Le BSIF sollicite des commentaires sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs

Le BSIF sollicite des commentaires sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs

Les cryptoactifs offrent de nombreux avantages aux investisseurs et aux consommateurs, mais présentent en même temps de nouveaux risques pour les systèmes bancaires centralisés et les assureurs.

L’exemple à suivre : normes du Comité de Bâle sur le traitement prudentiel de l’exposition aux risques liés aux cryptoactifs

En décembre 2022, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui est composé de banques centrales et d’organismes de supervision du système bancaire provenant de 28 autorités dans le monde (le « Comité »), a publié des normes bancaires sur les expositions sur cryptoactifs (en anglais seulement) (les « Normes ») qui prendront effet le 1^er janvier 2025.

Les Normes établissent les exigences suivantes :

• diviser les cryptoactifs en deux groupes, soit les cryptoactifs du groupe 1 (qui respectent tous les critères proposés) et les cryptoactifs du groupe 2 (tous les autres);
• gérer activement les risques d’infrastructure, ou faire l’objet d’une majoration pour risque d’infrastructure fondée sur les faiblesses observées dans l’infrastructure sous-jacente des cryptoactifs;
• tester le risque de rachat avant d’admettre les cryptoactifs avec mécanismes de stabilisation (cryptomonnaies stables) dans le groupe 1, pour vérifier que les réserves d’actifs sont suffisantes et permettent le rachat en tout temps des cryptoactifs à la valeur qui leur est rattachée, même en période de stress extrême;
• déterminer si l’exposition totale d’une banque aux cryptoactifs du groupe 2 dépasse les limites d’acceptabilité établies par le Comité;
• déterminer comment appliquer aux banques les exigences en matière de risque opérationnel, de liquidité, d’effet de levier et d’expositions importantes relativement à l’exposition aux cryptoactifs.

Respect des normes mondiales : projet de lignes directrices du BSIF pour les secteurs des banques et de l’assurance

Pour aligner le cadre réglementaire canadien des cryptoactifs sur les Normes, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié, le 26 juillet 2023, la version à l’étude de deux lignes directrices révisées encadrant les normes de fonds propres et de liquidité visant les cryptoactifs (collectivement, les « Lignes directrices »). Les Lignes directrices s’alignent sur les recommandations mondiales, avec quelques adaptations pour tenir compte du contexte canadien (Ligne directrice du BSIF sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs (banques) et Ligne directrice du BSIF sur le régime au regard des normes de capital réglementaire visant les expositions sur cryptoactifs (assurance)).

Les Lignes directrices prévoient une approche simplifiée permettant aux banques et aux assureurs d’éviter l’obligation de classer les cryptoactifs dans les groupes 1 ou 2 établie dans les Normes. Plus précisément, les banques déduiraient toutes les expositions sur cryptoactifs des fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires et assimileraient les cryptoactifs à des actifs autres que des actifs liquides de haute qualité aux termes des normes relatives au ratio de liquidité à court terme et au ratio de liquidité à long terme. Les assureurs, eux, déduiraient toutes les expositions sur cryptoactifs du capital brut de catégorie 1 ou du capital disponible.

Même si l’approche simplifiée contourne la classification, les Lignes directrices prévoient aussi une approche globale alignée sur la classification des cryptoactifs dans les groupes 1 ou 2 établie dans les Normes. Le groupe 1 comprend les actifs convertis en jetons et les cryptomonnaies stables tandis que le groupe 2 comprend les cryptoactifs couverts et les autres cryptoactifs.

Quelle que soit l’approche utilisée, les banques et les assureurs doivent également tenir compte d’autres facteurs jouant sur le régime des expositions sur cryptoactifs. Les banques doivent tenir compte des répercussions sur le rajustement de la valeur du crédit, le risque de crédit de contrepartie, le risque opérationnel, l’effet de levier et le risque que présentent les expositions importantes, et les assureurs doivent soupeser le risque opérationnel, le risque que présentent les expositions importantes et les exigences visant les succursales de sociétés d’assurance étrangères (les succursales de sociétés d’assurance étrangères ne sont pas autorisées à octroyer des droits à l’égard d’expositions sur cryptoactifs).

Sollicitation de commentaires sur le projet de Lignes directrices

Le BSIF sollicite des commentaires sur les Lignes directrices, à soumettre d’ici le 20 septembre 2023.

Les commentaires et observations contribueront à l’élaboration de la version définitive des Lignes directrices, qui devrait être publiée au mois de mars 2024 et prendre effet au premier trimestre de 2025. À leur prise d’effet, les nouvelles Lignes directrices remplaceront les Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs que le BSIF a publiées au mois d’août 2022.

par Darcy Ammerman et Courtney Aucoin (étudiante d’été en droit)

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

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