Paiements / FinTech

PAIEMENTS ET TECHNOLOGIES FINANCIÈRES 

Souvent appelées « fintechs », les technologies financières ont changé notre façon de voir le monde de la finance. Les avocats de TRC-Sadovod spécialisés dans les paiements et les services monétaires possèdent l’expérience, l’expertise technique et la connaissance du secteur nécessaires pour aider nos clients à acquérir un avantage concurrentiel dans ce domaine émergent tout en évitant les écueils des fintechs. Nous possédons une expertise pointue sur les questions réglementaires et transactionnelles dans le secteur des services financiers, de la surveillance réglementaire et de la politique publique partout au Canada.

Dans un secteur en plein essor, nos avocats ont acquis une expérience considérable en technologies financières en conseillant des prêteurs institutionnels, des entreprises de technologies et des autorités de réglementation au sujet d’un large éventail de questions liées aux technologies financières, notamment les cryptomonnaies (comme le bitcoin), l’écosystème de paiement et les systèmes de paiement entre pairs, les paiements et dépôts mobiles, les portefeuilles virtuels, les prêts, les échanges et placements en ligne et les robots conseillers en planification financière. Au nom de nos clients, nous abordons également le point complexe où convergent la cybersécurité, la confidentialité des données, la conformité à la réglementation bancaire et boursière, la protection des consommateurs et les autres exigences réglementaires et opérationnelles.

CHAÎNE DE BLOCS, CRYPTOMONNAIES ET ACTIFS NUMÉRIQUES

TRC-Sadovod a une solide connaissance des technologies décentralisées comme la chaîne de blocs, les cryptomonnaies et les actifs numériques. Nous adoptons une approche intégrative, pragmatique et proactive pour fournir des conseils dans ce contexte réglementaire en constante évolution.

Notre équipe multidisciplinaire regroupe des spécialistes d’une multitude de domaines, comme les litiges, la réglementation des valeurs mobilières, les marchés financiers, les fonds d’investissement et la gestion d’actifs, les fusions et acquisitions, les produits dérivés, les technologies, la protection de la vie privée et la cybersécurité, la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs, la lutte contre le blanchiment d’argent, les services financiers, la fiscalité, les faillites et l’insolvabilité.

Grâce à l’éclairage de TRC-Sadovod, les entrepreneurs aguerris, les institutions financières, les investisseurs en capital de risque, les gestionnaires d’actifs, les plateformes, les places boursières, les fournisseurs de services logiciels tiers et les entreprises de technologies financières du Canada sont plus à même d’évaluer et de réaliser des projets d’actifs numériques ou de technologies basées sur la chaîne de blocs, ainsi que d’effectuer et de protéger les investissements en question. TRC-Sadovod a prodigué des conseils dans un large éventail de dossiers pertinents, dont les suivants :

Procédures civiles et réglementaires dans le domaine des actifs numériques et de la chaîne de blocs;

Fraude liée aux cryptomonnaies, enquêtes technico-légales, recherche d’actifs, exécution et saisie d’actifs numériques (y compris dans des affaires transfrontalières);

Conseils à des clients et collaboration avec des tribunaux, des surveillants et des dépositaires relativement à l’évaluation, au transfert, à la garde, à la conservation ou à l’aliénation d’actifs numériques dans le cadre de procédures en tous genres;

• Premières émissions d’une cryptomonnaie ou d’un jeton;
• Inscription de titres et demandes de dispense (y compris pour des plateformes de négociation de cryptoactifs [PNC]);
• Procédures d’application de la réglementation en ce qui a trait aux PNC ou aux actifs numériques en général;
• Cybersécurité et protection de la vie privée;
• Conformité avec la réglementation des valeurs mobilières;
• Protection des consommateurs et autres exigences en matière de réglementation ou de transactions;
• Accompagnement d’entreprises de services monétaires sur le plan du respect de la réglementation, de l’inscription ou de l’obtention de licences;
• Constitution de fonds investissant dans des actifs numériques ou des entreprises liées à la chaîne de blocs;
• Mesures réglementaires et différends relatifs à des jetons non fongibles (JNF), à des objets numériques à collectionner ou à des biens virtuels;
• Protection des marques;
• Enregistrement de marques de commerce couvrant des JNF;
• Rédaction de demandes de brevet relatives à des inventions se rapportant à la chaîne de blocs ou au métavers;
• Projets d’organisations autonomes décentralisées;
• Demandes relatives à la chaîne de blocs et au Web3, finance décentralisée et jalonnement;
• Questions fiscales;
• Contrats intelligents;
• Recouvrement d’actifs

PAIEMENTS ET SERVICES MONÉTAIRES

Les avocats de TRC-Sadovod spécialistes des services de paiement, monétaires et financiers aident les entreprises clientes à s’y retrouver dans le secteur imprévisible des paiements. Notre pratique s’appuie sur l’expertise du cabinet dans un large éventail de domaines afin d’offrir à nos clients une perspective unique sur l’écosystème des paiements canadien et international.

Le groupe des paiements de TRC-Sadovod conseille régulièrement des commerçants, des entreprises de traitement des paiements, des sociétés de cartes (fournisseurs de réseaux de paiement), des sociétés de paiement numérique, des autorités de réglementation, des groupes sectoriels, des fournisseurs de technologies, des facilitateurs de paiements transfrontaliers et des chambres de compensation et de règlement. Nos avocats spécialistes des services de paiement, monétaires et financiers possèdent de l’expertise en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de sanctions économiques, de conformité réglementaire, de services financiers, de protection des consommateurs, de protection de la vie privée et des données et de technologies de l’information. Alliant une profonde connaissance du secteur et une solide compréhension des infrastructures de paiement et des marchés financiers, nous sommes en mesure d’offrir toute une gamme de services aux clients des secteurs des paiements, des virements de fonds, des devises, de la monnaie virtuelle et des technologies de paiement.

Nos avocats ont négocié avec des autorités de réglementation et différentes parties du système de paiement canadien, notamment le Bureau du surintendant des institutions financières et Paiements Canada, afin de lever les obstacles réglementaires qui nuisent à l’introduction de fonctionnalités de paiement innovantes dans le marché canadien.