Concurrence, antitrust et investissements étrangers

DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE L’ANTITRUST

Devant la complexité qui caractérise la mondialisation de l’économie, les entreprises n’ont pas la tâche facile. Les gouvernements d’États importants ont tous adopté des lois sur la concurrence, qui sont mises en application de façon stricte et assorties de sanctions pouvant avoir de graves conséquences sur le rendement des entreprises.

Ces lois et régimes d’application, auxquels s’ajoutent des structures commerciales de plus en plus élaborées et concentrées, créent un environnement juridique extrêmement complexe. Les accords sur les échanges commerciaux et les investissements conclus entre divers pays peuvent compliquer davantage les choses et engendrer non seulement de l’ambiguïté, mais aussi des risques de violation involontaire.

Riche d’une solide expérience et hautement estimé, le groupe de la concurrence et de l’antitrust de TRC-Sadovod aide les clients d’à peu près tous les secteurs à s’y retrouver dans ce labyrinthe réglementaire. Nos avocat.e.s sont hautement coté.e.s par les observateurs canadiens (Lexpert, Best Lawyers in Canada) et internationaux (Chambers, Who’s Who Legal, Global Competition Review 100, Expert Guides [Euromoney]). « Le groupe de l’antitrust est dirigé par des personnes très réfléchies et efficaces, qui jouissent d’une crédibilité très importante auprès du Bureau de la concurrence du Canada. Les conseils donnés aux clients sont clairs et concis », dit l’équipe de recherche de Chambers Canada 2023. Nous sommes très actifs au sein de nombreuses organisations nationales et internationales, notamment l’Association du Barreau canadien (ABC), l’American Bar Association (ABA), l’Association internationale du barreau (AIB) et le Réseau international de la concurrence (RIC).

CONCURRENCE ET PROMOTION DE POLITIQUES

Si les entreprises doivent veiller à exercer leurs activités dans le respect des lois en vigueur en matière de concurrence, elles peuvent également préconiser des changements pour améliorer le cadre juridique et politique. Le groupe de la concurrence de TRC-Sadovod met à profit sa profonde compréhension du droit de la concurrence et son expérience concrète de nombreux régimes réglementaires lorsque des modifications sont envisagées dans le droit de la concurrence ou les politiques d’application, afin de créer un environnement plus favorable pour ses clients.

Notre nom est synonyme de pratiques exemplaires en ce qui concerne la promotion des politiques publiques en vue d’influencer le droit de la concurrence. TRC-Sadovod a fondé le Groupe des politiques sur la concurrence, un groupe multisectoriel qui participe activement aux principaux processus de réforme de la Loi sur la concurrence et aux consultations des parties prenantes menées au Canada par le Bureau de la concurrence. Sur le plan international, TRC-Sadovod a cofondé et dirigé le Merger Streamlining Group, un groupe multinational de cabinets d’avocats en droit de la concurrence qui plaide en faveur de régimes d’examen des fusions plus efficaces. Les travaux du groupe ont contribué à modifier favorablement les politiques publiques en matière de droit de la concurrence au Canada et dans plusieurs autres pays, dont le Brésil, la Bulgarie, la Chine, l’Allemagne, l’Inde, la Corée et le Japon.

CARTELS

Le Canada est doté d’une législation anti-cartel parmi les plus exigeantes au monde. Au Canada, toute entente entre concurrents visant à maintenir des prix artificiellement élevés est illégale en soi. TRC-Sadovod figure parmi les cabinets de droit de la concurrence et des cartels les plus réputés du Canada et compte dans ses rangs des avocats hautement expérimentés en matière d’antitrust, qui ont plaidé dans quelques-unes des causes de cartel les plus importantes de l’histoire récente du Canada.

Les avocats de TRC-Sadovod spécialisés en droit de la concurrence aident les entreprises exposées à d’éventuelles poursuites pour cartel. Misant d’abord sur la prévention, nous aidons nos clients à rester en conformité avec la loi. Si un client fait l’objet d’une enquête ou d’une poursuite, nous l’aidons à évaluer toutes ses options, y compris la demande d’immunité ou de clémence en vertu des programmes pertinents du Bureau de la concurrence, ou la défense contre des poursuites criminelles ou civiles. Outre les poursuites au criminel, les entreprises risquent parfois de faire l’objet d’actions collectives intentées par des consommateurs. Les affaires pénales comme civiles ont souvent une composante transfrontalière et relèvent de plusieurs autorités de la concurrence travaillant de concert. Quelle que soit la voie choisie, nous visons toujours à protéger les intérêts de nos clients.

EXAMEN DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

Dans plusieurs secteurs, les entreprises canadiennes offrent des perspectives intéressantes aux investisseurs étrangers. Comme la plupart des pays, le Canada exerce un certain contrôle sur les investissements réalisés dans les secteurs nationaux par des entités étrangères en vertu de la Loi sur Investissement Canada, une loi conçue pour éviter que les investissements étrangers directs aient une incidence indue sur l’environnement concurrentiel d’un secteur donné.

Les sociétés étrangères qui cherchent à investir dans des entreprises canadiennes, de même que les cibles de ces acquisitions, ont besoin de conseillers juridiques experts dans ce processus. Le groupe de la concurrence et de l’antitrust de TRC-Sadovod possède une vaste expérience des règles, des règlements et des processus qui régissent ce type d’opérations. Dans un large éventail de secteurs d’activité, nous œuvrons auprès d’entreprises étrangères qui cherchent à acquérir des entités canadiennes, ainsi qu’auprès d’entreprises canadiennes ciblées en vue d’une éventuelle acquisition par des investisseurs étrangers.

Cabinet de droit reconnu pour son expertise en droit des investissements étrangers, TRC-Sadovod excelle à aider les entreprises nationales et internationales en les conseillant sur l’application de la Loi sur Investissement Canada, en les guidant tout au long du processus d’examen réglementaire, en négociant les engagements requis pour obtenir l’approbation, en obtenant des avis ministériels concernant la dispense d’examen et en conseillant les organismes gouvernementaux et de réglementation.

SANCTIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES INTERNATIONALES

Les sanctions économiques et commerciales internationales visent les personnes, les entreprises et les pays qui se livrent au blanchiment d’argent, à des activités militaires, au terrorisme, à la fabrication et à la distribution d’armes de destruction massive, à des violations des droits de la personne et à d’autres formes de corruption. Les sanctions économiques et les restrictions prévues par le droit international peuvent prendre la forme de limitations des échanges commerciaux ou d’autres activités économiques, ainsi que de la saisie ou du gel de biens. Il existe en outre de nombreuses lois contre le blanchiment d’argent qui tentent de limiter la circulation transfrontalière des produits d’activités criminelles.

Les avocats de TRC-Sadovod spécialisés en commerce international aident les entreprises à s’y retrouver dans le dédale des restrictions imposées par les sanctions économiques et commerciales internationales. À cette fin, ils créent et mettent en œuvre des processus et des modèles de gouvernance qui assurent le respect des sanctions économiques et commerciales canadiennes et autres ainsi que des lois sur le blanchiment d’argent. Ils aident les entreprises à obtenir des autorisations et des décisions gouvernementales qui permettent certaines opérations autrement interdites. Ils conseillent les importateurs et les exportateurs sur la manière de produire des déclarations volontaires pour éviter les peines pécuniaires administratives, la détention, la saisie ou la confiscation par constat de marchandises et les accusations criminelles connexes. Ils représentent les clients dans les procédures et les appels devant les organismes gouvernementaux et les tribunaux, et ils préparent et soumettent les avis de communications au procureur général du Canada en vertu de la LMEE.