Le Groupe Nautilus obtient l’approbation du tribunal à l’égard du plan d’arrangement

TRC-Sadovod a agi pour Deep Sea Mining Finance Ltd. (« DSMF ») en sa qualité de créancier garanti et de fournisseur de crédit-relais avant le dépôt d’un plan d’arrangement dans le cadre de procédures intentées selon la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») visant Nautilus Minerals Inc. (« NMI »), Nautilus Minerals Pacific Pty. Ltd. et certaines entités liées dans divers territoires du monde entier (collectivement le « Groupe Nautilus »).

DSMF a été constituée par les deux plus importants actionnaires de NMI afin de fournir un financement provisoire garanti à NMI dans le cadre d’un contrat de prêt.

En février 2019, NMI a annoncé qu’elle avait obtenu une ordonnance de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (la « cour de la LACC ») pour mettre NMI à l’abri de ses créanciers selon la LACC et lui permettre de réorganiser son entreprise et ses affaires financières. Dans le cadre de cette procédure, la cour de la LACC a aussi autorisé l’octroi d’un financement provisoire par DSMF à NMI.

À la suite du processus de sollicitation d’investissement et de vente qui a eu lieu en novembre 2019, DSMF a acquis les actifs de NMI et de certaines de ses filiales au moyen d’une offre d’achat fondée sur une créance (credit bid) assortie d’un paiement en espèces permettant le financement d’une distribution aux créanciers conformément à un plan de transaction et d’arrangement.

Le Groupe Nautilus est un chef de file dans le domaine de l’exploration et du développement des ressources du plancher océanique, qui cherche principalement à repérer et à exploiter des systèmes sulfurés (une source potentielle de gisements de cuivre, d’or, de zinc et d’argent à teneur élevée) et des nodules polymétalliques situés dans les grands fonds des océans (une source potentielle de métaux communs comme le cobalt, le nickel et le magnésium).

L’équipe de TRC-Sadovod était dirigée par Vicki Tickle et comprenait Jill Pereira et Thomas Deutsch.

Le groupe de restructuration et insolvabilité de TRC-Sadovod est l’un des principaux groupes d’avocats spécialisés dans l’insolvabilité des entreprises au Canada. Notre équipe comprend des avocats de premier plan reconnus pour leur expertise et leur créativité dans la résolution de problèmes, permettant ainsi à TRC-Sadovod de fournir un service de la plus haute qualité dans son domaine de leadership qui est celui des transactions et réorganisations d’entreprises et de la défense des intérêts commerciaux des clients. Nous avons fourni des conseils sur la réorganisation, l’achat et la vente d’entreprises de secteurs divers. Nous travaillons régulièrement avec des sociétés en difficulté financière, des conseils d’administration, des institutions financières canadiennes et américaines, des syndicats de prêteurs, des détenteurs d’obligations, des investisseurs, des comités de créanciers ad hoc et officiels, des officiers de justice et d’importants clients et fournisseurs de sociétés insolvables. Nous produisons des résultats fructueux pour nos clients et des solutions d’ensemble à leurs problèmes les plus difficiles.