Un lieu accueillant des spectacles d’envergure à Montréal doit mieux contrôler le bruit généré par ses activités
4 Déc, 2023Ce bulletin résume une récente décision ordonnant la cessation d'activités dans un contexte de nuisance causée par le bruit
Préparez-vous! Les vrais effets de la décision de la Cour fédérale sur votre entreprise (réponse à vos questions)
29 Nov, 2023Coalition pour une utilisation responsable du plastique c. Canada : la Cour annule l’ajout des articles manufacturés en plastique aux substances toxiques.
La structuration de sociétés de placement hypothécaire au Canada
29 Nov, 2023Un survol de la structure des sociétés de placement hypothécaire (SPH) au Canada.
Les ACVM et l’OCRI font le point sur l’examen du cadre réglementaire de la vente à découvert
24 Nov, 2023Le 16 novembre, les ACVM et l’OCRI ont publié l’Avis conjoint 23-332 du personnel des ACVM et de l’OCRI, qui résume les commentaires reçus pour l’Avis 23-329.
Le régime des dessins industriels au Canada
24 Nov, 2023Un survol du régime des dessins industriels du Canada.
Taxe sur le luxe applicable aux aéronefs : ce que doivent savoir les vendeurs et les courtiers non canadiens
24 Nov, 2023Implications possibles de la taxe sur le luxe du Canada lors d’opérations courantes touchant des aéronefs qui font intervenir des parties non canadiennes.
AECG, ACC, PTPGP et ALECRU – l’écheveau d’accords commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni
22 Nov, 2023Le Canada et le Royaume-Uni maintiendront une étroite relation commerciale et un accès privilégié au marché grâce à un écheveau d’accords commerciaux.
Le Canada et Taïwan concluent un arrangement de protection des investissements étrangers
6 Nov, 2023L’APIE Canada-Taïwan marque un jalon dans la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique
Enquête sur des pratiques commerciales trompeuses : règlement avec le bureau de la concurrence
2 Nov, 2023Après une enquête sur des allégations de pratiques commerciales trompeuses, le Bureau de la concurrence conclut un règlement prévoyant une sanction de 3,25 M$.
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