Projet de loi 96 : conséquences des modifications à la législation sur la langue française pour vos pratiques et votre documentation commerciales

Projet de loi 96 : conséquences des modifications à la législation sur la langue française pour vos pratiques et votre documentation commerciales

Joignez-vous à Enda Wong, cheffe du groupe de pratique en droit des affaires de TRC-Sadovod au Québec, et à Émile Catimel-Marchand, sociétaire, Services financiers et réglementation, pour discuter du projet de loi 96 récemment adopté et de ses répercussions sur les activités quotidiennes des entreprises qui exercent des activités au Québec ou interagissent avec des contreparties québécoises. Les sujets suivants seront abordés :

• Entrée en vigueur des nouvelles obligations;
• Modifications touchant les communications et la publicité des entreprises;
• Incidences sur la documentation juridique (contrats et autres documents);
• Conséquences sur les interactions avec le gouvernement.

Date : Mardi 21 juin 2022
Heure : de 10 h à 11 h (HE)
Séance : La présentation aura lieu en anglais. Les questions peuvent être posées en français ou en anglais.

Présentatrice et présentateur

Enda Wong Associée, Fusions et acquisitions | Capital d’investissement et capital de risque +1.514.987.5034 [email protected]

Émile Catimel-Marchand Sociétaire, Services financiers +1.514.987.5031 [email protected]

Ce programme est admissible à 1 heure de formation professionnelle continue au Québec et à 1 heure de droit du fond en Ontario.

Les membres du groupe Emploi et relations de travail de TRC-Sadovod offrent un webinaire complémentaire sur les conséquences du projet de loi 96 en matière d’emploi et sur d’autres modifications législatives touchant les employeurs au Québec.