- Meadow Lake Mechanical Pulp inc. (MLMP) dans le cadre de sa plainte relative au niveau de services de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le CN) auprès de l’Office des transports du Canada (l’Office) qui a rendu sa lettre-décision no CONF-R-2-2023, y compris pour la défense réussie contre la demande du CN d’être autorisé à interjeter appel de la décision, et la détermination par l’Office des dépenses payables à MLMP en raison des manquements de services du CN dans sa décision CONF-R-9-2023.
- Représentation d’expéditeurs ferroviaires dans le cadre de procédures judiciaires portant sur des différends contractuels et des contestations d’arbitrages d’offres définitives et de décisions de l’Office des transports du Canada.
- Prestation de conseils stratégiques en matière de transport aux promoteurs de nouveaux projets miniers et de développements industriels.
- Comparution au nom de l’Association des produits forestiers du Canada dans le cadre de l’enquête de 2019 de l’Office des transports du Canada sur les problèmes de services ferroviaires de transport de marchandises dans la région de Vancouver.
- Comparution au nom de la Western Canadian Shippers’ Coalition devant le comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes en 2017.
- Prestation de conseils aux grands expéditeurs de grains dans le cadre de plaintes relatives au niveau des services et de demandes d’interconnexion réglementée devant l’Office des transports du Canada.
- Coprestataire de conseils dans de nombreux arbitrages d’offres définitives pour les expéditeurs ferroviaires dans les secteurs des mines, de l’automobile, des produits forestiers et du pétrole et du gaz contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Chemin de fer Canadien Pacifique.
- Conseillère juridique des gouvernements provinciaux et municipaux dans le cadre des négociations et des procédures réglementaires relatives à l’acquisition de terrains ferroviaires et de voies ferrées pour les activités ferroviaires sur courtes distances et les installations portuaires intérieures.
- Comparution au nom d’associations d’expéditeurs ferroviaires devant le comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada en 2001 et en 2015.
- Conseillère juridique en matière de réglementation dans le cadre de l’acquisition de six transporteurs aériens régionaux et spécialisés.
- Conseillère juridique d’une administration aéroportuaire régionale dans le cadre de procédures d’exécution en vertu de la Loi sur l’aéronautique.
- Représentation de compagnies aériennes dans des procédures d’exécution en vertu de la Loi sur les transports au Canada.
- Représentation et conseillère juridique de transporteurs et d’expéditeurs routiers à l’égard de contrats de camionnage, de connaissements, de demandes d’indemnité pour perte de marchandises, de certification en vertu du Code national de sécurité et de conformité réglementaire.
Lucia Stuhldreier est respectée pour son expertise juridique dans les domaines du transport terrestre et de l’aviation et comme plaideuse tenace en droit administratif et public. Elle est régulièrement reconnue comme avocate de premier plan dans le domaine des transports ferroviaire et routier par Chambers Canada.
Agissant pour les expéditeurs ferroviaires dans le cadre d’accords de transport ferroviaire, Lucia négocie les prix et les questions de service, ainsi que des accords pour la construction, l’acquisition et l’utilisation partagée de voies ferrées. Elle conseille également les clients sur la politique de transport ferroviaire et les questions de réglementation relatives au transport aérien et routier.
Lucia possède une vaste expérience des procédures réglementaires ferroviaires devant l’Office des transports du Canada et des arbitrages relatifs aux prix du transport ferroviaire, aux questions de service, à l’interconnexion et à l’abandon de lignes ferroviaires, ainsi que des procédures de contrôle judiciaire et d’appel connexes. Elle a comparu devant le Tribunal d’appel des transports du Canada, la Commission du transport routier du Manitoba, la Highway Transport Board de la Saskatchewan, tous les tribunaux du Manitoba, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.
Expertise
Industries
Domaines de pratique
Mandats représentatifs
Conférences
The Hottest Ticket in Town: M&A Events in the Rail Industry Today, 2021 Annual General Meeting & Educational Conference, conférencière
22 octobre 2021 Voir plusPlay Ball! The Canadian baseball-arbitration process for rail rate disputes and adopting a similar process in the US ATLP 91st Annual Meeting
30 juin 2020Data Solutions for Enhancing Transportation Performance Railway Line Capacity Metrics CTRF 2020 Annual Conference
5 juin 2020Charge d'enseignement
- Formatrice, « Legal Issues in Transportation », Transport Institute at the Asper School of Business, Université du Manitoba (2006 à 2015)
Actualités
Prix et reconnaissances
- Chambers Canada (2024), avocate chef de file, Transport ferroviaire et routier
- Numéro spécial de Lexpert consacré aux avocats canadiens de premier plan dans le domaine de l’infrastructure (2023)
- Chambers Canada (2023), avocate de premier plan, Transports (ferroviaire et routier)
- Canadian Legal Lexpert Directory (2022), avocate fréquemment recommandée en droit des transports (ferroviaires et routiers).
- Chambers Canada (2022), avocate de premier plan, Transport : ferroviaire et routier
- Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocate fréquemment recommandée, Transport ferroviaire et routier
- Chambers Canada (2021), avocate de premier plan, Transport ferroviaire et routier
- Legal500 Canada (2020), avocate recommandée, Transport
- Chambers Canada (2020), avocate de premier plan, Transport ferroviaire et routier
- Chambers Canada (2019), avocate de premier plan, Transport ferroviaire et routier
- Chambers Canada (2018), avocate de premier plan, Transport ferroviaire et routier, à l’échelle du Canada
- Chambers Canada (2017), avocate de premier plan, Transport ferroviaire et routier, à l’échelle du Canada
Engagement communautaire
- Collège Red River, comité consultatif de gestion de l’aviation, membre (2005 à 2007), présidente (2007 à 2012)
- Ensemble Musik Barock, membre du conseil d’administration (2002 à 2005)
Mandats de directrice et associations professionnelles
- Association du Barreau canadien
- Canadian Transport Lawyers Association
Formation et admission au Barreau
Publications
- Railway Line Capacity Metrics, Planning in Times of Unprecedented Change and Uncertainty, Proceedings of the 55th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum (juin 2020)
Perspectives (8 Posts)Voir Plus
Transactions et décisions (2 Posts)
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