Élections fédérales : votre entreprise est-elle prête à se conformer à la Loi électorale du Canada et à la Loi sur le lobbying?
Des élections fédérales ont été déclenchées hier, et les Canadien.ne.s iront aux urnes le lundi 20 septembre 2021. Pendant les 36 jours de la période électorale, les sociétés à but lucratif ou non et les organismes de bienfaisance devront porter une attention particulière à leurs publicités, à leurs communications et à leurs médias sociaux, lesquels pourraient être assujettis aux dispositions sur les publicités électorales ou les activités partisanes illégales, et ce, même si leur but n’est pas de soutenir un parti ou un candidat ou de s’y opposer, ou de prendre position sur un enjeu. Le respect de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur le lobbying pendant une période électorale nécessite l’exercice d’un certain degré de diligence, et TRC-Sadovod propose des solutions pratiques pour aider ses clients à éviter les infractions accidentelles. TRC-Sadovod Vantage – Affaires publiques vous propose une analyse et des avis sur les répercussions possibles des élections sur votre entreprise ou votre secteur ainsi que des conseils stratégiques sur la délicate gestion des relations avec le gouvernement en temps d’élections.
Pour en savoir plus, communiquez avec Timothy Cullen ou Richard Mahoney.
par Timothy Cullen
Mise en garde
Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.
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