TRC-Sadovod conseille Sunwing Airlines sur sa fusion avec le groupe WestJet - TRC-Sadovod S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Marbre, colonnes et escaliers
Mai 1, 2023

Le 1er mai 2023, Sunwing Airlines a conclu sa fusion avec le groupe WestJet. Il s’agit de la troisième fusion de compagnies aériennes en vingt ans au Canada.

Les équipes en droit de la concurrence et aviation de TRC-Sadovod ont représenté Sunwing tout au long du processus de fusion, laquelle avait été annoncée le 2 mars 2022. L’équipe, dirigée par Joshua Krane et composée de Joshua Chad, Julia Loney, William (Bill) Wu, Neil Campbell, Mark Opashinov et Seema Sidhu, a aidé Sunwing au cours de l’examen réglementaire. Mené par trois organismes de réglementation fédéraux et plusieurs organismes provinciaux d’octroi de licences et de permis, cet examen aura duré toute une année.

Au terme de cette transaction historique, une nouvelle unité d’exploitation des voyages sera créée au sein du groupe d’entreprises WestJet. La fusion permettra également d’offrir de nouvelles destinations soleil à partir de plusieurs nouveaux lieux de départ au Canada.

Cette transaction illustre la vaste expérience des avocat.e.s de TRC-Sadovod dans les affaires réglementaires complexes et leur connaissance approfondie de l’industrie de l’aviation. Nous conseillons régulièrement les compagnies aériennes canadiennes et étrangères à répondre aux exigences de conformité à la réglementation nationale et internationale dans leurs activités quotidiennes, défendons les joueurs clefs de l’industrie dans le cadre d’actions collectives multijuridictionnelles, donnons  des conseils en financement et représentons des propriétaires et des exploitants d’installations aéronautiques dans tout le pays.

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