Michael S. Rankin*

Michael Rankin est un avocat plaidant chevronné, dont la vaste pratique couvre tous les aspects des litiges commerciaux. Il possède une expertise pointue en matière d’approvisionnement, de criminalité économique, de fraude et d’enquêtes. Il est un membre influent du groupe de droit administratif et de droit public.

Que ce soit devant les tribunaux de première instance, d’appel ou administratifs ou dans le cadre de médiations et d’arbitrages, Michael représente des clients de divers secteurs, notamment la fabrication et le secteur des paiements et de la technologie financière.

Michael a acquis au fil du temps une expérience vaste et diversifiée : litiges d’approvisionnement; différends commerciaux, entre sociétés et entre actionnaires; responsabilité du fait des produits; contamination de l’environnement; actions délictuelles et en diffamation; et dossiers de fraude et d’insolvabilité. De plus, il est réputé pour ses stratégies novatrices de règlement de différends à l’amiable. Dans le cas où les dossiers de ses clients sont soumis aux tribunaux, Michael s’avère un protecteur indéfectible de leurs intérêts, et il s’est illustré dans de nombreuses instances de nature hautement contentieuse.

Non seulement Michael agit-il comme mentor pour les étudiants et les sociétaires avec qui il travaille, mais également il fait profiter ses collègues plaideurs de son expertise dans des différends d’envergure.

Expertise

Domaines de pratique

Mandats représentatifs

Conseiller principal dans des litiges fiscaux, délictuels et relatifs aux pensions de retraite devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada relativement à des réclamations concernant des accusations criminelles injustifiées et l’incidence du retrait de l’enregistrement d’un régime de retraite dans l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Conseiller principal de l’Université Carleton pendant de nombreuses années, dans tout un éventail de litiges et de consultations dans bon nombre de domaines (approvisionnement, droit de la construction, différends commerciaux, recours collectif, protection de la propriété intellectuelle, fraude en milieu universitaire et mesures disciplinaires, dons, promotions et gouvernance).
Conseiller principal d’un fabricant de réservoirs de pétrole dans plusieurs actions à son encontre en Ontario, à l’égard de réclamations pour négligence et responsabilité du fait du produit.
Conseiller principal dans un litige complexe en assurance relativement à des réclamations concernant une assurance responsabilité complémentaire et la négligence du courtier en assurance.
Conseiller principal dans un recours pour abus et liquidation, en vertu de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario.
Conseiller principal de la Ville d’Ottawa et d’autres municipalités, pendant de nombreuses années, dans divers différends commerciaux et civils, notamment des litiges en matière d’approvisionnement et des actions contractuelles, pour lésions corporelles, en responsabilité civile et en diffamation verbale et écrite.
Conseiller principal de la Ville d’Ottawa dans la défense réussie opposée à la contestation de son règlement antifumée bannissant le tabagisme des espaces publics et des lieux de travail. Cela comprenait la défense de la compétence de la ville et de la constitutionnalité du règlement devant les tribunaux de première instance et d’appel, des procédures d’injonction, l’application du règlement et les poursuites. La Ville d’Ottawa, victorieuse, s’est vue citée comme modèle sur la scène nationale et internationale pour la mise en œuvre de son règlement.
Conseiller principal de la Ville d’Ottawa, pour le compte d’un membre du conseil municipal, dans sa défense réussie contre une action en diffamation verbale et écrite intentée par un autre membre du conseil.
Conseiller principal pour la partie défenderesse, victorieuse, dans un litige complexe relatif à une action en diffamation verbale et écrite à l’encontre d’un député, portée devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour fédérale du Canada (première instance).
Avocat de la défense pour des professionnels et des membres répondant à des plaintes faites à l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario, au Barreau de l’Ontario et à l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario.
Agent permanent du ministère de la Justice, de 1988 à 2000, menant des poursuites au titre de la Loi sur les stupéfiants, de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, de la Loi de l’impôt sur le revenu, du Code canadien du travail, etc.
Avocat en droit quasi criminel menant des poursuites et défendant ses clients dans le cadre d’accusations au titre de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la Loi sur les permis d’alcool, la Loi de 2006 sur l’eau saine, la Loi de 2002 sur le commerce des véhicules automobiles et bon nombre d’autres lois et règlements.

Conférences

Buying Into Change: Updating Your Procurement Process for CETA/CFTA Compliance

Octobre 2017

Buying Into Change: Updating Your Procurement Process for CETA/CFTA Compliance, Université de l'Ontario, Procurement Management Association

Octobre 2017

Buying Into Change: Updating Your Procurement Process for CETA/CFTA Compliance, pour un client confidentiel (secteur public)

Juin 2017

All Hands on Deck: Navigating the Tricky Waters of the Federal Government's New Integrity Regime of Public Procurement, Association du Barreau canadien, webinaire

Avril 2017

Charge d'enseignement

Conférencier, cours de préparation au barreau sur la représentation donné par le Barreau de l’Ontario
Conférencier invité, Faculté de droit de l’Université Carleton
Directeur de stage pendant de nombreuses années pour les étudiants intégrant Lang Michener et président du comité des étudiants. Le comité donne accès à d’importantes possibilités d’enseignement, notamment des séminaires internes et du mentorat.

Mentions dans les médias

Contrôlez vos processus d’approvisionnement, CCCA Magazine, Printemps 2017, Vol. 11, No 1
Il a participé au panel d’experts juridiques hebdomadaire de l’émission de radio Madely in the Morning, à l’antenne de CFRA, à propos du procès de Larry O’Brien, ancien maire d’Ottawa, pour trafic d’influence. Michael a également commenté le procès en tant qu’analyste juridique sur A‑Channel (Ottawa). Il est également intervenu aux nouvelles nationales de CBC comme analyste aux côtés de Leslie MacKinnon, relativement au témoignage de Brian Mulroney à la commission Oliphant.
Canucks paid $14.2 million, Law Times (29 juin 2009)
Michael a souvent représenté la Ville d’Ottawa dans les médias dans le cadre des nombreux litiges dont il s’est occupé pour la Ville au fil du temps.

Prix et reconnaissances

Certificat de reconnaissance du maire (2005), pour son dévouement exceptionnel à titre d’avocat de la Ville d’Ottawa dans des affaires hautement médiatisées
Martindale-Hubbell, avocat coté « BV Distinguished »

Engagement communautaire

Entraîneur de hockey mineur, toutes catégories, de 1998 à 2013

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

Association du Barreau canadien
Association du Barreau du Comté de Carleton

Formation et admission au Barreau

1987

Barreau de l’Ontario

2018

Certificate in Advanced Procurement Law and Practice: Major Projects and TenderingFaculté de droit Osgoode Hall

2017

Certificate in Public Procurement Law and PracticeFaculté de droit Osgoode Hall

1982

B.A.Université Concordia

Publications

Canadian Charter of Rights and Freedoms, Annotated, Carswell (2000)

Transactions et décisions (1 Posts)

Wipro Technologies Canada Ltd. protège son contrat contre une contestation de marché public

Lire plus

30 Nov, 2015

Centre de ressources liées à la COVID-19