Avocat-conseil dans des arbitrages commerciaux nationaux et internationaux, y compris les litiges portant sur les règles et les sièges d’arbitrage ci-dessous :
- Cour d’arbitrage international de Londres (Toronto) : dans le cadre de la défense d’une réclamation d’une participation de 50 % dans un projet minier en Afrique découlant d’une convention tenant compte de la capacité de gain.
- ICC (Genève) : Représentation de Brilliant Resources Inc. contre la République de Guinée équatoriale dans le cadre d’un litige découlant d’une convention de services d’exportation. La société a indiqué avoir reçu 31,5 M$ US à titre de compensation.
- CCI (Paris) : Représentation d’une importante société minière internationale dans le cadre d’un différend d’une valeur de 100 M$ découlant d’une convention de coentreprise conclue avec une entité détenue par un État d’Afrique occidentale.
- CCI (Paris, Vancouver) : dans le cadre de la défense de réclamations totalisant plus de 12 M$ présentées contre une compagnie d’aviation canadienne.
- CCI (Montréal) : Représentation d’une importante société d’énergie canadienne dans le cadre de sa défense contre des réclamations totalisant plus de 115 M$ US découlant d’une convention d’approvisionnement à long terme.
- Ad Hoc (Toronto) : Représentation d’un actionnaire minoritaire d’une société canadienne importante dans le cadre d’un différend portant sur des allégations d’abus et de manquements à une convention d’actionnaires.
- Représentation dans le cadre de litiges commerciaux complexes à Hong Kong et Singapour.
Avocat-conseil dans le cadre d’arbitrages relatifs à des traités d’investissement, notamment :
- CNUDCI (La Haye) : Représentation réussie de la société Copper Mesa Mining Corporation qui a obtenu 24 M$ US en indemnisation du gouvernement de l’Équateur pour l’expropriation de concessions minières.
- ALENA : Conseils à la société Primero Mining Corp. au sujet de réclamations possibles contre le gouvernement du Mexique.
Représentation dans diverses instances devant les tribunaux canadiens et ontariens. Les dossiers dans lesquels Robert a récemment travaillé comprennent notamment :
- Représentation avec succès d’entreprises internationales pour l’exécution de sentences arbitrales étrangères.
- Comparution devant le Rôle Commercial de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour d’appel de l’Ontario dans le cadre de litiges portant sur la propriété véritable d’actions et la gouvernance d’entreprise.
- Représentation d’actionnaires minoritaires en Colombie-Britannique et en Ontario dans le cadre de litiges comportant des allégations d’abus et de manquements aux obligations de fiduciaires des administrateurs.