Faciliter le recrutement à l’étranger : IRCC annonce sa nouvelle stratégie pour les talents technologiques - TRC-Sadovod S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Insights Header image
Insights Header image
Insights Header image

Faciliter le recrutement à l’étranger : IRCC annonce sa nouvelle stratégie pour les talents technologiques

7 juillet 2023 Bulletin sur l'emploi et les relations de travail Lecture de 3 min

Le gouvernement du Canada reconnaît que le secteur canadien des technologies subit une grave pénurie de personnel hautement qualifié et que le pays demeure une destination prisée des travailleurs étrangers. Le 27 juin 2023, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (« IRCC »), l’honorable Sean Fraser, a dévoilé une nouvelle approche à quatre piliers conçue pour attirer et retenir « les personnes possédant les compétences et les talents commerciaux nécessaires pour créer les emplois de demain ». Cette stratégie prévoit des améliorations aux programmes existants ainsi que de nouvelles voies d’immigration pour les travailleurs du secteur techno.

1.  Nouveau volet d’innovation sans EIMT 

Le premier pilier de la Stratégie pour les talents technologiques consiste à ajouter un volet d’innovation au Programme de mobilité internationale afin d’attirer des personnes de talent. Ce volet, qui sera implanté d’ici la fin de 2023 et exempté du processus d’étude d’impact sur le marché du travail, offrira potentiellement deux voies (pas mutuellement exclusives) aux professionnels des technos qui veulent travailler au Canada pour des employeurs à forte croissance. Seront ainsi offerts :

  1. des permis de travail de cinq ans, liés à un employeur donné, pour les personnes qui travailleront pour un employeur désigné par le gouvernement du Canada comme une entreprise contribuant aux objectifs nationaux d’innovation industrielle;
  2. des permis de travail ouverts d’au plus cinq ans pour les personnes hautement qualifiées travaillant dans certaines professions recherchées.

2.     Flexibilité accrue pour les télétravailleurs étrangers et nouveaux programmes à venir

Le deuxième pilier de la Stratégie pour les talents technologiques cible un autre bassin de talents : les nomades numériques (personnes qui peuvent effectuer leur travail à distance n’importe où dans le monde). Actuellement, ces personnes ont besoin uniquement d’un visa de visiteur pour télétravailler au Canada pendant un maximum de six mois. IRCC consultera des partenaires des secteurs privé et public pour réfléchir à d’éventuelles politiques qui inciteraient ces travailleurs étrangers hautement qualifiés à chercher des occasions de travail auprès d’employeurs canadiens pendant leur séjour, puis à demander la résidence permanente s’ils décrochent un emploi.

3.     Demande de permis simplifiée pour les titulaires de visas de profession spécialisée H-1B aux États-Unis

Déterminé à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre et à profiter du bassin de talents technologiques en Amérique du Nord, le Canada créera un processus simplifié pour les titulaires de visas de profession spécialisée H-1B qui travaillent dans la haute technologie aux États-Unis. Dès le 16 juillet 2023, ces personnes pourront demander un permis de travail ouvert canadien d’au plus trois ans. Les membres de leur famille immédiate pourront, quant à eux, demander un visa de résident temporaire ainsi qu’un permis de travail ou d’études. Cette mesure demeurera en vigueur pendant un an, ou jusqu’à ce qu’IRCC reçoive 10 000 demandes. Seuls les demandeurs principaux (à l’exclusion des membres de leur famille) seront pris en compte dans le calcul du plafond.

4.      Amélioration de la Stratégie en matière de compétences mondiales et du Programme de visa pour démarrage d’entreprise 

IRCC améliorera deux programmes d’immigration existants qui peuvent profiter aux professionnels de la haute technologie, notamment en réduisant les longs délais causés par la pandémie de COVID-19. IRCC et Emploi et Développement social Canada sont en bonne voie de respecter la norme de deux semaines pour le traitement des demandes de permis de travail du Volet des talents mondiaux et des études d’impact sur le marché du travail. Par ailleurs, le Programme de visa pour démarrage d’entreprise a vu l’ajout de nouvelles places dans le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025. Entre autres nouveautés, IRCC permettra aux demandeurs d’obtenir un permis de travail ouvert de trois ans plutôt qu’un permis d’un an les autorisant seulement à travailler pour leur propre entreprise en démarrage. Cette possibilité sera désormais offerte à tous les membres de l’équipe du projet. Enfin, IRCC priorisera les dossiers afin que les demandes soutenues par des fonds engagés ou par des pépinières d’entreprises membres du Réseau Tech Canada soient traitées en premier.

Ce que les employeurs doivent retenir

Dès le 16 juillet 2023, les employeurs du secteur techno qui manquent de main-d’œuvre auront accès à des voies d’immigration nouvelles ou améliorées pour attirer des talents des États-Unis. Les titulaires de visas de profession spécialisée H-1B, par exemple, n’auront plus besoin d’offre d’emploi pour demander un permis de travail canadien; ils pourront le faire pendant leur recherche d’emploi.

Outre les technologies, d’autres secteurs confrontés à une pénurie de main-d’œuvre sont visés par de nouveaux programmes d’IRCC. Pour connaître les voies offertes aux travailleurs de votre secteur, communiquez avec un membre du groupe Emploi et relations de travail de TRC-Sadovod.

par Dave McKechnie, Charles Eluromma, Saadia Naim

Mise en garde

Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.

© TRC-Sadovod S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2023

Perspectives (5 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Webinaire de FPC pour conseillers juridiques en entreprise pratiques | essentielles en matière de leadership : favoriser la résilience, l’engagement et l’impact de votre équipe

Joignez-vous à Marla Warner, accompagnatrice professionnelle et éducatrice certifiée en gestion du stress, pour un programme stimulant (présenté en anglais) qui vous aidera à vous concentrer sur l’amélioration du rendement, tout en soutenant l’engagement et le bien-être de votre équipe. Vous apprendrez comment favoriser la confiance et le respect au sein de votre équipe, les avantages de l’accompagnement, et pourquoi la gratitude, l’empathie et la compassion sont les superpouvoirs des leaders en 2023 et dans le futur.

Détails
Vendredi 24 novembre 2023
Featured Insight

Webinaire de TRC-Sadovod sur l’emploi et les relations de travail 2023

Joignez-vous à nous dans le cadre du webinaire annuel de TRC-Sadovod sur l’emploi et les relations de travail. Nous y traiterons des tendances actuelles, des questions juridiques émergentes liées à l’emploi et nous offrirons des solutions concrètes pour vous aider à gérer votre personnel.

Détails
Jeudi 30 novembre 2023
Featured Insight

Mise à jour sur les transferts transfrontaliers de données au Canada et dans l’UE

Joignez-vous à des avocats spécialisés en protection de la vie privée de TRC-Sadovod et de GSK Stockmann, deux cabinets d’avocats de premier plan en droit des affaires au Canada et en Allemagne.

Détails
Mercredi 15 novembre 2023
Featured Insight

Le Canada et Taïwan concluent un arrangement de protection des investissements étrangers

L’APIE Canada-Taïwan marque un jalon dans la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

Lire plus
6 Nov, 2023
Featured Insight

Enquête sur des pratiques commerciales trompeuses : règlement avec le bureau de la concurrence

Après une enquête sur des allégations de pratiques commerciales trompeuses, le Bureau de la concurrence conclut un règlement prévoyant une sanction de 3,25 M$.

Lire plus
2 Nov, 2023