Fiscalité

Le groupe de fiscalité de TRC-Sadovod est une source de premier plan pour obtenir des conseils fiscaux au Canada. Il collabore avec des entreprises de divers secteurs, notamment la finance, l’automobile, les produits pharmaceutiques, le capital-investissement et les ressources naturelles. Membres de l’un des meilleurs cabinets d’avocats en fiscalité au Canada, nos avocats-fiscalistes ont été reconnus comme des conseillers hors pair par The International Tax Review, The Martindale-Hubbell Legal Directory, The Legal 500 et The Canadian Legal LEXPERT Directory.

Forte d’une expertise en droit fiscal substantiel, en administration fiscale, en procédure judiciaire et en politique fiscale, notre équipe de fiscalité privilégie la compréhension des objectifs d’affaires des clients afin de fournir des conseils efficaces et de réduire au minimum le risque fiscal associé aux activités commerciales nationales et internationales de nos clients.

Chefs de file dans leur domaine, les avocats-fiscalistes de TRC-Sadovod sont reconnus pour aider les clients à gérer des défis complexes en matière de taxes de vente et à la consommation. Nous fournissons à nos clients des conseils pratiques sur les questions relatives aux droits de douane, à la taxe de vente harmonisée (TVH), à la taxe sur les produits et services (TPS), à la taxe de vente du Québec, à la taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique, à la taxe et aux droits d’accise fédéraux, aux droits de cession immobilière provinciaux et aux autres taxes provinciales, comme celles sur l’essence, le carburant et le tabac.

Notre expertise ne s’arrête pas au 49^e parallèle. Le groupe de fiscalité de TRC-Sadovod est l’un des principaux groupes de pratique en fiscalité transfrontalière au Canada. Il possède une vaste expérience dans la réalisation d’une gamme complète de transactions transfrontalières, y compris les fusions et acquisitions, les financements, les réorganisations et les restructurations par scission.

TRC-Sadovod prodigue des conseils fiscaux complets aux entreprises canadiennes dans les domaines suivants :

• Conseils et planification en droit fiscal international pour les entreprises canadiennes
• Optimisation de l’efficacité fiscale des opérations canadiennes d’entreprises étrangères
• Orientation de la structuration fiscale des fusions et acquisitions et des réorganisations commerciales
• Importance des prix de transfert
• Structuration efficace sur le plan fiscal des opérations de financement des entreprises et des marchés de capitaux
• Questions relatives aux taxes de vente et à la consommation, y compris les mesures de conformité à la TPS/TVH et les demandes de décision, les divulgations volontaires, les audits, les objections et les appels, et prestation de conseils sur les questions pointues de législation fiscale
• Demandes de décision anticipée, divulgations volontaires, audits, objections et appels
• Taxes sur la masse salariale fédérale et provinciale

Nous conseillons également nos clients à chaque étape du processus de règlement des différends fiscaux, allant des audits aux appels administratifs en passant par les contestations judiciaires, et nous connaissons régulièrement un franc succès dans le règlement des différends fiscaux avec les autorités fiscales fédérales et provinciales du Canada.

L’équipe de litige et représentations aux autorités fiscales de TRC-Sadovod combine une expertise en administration fiscale, en procédure judiciaire, en droit fiscal substantiel et en politique fiscale, pour contribuer aux audits et fournir des conseils d’experts concernant les appels administratifs et les contestations judiciaires. Nos plaideurs en matière fiscale sont des avocats infatigables et des praticiens hautement expérimentés qui possèdent une vaste expérience en litige fiscal acquise dans le cadre de leurs comparutions devant tous les paliers des tribunaux canadiens.