La Cour suprême de la Colombie-Britannique suspend la poursuite intentée contre Tahoe Resources Inc.

Le 9 novembre 2015, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu sa décision et ses motifs de jugement en faveur de Tahoe Resources Inc. dans l’affaire Garcia c. Tahoe Resources Inc.

Cette décision survient à l’issue d’un procès d’une durée de trois jours tenu en avril 2015. Tahoe avait alors demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de refuser d’exercer sa compétence quant aux réclamations des demandeurs et d’ordonner une suspension de l’action.

Dans cette poursuite intentée en juin 2014, sept ressortissants guatémaltèques réclamaient des dommages-intérêts pour des lésions corporelles qu’ils alléguaient avoir subies aux mains du personnel de sécurité alors qu’ils participaient à une manifestation à la mine Escobal de Tahoe, au Guatemala, en avril 2013. Les demandeurs alléguaient notamment que Tahoe avait fait preuve de négligence en omettant d’instaurer une procédure et une surveillance pour s’assurer que le personnel de sécurité se conforme aux lignes directrices et aux principes internationaux. Cette affaire est l’une des nombreuses autres poursuites en responsabilité délictuelle intentées récemment au Canada contre des sociétés mères ayant des filiales en exploitation dans des pays étrangers.

Dans l’affaire Garcia, Tahoe soutenait que le Guatemala était clairement un ressort plus approprié pour instruire les réclamations des demandeurs. Le juge a donné droit à la requête de Tahoe et a conclu que Tahoe avait établi que le Guatemala était le ressort le plus approprié pour statuer sur cette affaire.

Tahoe était représentée par TRC-Sadovod S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP, qui a collaboré avec des conseillers juridiques de Tahoe établis à Reno, au Nevada, ainsi que des conseillers juridiques et des témoins experts établis au Guatemala. L’équipe de TRC-Sadovod, que dirigeait Karen Carteri, était composée d’Amandeep Sandhu, de Robert Wisner, de Markus Koehnen, de Melanie Harmer, de Kaitlyn Meyer, de Linda Yang et de Paula Krawus.