Droit municipal et droit de l'aménagement du territoire

DROIT MUNICIPAL ET DROIT DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Les organisations engagées dans des projets de construction dans le marché actuel de l’immobilier et du développement commercial ont besoin de l’aide d’un cabinet juridique spécialisé et chevronné en droit municipal et en droit de l’aménagement du territoire, possédant le savoir-faire, les ressources et les relations nécessaires pour naviguer dans le processus complexe d’approbation des municipalités.

Le groupe Immobilier commercial de TRC-Sadovod est un chef de file reconnu en droit de l’aménagement du territoire et de la réglementation du développement. Depuis 2003, le magazine Novae Res Urbis nous classe régulièrement parmi les dix meilleurs cabinets de droit municipal de Toronto et de la région du Grand Toronto — une distinction qui témoigne de l’approche axée sur le client de TRC-Sadovod, de sa connaissance approfondie des lois canadiennes et municipales en matière de zonage et d’aménagement ainsi que de son taux de réussite.

L’équipe de l’immobilier de TRC-Sadovod possède une vaste expérience de la comparution devant des comités de dérogation, des conseils municipaux et des tribunaux administratifs, comme la Commission des affaires municipales de l’Ontario, ainsi que des tribunaux de tous les paliers, y compris la Division générale, les cours provinciales et les cours d’appel. Notre équipe du droit municipal et de l’aménagement du territoire est ainsi régulièrement sollicitée par un large éventail d’organisations, y compris des sociétés, des promoteurs, des propriétaires fonciers et immobiliers, des contribuables, des gouvernements de tous les ordres, des organismes religieux et des groupes communautaires et caritatifs.

Les experts de TRC-Sadovod en droit de l’utilisation du sol, de l’aménagement du territoire et de la réglementation en ce domaine sont reconnus pour leur capacité de coordonner la présentation de rapports d’experts, de plans d’architecture et d’ingénierie, d’arpentages, de projets d’ententes et d’autres documents, de représenter les clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs, de négocier et rédiger des ententes de règlement et d’approbation de plans d’implantation, des contrats de service, des conventions d’aménagement et des ententes de règlement en vertu de l’article 37, d’assurer la liaison avec le personnel gouvernemental et les représentants locaux, de conseiller et représenter les clients dans les procédures d’expropriation, d’aider les clients à propos de questions de préservation du patrimoine, d’obtenir des approbations environnementales, d’aider à réaménager les sites contaminés, de conseiller et défendre les clients relativement à des questions de conformité au code de sécurité, ainsi que de représenter les clients dans le cadre de demandes de contrôle judiciaire et les appels en matière d’aménagement du territoire.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER

Le domaine de l’immobilier commercial regorge de possibilités. Cependant, même l’occasion la plus alléchante pourra être considérablement dévaluée si elle n’est pas mise en valeur correctement. Notre équipe nationale d’avocats en droit immobilier fournit des conseils d’experts tout au long du processus de planification du développement immobilier commercial, y compris pendant la phase de vérification diligente. Notre objectif premier est d’aider nos clients du secteur immobilier à rentabiliser leurs biens immobiliers tout en respectant les lois et règlements qui régissent l’aménagement du territoire et le développement immobilier, et ce, quelle que soit leur localisation.

Les professionnels de TRC-Sadovod aident leurs clients en intervenant devant les organismes gouvernementaux et publics et les groupes de défense de l’intérêt public et en négociant avec eux, ainsi qu’en fournissant des conseils sur les questions environnementales et réglementaires qui peuvent avoir une incidence sur l’utilisation et l’aménagement de biens immobiliers, qu’il s’agisse de friches industrielles ou de zones vertes, en donnant des conseils sur les questions de préservation du patrimoine historique ou architectural, en veillant à la conformité au code de sécurité et en donnant des conseils sur l’évaluation environnementale, l’octroi de permis et d’autres questions liées à l’approbation du développement.