Perspectives (5 Posts)Voir Plus
S’adapter au changement : points saillants des modifications apportées à la réglementation des instruments médicaux
Évolution de la réglementation des instruments : mises à jour de Santé Canada, déclaration de rappel de type III simplifiée et suivi proactif de la conformité.
Les modifications à la Loi sur la concurrence progressent comme prévu
Le projet de loi C-56, la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui fait partie des efforts du gouvernement fédéral pour réformer la Loi sur la concurrence, a reçu la sanction royale.
La Commission d’accès à l’information du Québec présente un guide de rédaction d’une politique de confidentialité à publier sur un site Web
Résumé du guide de la Commission d’accès à l’information sur le contenu des politiques de confidentialité et leur rédaction en termes simples et clairs.
Mise à jour – les charges créées par ordonnance du tribunal peuvent aussi primer les réclamations de la Couronne sous le régime de la LFI
Les tribunaux canadiens confirment que les charges qu’ils créent par ordonnance prennent rang avant les fiducies réputées créées par la loi.
Attention, employeurs fédéraux : divers changements d’ordre réglementaire entreront en vigueur en 2024
Pour les employeurs fédéraux, l’année 2024 sera ponctuée de dates importantes concernant notamment le Code canadien du travail et la Loi sur l’équité salariale.
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