Modifications législatives touchant les employeurs au Québec
Modifications législatives touchant les employeurs au Québec
Malgré de nombreux débats et même des contestations potentielles devant les tribunaux, le projet de loi visant à protéger la langue française au Québec a été adopté par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi impose des obligations linguistiques rigoureuses aux entreprises et a d’importantes répercussions sur les employeurs au Québec.
En outre d’importantes modifications que les employeurs devraient connaître ont également été apportées à la législation québécoise en matière de santé et de sécurité au travail et de protection des renseignements personnels.
Joignez-vous à nous pour un webinaire matinal où les membres du groupe d’emploi et des relations de travail de TRC-Sadovod aborderont les sujets suivants :
- L’incidence du projet de loi 96 sur les employeurs;
- Les modifications récentes à la législation sur la santé et la sécurité au travail;
- Les modifications récentes à la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels.
Date : Mercredi 29 juin 2022 Heure : De 9 h 30 à 10 h 15 Session : Présentation en anglais |
Date : Mercredi 29 juin 2022 Heure : De 10 h 30 à 11 h 15 Session : Présentation en français |
Présentatrices
Shari Munk-Manel Associée, Emploi et relations de travail +1.514.987.5004 [email protected] |
Mireille Germain Sociétaire, Emploi et relations de travail +1.514.987.5082 [email protected] |
Marie Eve-Jean Sociétaire, Emploi et relations de travail +1.613.691.6108 [email protected] |
Ce programme est admissible à 45 minutes de droit de fond en Ontario et à 45 minutes de formation professionnelle continue au Québec.
Perspectives (2 Posts)Voir Plus
Projet de loi 96 : dates à retenir et cinq amendements notables au projet de loi
Le projet de loi 96, qui réforme les lois linguistiques de la province, a été adopté et entre en vigueur le 1er juin 2022. Voyez les principaux changements qu’il introduit et les dates à connaître.
Projet de loi 96 – 10 principaux impacts de la révision de la charte de la langue française pour votre entreprise et moment prévu de la mise en oeuvre des modifications
Des modifications à la Charte de la langue française sont imminentes. Voici une liste des 10 principaux impacts éventuels et l’échéancier d’adoption.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.