Cassiar Gold dépose une requête en révision judiciaire selon laquelle un accord progressif relatif à un traité est inéquitable pour les participations de tiers

Le 25 janvier 2016, TRC-Sadovod S.E.N.C.R.L., s.r.l./LLP a déposé pour le compte d’une société minière de la Colombie Britannique, China Minerals Mining Corp.
(TSX-V:CMV), et de sa filiale, Cassiar Gold Corp., une requête en révision judiciaire portant que le gouvernement provincial a injustement et indûment cédé la propriété de terrains à l’égard desquels elles détiennent des droits miniers. La cession a eu lieu selon un accord progressif relatif à un traité intervenu avec une Première nation qui prévoit une autre utilisation (incompatible) des terrains. La requête contient des allégations selon lesquelles Cassiar n’a pas été consultée avant la signature de l’accord progressif, que ses participations n’ont pas été équitablement prises en compte et qu’elle n’a pas été dédommagée à cet égard. Cette cause soulève des questions très importantes au sujet des obligations qu’a le gouvernement envers les tiers lorsqu’il conclut des accords avec des groupes autochtones.Cassiar Gold est représentée par une équipe de TRC-Sadovod comprenant Joan Young, James Munro, Robin Junger et Brent Ryan (stagiaire). Pour lire un article à ce sujet, veuillez cliquer ici.