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Construction – Activités sectorielles
- Conseillère de l’Ontario Association of Architects (OAA) pour la mise à jour de son contrat type OAA 600 pour les services d’architecte et de son contrat type OAA 900 pour les services de professionnel.
- Conseillère de l’Association of Consulting Engineering Companies – Ontario (ACEC-ON) pour la mise à jour de son contrat type de services-conseils et de services professionnels entre le client et l’ingénieur, en partenariat avec la Municipal Engineers Association (MEA).
- Conseillère de l’Ontario General Contractors Association (OGCA) et de l’Ontario Association of Architects (OAA) pour la mise à jour de leurs conditions supplémentaires conjointes normalisées pour le contrat type CCDC 2.
Construction − Projets institutionnels
- Conseillère d’une municipalité ontarienne pour la préparation d’un contrat à prix forfaitaire sur mesure devant servir à la construction d’une installation récréative et pour l’appel d’offres et la phase de construction du projet.
- Représentation d’un entrepreneur spécialisé dans le cadre de l’examen et de la négociation de son contrat de sous-traitance avec l’entrepreneur général pour la fourniture de services de colombages en acier, de cloisons sèches et de plafonds pour la phase 2 du projet de réaménagement de l’hôpital Royal Columbian à New Westminster, en Colombie-Britannique.
- Représentation de l’Hôpital pour enfants malades de Toronto dans le cadre de la rédaction et de la négociation d’une entente de fourniture et d’un contrat de conception-construction CCDC 14 pour la fourniture et l’installation d’un nouveau tomodensitomètre.
- Représentation de l’Hôpital pour enfants malades de Toronto dans le cadre de la rédaction et de la négociation d’un contrat OAA-600 pour la prestation de services d’architecture pour les premiers travaux du Projet Horizon, un important projet de réaménagement du campus entrepris par l’hôpital en collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et qui doit se poursuivre au cours de la prochaine décennie au cœur du centre-ville de Toronto.
- Prestation de conseils et soutien juridique auprès d’une grande université canadienne dans le cadre de la publication de sa demande de propositions pour des services de gestion de la construction d’un nouveau bâtiment sur le campus, y compris la rédaction du contrat CCDC 5B à inclure dans la demande de propositions et la négociation de ce contrat avec le soumissionnaire retenu.
- Représentation d’une grande banque canadienne dans la préparation de modèles de contrats de construction, y compris les contrats CCDC 5B, à utiliser pour leurs projets au Canada.
Construction − Projets d’aménagement résidentiel et à usage mixte
- Conseillère pour un membre du groupe Dream Unlimited relativement à la rédaction et à la négociation de contrats de gérance de construction (CCDC 5B) concernant des immeubles résidentiels et commerciaux situés en territoire ontarien et québécois dans le cadre du projet Zibi de Dream, un complexe résidentiel de 34 acres aménagé selon un plan directeur impliquant l’aménagement de berges et d’îles de la rivière des Outaouais, à Ottawa et à Gatineau.
- Représentation de Metroview Developments Inc. relativement à la rédaction et à la négociation des contrats de construction requis pour la construction de son projet d’aménagement à usage mixte de 15 étages et de 204 unités au 8888, rue Yonge, à Richmond Hill, en Ontario, y compris des contrats de consultation pour les services de conception architecturale, un contrat de gestion de la construction (CCDC 5A) et des contrats de construction à forfait (CCDC 17).
- Représentation de Mattamy Homes Limited pour la rédaction et la négociation des contrats de construction et des ententes connexes nécessaires à la construction de la communauté Springwater, un projet de développement durable de 312 maisons dans la ville de Markham qui sera l’un des plus grands projets d’aménagement communautaire de faible hauteur au Canada à relier toutes les maisons à un système d’énergie géothermique.
- Aide à la rédaction et à la négociation de contrats de gestion de construction (CCDC 5A), de contrats de construction à forfait (CCDC 17) et d’autres contrats connexes pour le développement de Mirvish Village de Westbank Project Corp (y compris pour les services énergétiques futurs du développement), et prestation de conseils et de soutien relativement aux problèmes survenus pendant la construction. Mirvish Village est un vaste projet de réaménagement dans le quartier emblématique de « Bloor West/Annex », à Toronto, à l’ancien emplacement du célèbre magasin Honest Ed’s. Le projet d’aménagement a été planifié comme une communauté de location à usage mixte et consiste en cinq bâtiments à usage mixte d’une hauteur de 13 à 26 étages. Le développement comprendra la restauration de nombreux bâtiments historiques ainsi que la création de nouveaux espaces verts publics et créera 916 unités de location et plus de 225 000 pieds carrés de commerces de détail, de bureaux et d’utilisations communautaires.
- Représentation de Westbank Projects Corp. pour la rédaction et la négociation du CCDC 5A, du CCDC 17 et d’autres contrats connexes, ainsi qu’à l’égard des questions soulevées pendant la construction pour le réaménagement par Westbank et Allied Properties REIT d’un immeuble de bureaux patrimonial situé au 19, rue Duncan, dans le quartier des divertissements de la ville de Toronto, en un immeuble à usage mixte de 58 étages comprenant des commerces de détail au rez-de-chaussée, des suites d’hôtel et des appartements locatifs.
- Représentation de Westbank Projects Corp. pour la rédaction et la négociation des contrats CCDC 5A et CCDC 17 et d’autres contrats connexes, ainsi qu’à l’égard de questions soulevées pendant la construction pour l’aménagement par Westbank et Allied Properties REIT d’un immeuble à usage mixte de 16 étages conçu par l’architecte de renom Bjarke Ingels et situé au 489, rue King West, dans la ville de Toronto.
- Représentation de Timbercreek Asset Management Inc. relativement à la rédaction et à la négociation de contrats d’aménagement et de construction, y compris des ententes de développement, des ententes de partage des coûts, des contrats CCDC 2 et des contrats CCDC 5B, qui seront utilisés dans le cadre de divers projets d’aménagement résidentiel au Canada.
- Représentation d’un cabinet d’architectes dans la rédaction et la négociation de contrats de consultation pour la prestation de services de conception dans le cadre de divers projets d’aménagement à usage mixte en Ontario.
- Représentation d’un entrepreneur en coffrage de béton dans l’examen et la négociation de contrats de construction, y compris des contrats CCDC 17, pour divers projets d’aménagement à usage mixte dans la région du Grand Toronto.
Construction − Projets industriels
- Représentation de Magna International Inc. dans la préparation de modèles de contrats de construction, y compris les contrats CCDC 5B, à utiliser pour ses projets au Canada.
- Représentation d’une entreprise canadienne d’entreposage frigorifique et d’entreposage d’aliments réfrigérés dans la rédaction et la négociation d’un contrat CCDC 2 pour la construction d’une nouvelle installation d’entreposage frigorifique.
Construction − Infrastructure et projets PPP
- Prestation de conseils auprès d’une importante société canadienne d’ingénierie et de gestion en vue de l’aider à rédiger et à négocier de nombreux accords pour la prestation de services professionnels, notamment pour des projets PPP et de grands projets d’infrastructure.
- Prestation de conseils auprès d’une importante autorité pour l’aider à résoudre avec succès les différends relatifs aux retards de construction et aux dépassements de coûts en vertu d’une entente PPP portant sur des allégations de changement des conditions du site, de conditions météorologiques extrêmes, de protestations et de coûts de financement accrus relativement à la construction d’un tunnel sous-marin.
Construction − Projets énergétiques
- Représentation d’un important entrepreneur en colombages d’acier, cloisons sèches et plafonds acoustiques dans le cadre de l’examen et de la négociation de son contrat de sous-traitance avec l’entrepreneur général pour de nouvelles installations de liquéfaction de gaz naturel liquéfié et le terminal d’exportation à Kitimat, en Colombie-Britannique.
- Représentation d’une société internationale de services publics d’électricité dans la rédaction et la négociation de contrats d’approvisionnement et d’entretien de turbines à l’appui de sa soumission dans le cadre de l’appel d’offres de SaskPower pour un parc éolien de 300 MW.
- Représentation de Mattamy Homes Limited dans la rédaction et la négociation des contrats de construction pour les travaux géothermiques nécessaires à la construction de la communauté Springwater, un projet de développement durable de 312 maisons dans la ville de Markham qui sera l’un des plus grands projets d’aménagement communautaires de faible hauteur au Canada à connecter toutes les maisons à un système d’énergie géothermique.
- Conseillère juridique de Westbank Project Corp. à l’égard de la rédaction et de la négociation d’un contrat de construction pour le système énergétique qui fournira le chauffage, le refroidissement, l’électricité et l’eau chaude de consommation pour l’aménagement de Mirvish Village.
- Représentation d’une grande entreprise canadienne d’énergie solaire de toiture pour la rédaction et la négociation de contrats-cadres de fourniture d’équipement (p. ex. modules PV, supports et onduleurs), de contrats de conception-construction, de contrats de télésurveillance et de contrats d’exploitation et d’entretien pour des centaines de projets solaires.
Développement et aménagement du territoire
- Représentation de Durabody Industries Ltd. dans le cadre d’un appel et d’un règlement devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local concernant la demande d’approbation du plan de lotissement d’un promoteur voisin dans la ville de Bradford West Gwillimbury, y compris l’obtention de mesures d’atténuation du bruit pour protéger la longévité des installations.
- Représentation de 1477037 Ontario Limited dans le cadre de l’obtention de l’approbation d’une modification du plan officiel régional visant à permettre des utilisations d’emplois ruraux sur 60 acres de terrain situés sur l’autoroute 47 dans le canton d’Uxbridge.
- Représentation de Dulcina Investments Inc. et de Sandra Mammone dans le cadre de l’obtention de l’approbation de modifications au plan officiel et au règlement de zonage pour des aménagements résidentiels et commerciaux à usage mixte de haute densité au 8940 et 9060, rue Jane, dans la ville de Vaughan, pour un total de 2 864 unités dans 10 tours d’une hauteur de 18 à 28 étages.
- Représentation d’Amexon Development Corporation en vue de l’obtention de l’approbation de modifications au règlement de zonage pour un projet d’aménagement résidentiel et commercial à usage mixte de haute densité au 225, rue Jarvis (Toronto), pour un total de 546 unités résidentielles et de 177 suites d’hôtel dans une seule tour de 45 étages.
- Représentation d’Amexon Development et de Heritage York Holdings Inc. en vue de l’obtention d’une approbation à l’égard d’un projet d’aménagement d’un complexe résidentiel et commercial à usage mixte et à haute densité sur les terrains situés aux 1200, 1210 et 1220 Sheppard Avenue, comprenant au total 1793 unités d’habitation, des locaux de vente au détail de 28 189 pieds carrés et des bureaux commerciaux de 136 000 pieds carrés.
- Représentation de Lee Development pour l’obtention de l’approbation d’un projet de construction d’appartements de type maison en rangée comprenant 451 unités.
- Représentation de Dunpar Developments Inc. à l’égard de l’obtention d’une modification du règlement de zonage du 4390 Mississauga Road pour un ensemble de 65 maisons en rangée de hauteur moyenne.
Environnement
- Conseillère juridique auprès de la Canadian Owners and Pilots Association dans le cadre de son opposition à l’installation de huit éoliennes dans la région de Collingwood/Stayner, ce qui a donné lieu à la première décision du Tribunal de l’environnement où il a été jugé que la réalisation d’un projet d’énergie renouvelable conformément à son approbation en matière d’énergie renouvelable causera un préjudice grave à la santé humaine.
- Conseillère juridique en matière d’environnement auprès d’acheteurs de terrains contaminés, notamment en ce qui concerne la réalisation d’enquêtes de diligence raisonnable, la préparation de plans d’assainissement, l’obtention de rapports sur l’état des sites (génériques complets, contexte et fondés sur les risques) et la négociation de contrats d’achat et de vente.
- Conseillère juridique en matière d’environnement lors de l’achat de terrains destinés à être réaménagés à des fins industrielles, commerciales, de bureaux, résidentielles et récréatives.
