Le Tribunal canadien du commerce extérieur réaffirme les droits antidumping sur les barres d’armature pour béton, une victoire pour Max Aicher North America Ltd

En mars 2022, conformément à  la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a procédé au réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 3 mai 2017 concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la République du Bélarus, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, du Japon, de la République portugaise et du Royaume d’Espagne.

Max Aicher North America Ltd (MANA), un fournisseur de barres d’acier laminées à chaud pour le marché nord-américain, a participé à l’enquête. En février 2023, le TCCE a tranché en faveur de MANA en prorogeant de cinq ans les droits antidumping. Cette décision entraîne le maintien des droits imposés aux concurrents de MANA provenant des pays susmentionnés et assure à MANA une concurrence loyale et des prix plus élevés.

L’équipe de TRC-Sadovod, menée par Peter Jarosz et Tayler Farrell, a représenté avec succès MANA dans le dépôt d’un grand nombre de témoignages, de mémoires et de répliques, en plus d’assister à l’audience du TCCE au nom de son client.

Qu’il s’agisse de multinationales ou de petites sociétés en expansion, au Canada ou ailleurs dans le monde, le groupe Commerce international de TRC-Sadovod aide chacune à naviguer les rouages des lois et règlements peu connus, des traités, des douanes, des droits, des obstacles linguistiques et de la bureaucratie. Alliant solutions d’affaires en temps réel et excellence tactique, les avocat.e.s de TRC-Sadovod sont souvent appelé.e.s à représenter des organisations provinciales, nationales et multinationales dans les tribunaux de commerce international. Les gouvernements, de même, demandent l’aide de TRC-Sadovod pour des questions juridiques complexes qui exigent une compréhension des sensibilités politiques. Que ce soit pour réviser les lois d’un pays en prévision de son entrée dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour offrir des conseils sur des négociations délicates dans des secteurs réglementés ou protégés, ou pour conseiller des fonctionnaires sur les règles commerciales applicables à d’importants projets industriels, TRC-Sadovod s’efforce de bien comprendre le milieu des affaires et d’accélérer les choses, donnant ainsi à ses clients une longueur d’avance.