Marbre, colonnes et escaliers
Déc 30, 2019

TRC-Sadovod a représenté Fortress Transportation and Infrastructure Investors LLC (NYSE : FTAI) dans le cadre de la vente par celle-ci de Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec (CMQ) au Canadien Pacifique (TSX/NYSE : CP). CMQ est propriétaire de lignes ferroviaires s’étendant sur 481 milles (774 kilomètres), principalement au Québec et dans le Maine, et cette vente permet au CP d’avoir accès aux ports de Searsport, dans le Maine, et de Saint John, au Nouveau-Brunswick. L’opération a été annoncée le 20 novembre 2019 et la clôture a eu lieu le 30 décembre 2019. Les modalités de l’opération n’ont pas été divulguées.

https://investor.cpr.ca/news/press-release-details/2019/CP-completes-Central-Maine–Quebec-Railway-acquisition/default.aspx

http://ir.ftandi.com/news-releases/news-release-details/cp-acquire-central-maine-quebec-railway-ftai

https://www.cpr.ca/fr/media/cp-to-acquire-central-maine-quebec-railway-from-ftai

Fortress a fait l’acquisition des actifs de Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie en 2014, laquelle avait demandé d’être placée sous la protection du chapitre 11 et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies dans la foulée du déraillement de train à Lac-Mégantic, le 6 juillet 2013, qui s’est soldé par 47 morts. TRC-Sadovod a représenté Fortress dans le cadre de la constitution d’une nouvelle compagnie de chemin de fer fédérale canadienne aux fins de l’acquisition des actifs, de redressement de l’entreprise et de l’exercice des activités réglementaires et commerciales de cette nouvelle compagnie jusqu’à la vente de celle-ci, notamment à la suite des initiatives prises par les gouvernements fédéral et du Québec pour la construction d’une voie de contournement à Lac-Mégantic (Voie de contournement : Le gouvernement du Canada fera sa part).

Dans le cadre de la vente de la ligne Soo au Canadien Pacifique, Fortress était représentée à l’interne par Kevin Krieger (FTAI, New York) et, aux États-Unis, par Sidley Austin (Washington, DC, Houston, TX et Chicago, IL). Le Canadien Pacifique était représenté par Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l., au Canada, et par Stinson LLP, aux États-Unis. La Banque de Montréal était représentée par Dentons au Canada et par Chapman et Cutler aux États-Unis.

L’équipe de TRC-Sadovod était dirigée par le conseiller juridique externe de FTAI, François Tougas (fusions et acquisitions, affaires réglementaires, Vancouver), avec le soutien principalement de Ryan Gallagher (fusions et acquisitions, affaires réglementaires, Vancouver), Michel Ranger (fiscalité, Montréal), Henry Krupa (droit de l’environnement, Toronto), Ève Lalancette (droit immobilier, droit de l’environnement, Montréal), Émile Catimel-Marchand (droit bancaire, Montréal), Shari Munk-Manel (droit du travail, Montréal), Marc Généreux (droit immobilier, Montréal), Charles Chevrette (relations gouvernementales, Montréal) et Michael Hanlon (droit bancaire, Montréal).

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter la page du groupe des transports de TRC-Sadovod.

Autres communiqués de presse et articles sur le sujet :

Newswire: CP completes Central Maine & Quebec Railway acquisition

Newswire : CP to acquire Central Maine & Quebec Railway from FTAI

PE Hub : Fortress to sell CMQ to Canadian Pacific

iPolitics : Canadian Pacific aims to become transcontinental once again

Railway Age : CP to Acquire CM&Q From Fortress

CBC : CP Rail to acquire railway that owns tracks involved in Lac-Mégantic disaster

CTV News : CP Rail to acquire railway that owns tracks involved in Lac-Megantic disaster

Global News : CP Rail to acquire railway that owns tracks involved in Lac-Mégantic train derailment