Cannabis
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Malgré la complexité et l’évolution accélérée de la réglementation du cannabis, les avocats de TRC-Sadovod spécialisés dans le secteur du cannabis sont à la fine pointe des développements dans ce secteur. Le groupe de pratique du secteur du cannabis de TRC-Sadovod est l’un des plus importants de ce secteur au Canada. Notre équipe d’avocats spécialisés travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des intervenants du secteur, y compris des producteurs et des détaillants autorisés. Elle conseille également des innovateurs, des investisseurs et des fournisseurs de technologies et d’autres services afin de favoriser leur réussite dans le secteur du cannabis thérapeutique.
Parmi les meilleurs cabinets de droit des affaires du Canada, TRC-Sadovod est à l’avant-garde du secteur du cannabis en proposant des solutions innovantes et efficaces aux clients d’affaires de ce secteur en pleine évolution. Avec une expertise bien établie en stratégies de croissance des entreprises, TRC-Sadovod a représenté Aurora Cannabis Inc. relativement à l’acquisition de MedReleaf Corp. pour 2,5 G$ US (3,2 G$ CA), la plus importante opération de fusion et acquisition jamais réalisée dans le secteur du cannabis au Canada. Nous avons également représenté iAnthus Capital Holdings Inc. relativement à l’acquisition de MPX Bioceutical Corporation pour 835 M$, la première acquisition de société ouverte par une société ouverte portant sur des actifs américains liés au cannabis.
Nos avocats sont des professionnels d’expérience dotés d’une connaissance approfondie des lois, des règlements et du contexte commercial du secteur canadien du cannabis médical. Spécialisés dans le secteur du cannabis, nos avocats proposent solutions juridiques judicieuses relativement au financement, à l’accès aux marchés publics, aux licences et à la réglementation, au droit du travail et aux problèmes en milieu de travail, aux fusions et acquisitions, à la structuration fiscale et aux affaires de propriété intellectuelle à tous, que votre entreprise soit nouvelle dans le marché ou déjà bien établie.
Nous contribuons au succès de nos clients de la manière suivante :
- Structuration de mécanismes de financement utilisant le capital d’investissement, les marchés publics et le capital de risque
- Soutien à l’égard du régime complexe de réglementation du cannabis médical et de l’obtention des autorisations réglementaires
- Prestation de conseils en matière de fusion, d’acquisition et de désinvestissement
- Aide en matière d’étiquetage, de publicité et de distribution
- Rédaction de contrats de travail et des politiques relatives aux lieux de travail conformes aux lois applicables
- Prestation de conseils fiscaux
- Aide en matière de brevets, de marques de commerce, de licences, d’impartition et d’alliances stratégiques
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