sommes également reconnus pour notre expertise en jeux vidéo, en animation, en aérospatiale et en sciences de la vie. Beaucoup de joueurs importants dans ces secteurs ont des activités ici. Cela crée des occasions intéressantes pour ceux qui cherchent à se joindre à ces secteurs.

Shari Munk-Manel : Qu’est-ce que les entreprises doivent savoir sur le régime fiscal du Québec, et comment les nouvelles venues peuvent-elles s’y retrouver?

Steven Sitcoff : Pour les questions fiscales, les entreprises qui font des affaires au Québec ou songent à y faire des affaires devraient parler à leurs conseillers pour avoir des recommandations et des mises en garde qui s’appliquent à leur situation particulière. Il vaut mieux connaître les risques dès le départ pour éviter les mauvaises surprises. Les sociétés sont généralement assujetties au régime fiscal du Québec de deux façons : soit en ayant une présence physique au Québec, ce qu’on appelle un « établissement stable », soit en étant réputées avoir un établissement au Québec en raison de la présence d’employés ayant un certain niveau de pouvoir. Donc, les sociétés qui ont des activités au Québec ont tout avantage à parler à leurs conseillers pour éviter de devenir sans le savoir assujetties au régime de fiscalité des entreprises du Québec. Cela peut arriver par exemple si une société qui n’a pas de bureau au Québec permet à certains employés clés de faire du télétravail à partir de chez eux, au Québec. Dans une telle situation, la société étrangère s’expose non seulement à de l’impôt sur ses bénéfices, mais aussi potentiellement à des obligations de retenue à la source et de production de déclarations de revenus.

Il faut vraiment regarder ça attentivement. De manière générale, on recommande aux sociétés étrangères qui font des affaires au Québec de constituer une société québécoise ou canadienne distincte pour isoler les revenus générés par ces activités et éviter d’exposer les revenus non canadiens aux obligations fiscales du Canada. Par ailleurs, toute société qui fait des affaires au Québec doit aussi penser à la taxe de vente. Il faut savoir que des régimes parallèles fédéral et québécois peuvent s’appliquer, quoique les deux sont administrés par les autorités fiscales du Québec pour les contribuables québécois. Heureusement, comme Yoni l’a mentionné, bon nombre d’avantages fiscaux généreux s’offrent aux sociétés qui ont des activités au Québec. Certains visent précisément à attirer des investissements dans la province en donnant un avantage concurrentiel et en améliorant la rentabilité des projets réalisés ici. Premièrement, notons que le taux d’imposition des sociétés du Québec est concurrentiel.

Deuxièmement, le Québec propose un régime de crédits d’impôt conçu pour encourager l’investissement dans les activités de recherche et de développement admissibles. Certains projets, chercheurs et experts étrangers ont aussi accès à une exonération fiscale conçue pour favoriser le recrutement.

Troisièmement, le Québec offre des avantages fiscaux particuliers dans certains secteurs, comme la production de vidéos et de films, y compris les effets visuels et l’animation, la production multimédia, comme les jeux vidéo, la création d’entreprises et de commerces en ligne, la fabrication de technologies à zéro émission, la production d’énergie propre et les ressources naturelles. Ces crédits varient selon le secteur et visent généralement les salaires et le coût de la main-d’œuvre.

Pour terminer, il y a un programme qui offre des exonérations et d’autres incitatifs pour des projets d’investissement d’envergure. Bien entendu, pour ces questions-là, il ne faut pas se contenter de regarder le Québec en silo en ignorant le rôle potentiel des autres provinces et du fédéral. Notre force chez TRC-Sadovod, c’est que notre équipe de fiscalité nationale est présente dans des centres économiques clés partout au Canada, donc notre expertise couvre tous les paliers visés.

Shari Munk-Manel : Ma prochaine question est pour Enda. Enda, peux-tu nous dire à quoi doit penser une société qui songe à acquérir une société québécoise ou à faire une fusion avec une telle société?

Enda Wong : Absolument. Premièrement, de façon générale, ce n’est peut-être pas toujours vrai, mais c’est souvent le cas selon mon expérience, il y a la culture du monde des affaires au Québec. Même s’il y a de très grandes entreprises au Québec, je crois que la culture sous-jacente, à laquelle nos clients venant d’ailleurs ne sont pas habitués, est un peu moins rigide, au sens où beaucoup d’entreprises ont une longue histoire et des débuts très familiaux. Malgré leur croissance, cette essence est demeurée. Donc parfois en négociation, on préfère aller droit au but. Alors voilà, c’est plutôt un commentaire général, ce n’est pas nécessairement une question de droit, mais selon mes observations, c’est un aspect qui marque souvent les gens quand ils négocient avec des propriétaires-exploitants qui cherchent à vendre. L’autre chose que je voulais mentionner est que, même si certains aspects se ressemblent, il reste qu’il y a des différences importantes. Souvent, quand quelqu’un arrive au Québec pour y faire des affaires, même s’il ne connaît rien d’autre sur la province, il s’inquiète d’emblée des exigences linguistiques. Ce n’est pas sans raison. Je crois que le Québec a un cadre législatif, disons, bien étoffé, pour ce qui est des obligations linguistiques.

Le Québec a récemment adopté une loi plus stricte sur l’utilisation du français. Les clients étrangers doivent vraiment en être conscients. Il y a aussi d’autres cadres réglementaires. Par exemple, au Québec, il y a l’Autorité des marchés publics. Quiconque répond à un appel d’offres de l’administration publique doit d’abord être autorisé à le faire par cette autorité. Ce sont donc des obligations à considérer, comme celles de plusieurs autres cadres réglementaires. Par exemple, le Québec a un organe bien établi qui s’occupe de la législation sur la protection des renseignements personnels, qui a elle aussi été modernisée récemment et qui prévoit des sanctions sévères. Le Québec a aussi récemment adopté une loi sur la transparence des sociétés qui rend publique l’information sur les propriétaires véritables des sociétés pour quiconque fait une recherche. C’est un aspect à ne pas négliger pour les entreprises qui souhaitent investir au Québec. La dernière chose que j’aimerais mentionner est l’obligation de bonne foi. On passe un peu trop souvent par-dessus, et on l’oublie parfois quand on est au Québec, parce qu’elle régit tous les aspects du droit civil et que c’est une règle d’ordre public. Concrètement, dans une négociation ou l’exécution d’un contrat, on s’attend à ce que les parties agissent de bonne foi sans se faire de tour de passe-passe. Je crois que c’est important de le rappeler.

Shari Munk-Manel : J’ai une question d’ordre plus général pour chacun et chacune d’entre vous. Dans quels secteurs avez-vous remarqué des entrées réussies sur le marché québécois? Steven, si tu veux commencer.

Steven Sitcoff : Merci, Shari. La stratégie du gouvernement du Québec de proposer des crédits d’impôt ciblés pour attirer l’investissement étranger dans des secteurs identifiés comme étant prioritaires est un succès. Il est particulièrement intéressant de souligner que certains de ces crédits sont remboursables, donc vous pourriez recevoir le montant complet comme incitatif, même si vous devez peu d’impôt ou n’en devez pas. Grâce à ces incitatifs, le Québec est devenu un important pôle de production cinématographique et télévisuelle, y compris les effets spéciaux et l’animation, et de production de jeux vidéo. Il y a eu de belles retombées, comme la constitution d’un bassin de talents hautement qualifiés et formés ici, de même que l’apparition d’un important réseau de soutien local pour ces secteurs. Le Québec veut maintenant avoir un succès similaire dans les secteurs de l’énergie propre et des technologies à zéro émission. On a déjà annoncé dans les derniers mois des interventions étrangères importantes dans des usines de production de batteries pour voiture électrique et des projets de mise en valeur de minéraux.

Enda Wong : Pour ma part, je pense qu’on a déjà effleuré le sujet. Ce n’est pas vraiment un secteur, mais je crois que beaucoup de petites et moyennes entreprises ont du succès au Québec. Il y a beaucoup de financement lié à la taille d’une entreprise. C’est aussi un très bon endroit pour les entreprises en démarrage. Sinon, je pense que le secteur des technologies a vraiment réussi à faire sa marque au Québec.

Yoni Petel : Oui, et je crois que c’est un bon moment pour parler du programme d’encouragement de RS&DE. Je pense que Steven l’a mentionné, en parlant des crédits remboursables. Ils sont accessibles partout au Canada, je crois, ce n’est pas une particularité du Québec, mais le Québec a aussi ses propres incitatifs du genre. Une bonne partie des activités de recherche et de développement sont admissibles à ces crédits remboursables, donc pour tout ce qui touche à ce domaine… Pour toutes les raisons que nous avons mentionnées (la main-d’œuvre, les crédits), il y a vraiment des occasions intéressantes en recherche et développement. Pas seulement dans les technologies, même si c’est un des secteurs qui en a profité le plus, mais aussi du côté des technologies financières, de l’agroalimentaire, des transformateurs d’aliments qui font du contrôle de la qualité, de la recherche et du développement et qui créent des processus et de l’équipement, et des sciences de la vie, comme la recherche sur les médicaments ou d’autres processus. Il y a des crédits pour eux. Voilà donc les occasions dans différents secteurs. Je le répète, les secteurs des jeux vidéo, de l’animation et de l’intelligence artificielle sont très actifs ici. Et comme l’a dit Steven, c’est aussi le cas de nouvelles industries liées à l’énergie propre et à la production de batteries. Ensemble, la présence des matières premières à même le marché, en termes d’exploration minière, la main-d’œuvre spécialisée et les encouragements fiscaux créent des conditions gagnantes pour quelqu’un qui a le savoir-faire, qui s’amène ici et tente de créer quelque chose d’unique à Montréal ou ailleurs au Québec. Voilà d’ailleurs un autre point. On a tendance à penser que Montréal est l’épicentre, et qu’ensuite il y a la ville de Québec, mais il y a d’autres régions qui ont des installations industrielles et des usines de production importantes. Une des choses qui attire les gens dans ces régions est le bassin de main-d’œuvre hautement qualifiée dans ces secteurs. Il y a des occasions intéressantes de ce côté.

Shari Munk-Manel : Merci, Yoni. Avant de clore la discussion, pourriez-vous à tour de rôle me dire ce que vous diriez aux entreprises qui, malgré ce dont on a parlé aujourd’hui et tous les arguments que vous avez avancés en faveur du marché québécois, hésitent encore?
Yoni?

Yoni Petel : Il y a certainement des différences. Elles peuvent être des barrières à l’entrée. Mais avec les bons conseils et un bon accompagnement, je pense que vous réussirez votre entrée. Je ne parle pas seulement des conseils que nous pouvons donner comme professionnels, mais aussi ceux des organismes que j’ai mentionnés plus tôt, comme Montréal International, Investissement Québec et d’autres, qui aident les sociétés qui songent à faire le saut à comprendre le marché et à découvrir les ressources et les subventions disponibles. Il ne faut pas se laisser freiner par les différences. Si vous êtes intéressé et que vous voulez en savoir plus, informez-vous avant de prendre votre décision. Certains ont connu un grand succès. Peut-être aurons-nous le temps de parler de quelques réussites à la fin. Pour le moment j’en mentionne une : Morgan Stanley. Morgan Stanley a une présence à Montréal. Ils ont ouvert leur bureau en 2008, et il comptait alors 160 employés. Ils emploient maintenant plus de 2 700 ingénieurs et professionnels des TI ici à Montréal, ce qui en fait l’un de ses plus importants pôles technologiques au monde, et son plus important au Canada. Donc voilà un bel exemple d’une entrée réussie. Ne faites pas les choses à reculons. Vous arrivez et, étape par étape, vous vous rendrez compte que l’occasion qui se présente peut vous mener très loin si vous êtes bien conseillés et que vous êtes prêts à la saisir.

Shari Munk-Manel : Steven, quelque chose à ajouter?

Steven Sitcoff : Je crois que le fait que le gouvernement du Québec utilise sa politique fiscale pour stimuler le développement économique en dit long, surtout que ça dure depuis des décennies maintenant. Je crois que cela vous en dit beaucoup sur le climat général : on cherche à attirer des entreprises et des investisseurs au Québec. C’est à prendre en compte, mais évidemment, on ne saute pas d’un avion sans parachute. Quiconque a envie de tâter le terrain aurait avantage à parler à ses conseillers professionnels pour déterminer quels seraient les incitatifs disponibles et les incidences fiscales possibles dans sa situation particulière.

Enda Wong : Je poursuis dans la même veine, quoique sur un sujet un peu différent. Je tenais aussi à dire que, même si beaucoup d’investisseurs pensent, comme l’indique le thème de notre épisode, que le Québec fait bande à part, au fond, certains des changements à surveiller dans la législation québécoise que j’ai mentionnés dans mes interventions existaient déjà ailleurs dans le monde. Si les provinces de common law tendent à s’inspirer des États-Unis à certains égards, le Québec regarde plutôt vers l’Europe. La réforme de la législation sur la protection des renseignements personnels dont je parlais tout à l’heure est largement inspirée du RGPD. Prenons comme exemple le registre de transparence. D’autres provinces commencent à s’y intéresser. Le gouvernement fédéral aussi étudie cette option. Donc même si le Québec a été la première province à l’adopter, elle ne restera probablement pas seule dans son coin. Ça peut être un peu intimidant, comme le Québec est à l’avant-garde, mais en fait c’est annonciateur de la réglementation à venir, selon moi. Vous pouvez le voir comme un aperçu de ce qui attend de toute façon votre secteur, dans la mesure où il est visé.

Shari Munk-Manel : Sur ce, Enda, Yoni et Steven, je vous remercie d’avoir été des nôtres. Vos commentaires étaient très intéressants, et je suis certaine qu’ils aideront nos auditeurs et nos auditrices à prendre des décisions éclairées par rapport à une possible entrée sur le marché québécois. Merci aussi à toutes les personnes qui nous ont écoutés. J’espère que nous avons répondu à vos questions, et je vous encourage à communiquer avec Enda, Yoni ou Steven si vous en avez d’autres ou si vous souhaitez avoir des renseignements complémentaires. Leurs coordonnées figurent sur notre site Web. Vous pouvez aussi suivre les comptes LinkedIn et Twitter de TRC-Sadovod, où nous publions régulièrement du contenu.

Perspectives (5 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Les ACVM et l’OCRI font le point sur l’examen du cadre réglementaire de la vente à découvert

Le 16 novembre, les ACVM et l’OCRI ont publié l’Avis conjoint 23-332 du personnel des ACVM et de l’OCRI, qui résume les commentaires reçus pour l’Avis 23-329.

Lire plus
24 Nov, 2023
Featured Insight

Le régime des dessins industriels au Canada

Un survol du régime des dessins industriels du Canada.

Lire plus
24 Nov, 2023
Featured Insight

Taxe sur le luxe applicable aux aéronefs : ce que doivent savoir les vendeurs et les courtiers non canadien

Implications possibles de la taxe sur le luxe du Canada lors d’opérations courantes touchant des aéronefs qui font intervenir des parties non canadiennes.

Lire plus
24 Nov, 2023
Featured Insight

AECG, ACC, PTPGP et ALECRU – l’écheveau d’accords commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni

Le Canada et le Royaume-Uni maintiendront une étroite relation commerciale et un accès privilégié au marché grâce à un écheveau d’accords commerciaux.

Lire plus
22 Nov, 2023
Featured Insight

Webinaire de FPC pour conseillers juridiques en entreprise pratiques | essentielles en matière de leadership : favoriser la résilience, l’engagement et l’impact de votre équipe

Joignez-vous à Marla Warner, accompagnatrice professionnelle et éducatrice certifiée en gestion du stress, pour un programme stimulant (présenté en anglais) qui vous aidera à vous concentrer sur l’amélioration du rendement, tout en soutenant l’engagement et le bien-être de votre équipe. Vous apprendrez comment favoriser la confiance et le respect au sein de votre équipe, les avantages de l’accompagnement, et pourquoi la gratitude, l’empathie et la compassion sont les superpouvoirs des leaders en 2023 et dans le futur.

Détails
Vendredi 24 novembre 2023